CSG et CRDS : origines, conditions et modalités

CSG et CRDS : les origines

Avant la création de la CSG en 1991 le mode de financement de la protection sociale reposait exclusivement sur les cotisations sociales, c'est-à-dire sur les salaires. Ce système ne taxait donc que les « revenus du travail » et alourdissait le coût du travail. D'où cette volonté, manifestée par l'apparition de la CSG, de diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. La CRDS est plus récente, 1996. Son objectif, permettre l'apurement des déficits de la Sécurité sociale. Vu l'état actuel des choses, sa durée, initialement limitée à 13 ans, a été prolongée.

CSG et CRDS : les conditions d'assujettissement

Sont assujetties à la CSG et à la CRDS les personnes physiques qui répondent aux deux critères suivants :
• rattachement à un régime obligatoire français d'assurance maladie • et domiciliation fiscale en France. Ces conditions étant cumulatives, une personne ne remplissant qu'un des deux critères échapperait à la CSG et à la CRDS.

CSG et CRDS : les modalités de taxation

La plupart des revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS. Contrairement à la CRDS calculée sur un taux unique de 0,5%, la CSG s'applique à des taux différents en fonction du type de revenu :

• 7,5% pour les revenus d'activités et assimilés (salaires, traitements, participation...)
• 6,2% pour les revenus de remplacement (retraite, préretraite, pension d'invalidité, allocations chômage, indemnités journalières maladie...) Sous condition de ressource un taux réduit de 3,8% sera appliqué aux revenus les plus modestes.
• 8,2% sur les revenus du capital (revenus fonciers, capitaux mobilier...)
• 9,5% pour les revenus du jeu

CSG et CRDS : les modalités de prélèvement

La CSG et la CRDS sont généralement prélevées à la source. CSG et CRDS sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement sont toujours retenues à la source par l'employeur ou l'organisme versant le revenu de remplacement. Quant à la CSG et à la CRDS sur les placements elles sont prises à la source sur les revenus exonérés d'impôt ou soumis au prélèvement libératoire et aussi pour les plus-values immobilières. Dans les autres cas CSG et CRDS donnent lieu à une imposition séparée.