Cotisations sociales CSG et CRDS

Le paiement des charges sociales est le lot de tout entrepreneur. Si vous relevez du régime social des indépendants (RSI), l’affaire se corse !

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est prélevée sur les salaires, les dividendes, les revenus du patrimoine et de placement pour financer la Sécurité sociale. Elle complète la CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale) qui est prélevée sur les revenus bruts. Une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu, son taux varie de 3.8% à 6.8% en fonction du revenu prélevé.

La CSG (contribution sociale généralisée) finance la Sécurité Sociale, de même que la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et les cotisations sociales. La CSG est prélevée sur la quasi-totalité des revenus : salaires, revenus de patrimoine, retraite, chômage, aides sociales...). Une part de la CSG est déductible du revenu imposable (3,8% à 6,8%) et une autre est non-déductible (2,4% à 2,8% des revenus).

Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, assurance vieillesse, allocations familiales, fonds national d’aide au logement, assurance chômage, accident du travail, retraite complémentaire. Les cotisations sociales sont collectées par des organismes afin d'être redistribuées. Ce système repose donc sur un principe de solidarité : une partie des salariés payent plus qu’ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage par exemple.

La CSG non-déductible est de 2,4% sur les revenus d'activité. Le législateur a prévu qu’une partie de celle-ci est déductible et qu’une autre partie ne l’est pas. Voici les règles applicables en matière de CSG non déductible.

Les charges sociales ou cotisations sociales sont des prélèvements effectués mensuellement. On distingue deux types de cotisations sociales, les cotisations sociales salariales à la charge du salarié et les cotisations sociales patronales à la charge de l’employeur.

Les prélèvements sociaux sont constitués principalement par la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). La première a été instituée en 1990 pour financer la protection sociale puis la seconde apparait en 1996, pour tenter de combler son déficit chronique. Il existe également un prélèvement social ainsi que des contributions additionnelles.

Lorsqu'une entreprise connait des problèmes de trésorerie, elle se retrouve dans l'incapacité de payer ses fournisseurs et / ou les divers organismes tels que l'URSAFF. C'est une erreur que de penser que si vous ne payez pas l'URSAFF, l'URSAFF vous oubliera. En plus des sommes dues, vous aurez à acquitter à l'URSAFF des majorations et pénalités de paiement.

Embaucher un salarié est assez couteux. En effet, le système français fait peser sur les travailleurs la quasi-totalité du financement de la sécurité sociale, qui est particulièrement lourd du fait de l’importance de l’Etat providence, et le taux des cotisations pesant sur la « classe besogneuse » atteint des niveaux réellement problématiques. Ainsi, si une entreprise verse un salaire de 100, le coût global de celui-ci sera de 200. Le présent article fait le point sur ces cotisations.

Les cotisations sociales représentent près de la moitié des prélèvements obligatoires en France et sont parmi les plus élevées au monde. Ainsi, pour toute entreprise, le paiement des charges sociales des salariés et des dirigeants constitue une charge financière particulièrement lourde qu’il convient d’anticiper afin de ne pas être pris au dépourvu. Voici les règles applicables en 2014.

La sécurité sociale est encore aujourd’hui, en France, largement financée par des régimes obligatoires mis à la charge des travailleurs. Ainsi, les actifs financent en grande partie la protection sociale des inactifs par le biais d’importantes cotisations sociales. Ces dernières feront l’objet du présent article.

On parle souvent du poids des impôts en France et ce sujet est très en vogue en ce moment. Toutefois, les charges sociales sont souvent plus ou moins oubliées alors qu’elles représentent, pour la plupart des salariés, la plus grande part des prélèvements obligatoires dus. Il faut dire que c’est l’entreprise qui paie celles-ci et le salarié reçoit un salaire net, ce qui réduit la conscience qu’il peut avoir de ces charges. Cet article vous propose de découvrir celles-ci.

L’orientation budgétaire choisie par le gouvernement est déterminante en temps de crise, tant pour la santé financière du pays que pour celle de ses entreprises. Les grandes lignes de 2014 ont d’ores et déjà été annoncées.

Le montant net de la retraite complémentaire est obtenu après déduction des charges sociales par la caisse de retraite correspondante du montant brut. Quelles sont alors ces charges sociales ainsi prélevé et comment les calculer ?

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 29 novembre, le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Outre l'accélération du passage à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite, de nombreuses mesures ont pour objet d’augmenter les cotisations sociales en 2012.

Qu’est-ce que la CRDS ? Quelles sont les personnes assujetties à la CRDS ? Quel est le taux de la CRDS ? Quelle est l’assiette de la CRDS ? La CRDS est-elle déductible des impôts ?

La CSG est la Contribution Sociale Généralisée, elle est prélevée sur différentes catégories de revenus : les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les revenus issus de placements défiscalisés. Une partie de la CSG –à laquelle sont soumis ces revenus- est déductible du revenu imposable, c’est-à-dire que la CSG déductible est imputée des revenus imposables.

Le système de sécurité sociale français est financé en grande partie par des charges sociales pesant sur les salariés et les TNS. Considérant le fait que le nombre des actifs cotisants est assez faible par rapport au nombre d’inactifs (du fait des étudiants entrant toujours plus tard sur le marché du travail, des chômeurs et des retraités), le taux de ces charges est particulièrement lourd. Les tableaux viennent apporter quelques informations sur les charges sociales 2014.

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le dispositif « zéro charges » dont le nom est attrayant, il faut bien l’admettre. Nous allons essayer à travers cet article de faire un point sur cette réforme en clarifiant certains points qui peuvent vous paraître opaques. Le dispositif « zéro charges » s’inscrit assurément dans le thème des charges sociales 2012 et peut, à ce titre, vous être utile.

La CSG (contribution sociale généralisée) est, comme la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et les prélèvements sociaux, un impôt qui contribue au financement de la Sécurité Sociale. Une fraction de cette contribution est déductible du revenu imposable. On parle alors de déduction de CSG. La CSG déductible est appliquée aux revenus des personnes domiciliées en France et concerne presque la totalité des revenus d’activités et de remplacement ainsi que les revenus du capital.

Les charges salariales sont imputées mensuellement sur le salaire de l’employé. Elles se décomposent en trois grandes parties : l’URSSAF, l’aide au logement et les retraites complémentaires qui sont versés directement aux organismes concernés.

La CRDS est la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Elle a pour objet de permettre de réduire le trou de la sécurité sociale. Cela est d’autant plus d’actualité sachant les récentes annonces du gouvernement et le plan de rigueur qui vise en partie une réduction du déficit de la sécurité sociale.

Tout stagiaire qui effectue plus de deux mois de stage dans la même entreprise et au cours de la même année scolaire bénéficie d’une indemnité mensuelle minimum fixée par la loi. L’employeur est libre de verser d’avantage que ce seuil minimum. Mais comme pour toute rémunération, cette indemnité est soumise aux charges sociales dans une certaine mesure. Voici les détails de l’exonération concernant tout stagiaire en 2014.

Afin de prévenir quelque événement que ce soit, maternité, retraite, maladie, un système de cotisations est mis en place. Ces cotisations sont directement prélevées sur le salaire, mais, avec la diversité des cotisations et leurs taux différents, il convient de les rappeler. Les taux appliqués ici sont ceux en vigueur le 1er janvier 2012.

La plupart des créateurs et des repreneurs d’entreprises connaissent l’exonération de charges sociales liée à l’ACCRE. Néanmoins, il existe d’autres exonérations de charges sociales moins connues comme les exonérations attribuées aux commerçants, artisans et industriels installés en Zone Franche Urbaine (ZFU) ainsi que les exonérations attribuées aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). L’objet de cet article est de vous donner des détails sur ces deux exonérations de charges sociales.

Vous pensiez peut-être échapper aux prélèvements sociaux sur le versement de votre retraite ? Beaucoup l’ignore, mais les retraités paient des cotisations sociales retraite. Certains diront que c’est normal, d’autres se révolteront mais l’objet de cet article n’est pas là. Cet article vous donnera des indications sur le montant net que vous percevrez à la retraite ce qui peut intéresser un bon nombre de personnes.

La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt ponctionné sur les revenus d’activité et de remplacement dés le premier euro gagné. Jadis anodine, cette contribution rapporte aujourd’hui plus à l’Etat que les recettes de l’impôt sur le revenu. Alors quand il est question de renflouer les caisses, la CSG est désormais au centre de tous les débats. Mais il y aura-t-il une augmentation de la CSG pour 2014 ?

En France, le leitmotiv suivant occupe une place non négligeable dans les esprits: les entreprises payent trop de charges et sont donc pénalisées dans une économie ultra concurrentielle. Les charges fiscales et sociales sont effectivement particulièrement lourdes et viennent réduire les marges des entreprises. Petit tour d’horizon sur les principales charges fiscales et sociales pesant sur les entreprises françaises.

Depuis sa création, la CSG et l’ensemble des prélèvements sociaux augmentent régulièrement. Sur vos bulletins de salaires, sur vos produits financiers, cette taxe quasi invisible, car prélevée à la source, participe à réduire le déficit de la Sécurité Sociale.

La régularisation des cotisations sociales de l’année 2011 va être à régler pour la fin d’année 2012. Si vous n’avez pas assez anticipé cette charge au niveau de votre trésorerie, il est possible de demander un échelonnement de la dette.

Le poids particulièrement élevé des prélèvements obligatoires en France est, contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes,  est d’avantage imputable aux charges sociales qu’aux impôts, qui restent dans la moyenne de l’OCDE. Les premières feront l’objet du présent article, qui s’attardera sur les charges pesant sur les salariés en 2016, puis sur les professions indépendantes.

Le législateur a créé le régime de l’auto entrepreneur (qui devient micro entrepreneur en 2016) afin de stimuler l’entreprenariat et de motiver les personnes sans emploi à développer leur propre activité. En effet, ce régime se caractérise par un formalisme très simplifié. Aucune comptabilité n’est ainsi à produire et il suffit de mentionner le montant de son chiffre d’affaires sur un portail dédié afin de payer ses cotisations sociales. Voici le montant de ces cotisations en 2016.

Le législateur a créé le régime du micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) afin de stimuler l'entrepreneuriat et de motiver les personnes sans emploi à développer leur propre activité. En effet, ce régime se caractérise par un formalisme très simplifié. Aucune comptabilité n’est ainsi à produire et il suffit de mentionner le montant de son chiffre d’affaires sur un portail dédié afin de payer ses cotisations sociales. Voici le montant des cotisations pour le régime des micro-entreprises pour 2017.  

Les pensions de retraite font l'objet d'une fiscalité particulière. Le montant net de la retraite complémentaire est obtenu après déduction des charges sociales par la caisse de retraite correspondante du montant brut. Quelles sont alors ces charges sociales ainsi prélevées, comment les calculer et quels sont les changements en 2017 ?   

Le poids des cotisations sociales est extrêmement lourd en France (environ un tiers du revenu pour les indépendants et la moitié du salaire pour les salariés) et pèse presque exclusivement sur les professionnels. Cependant, il existe un certain nombre de moyens de réduire la facture : choix de la structure de son activité, versement de dividendes, option entre le régime TNS et le régime général de la sécurité sociale, possibilité de bénéficier des différents régimes d’exonération…

La CSG « Contribution Sociale Généralisée » et la CRDS « Contribution au Remboursement de la Dette Sociale » sont deux impôts français prélevés sur certains revenus des contribuables. La CSG et la CRDS sont appelées « prélèvement sociaux », car ils sont prélevés à la source et sont destinés à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Les revenus concernés par ces prélèvements sociaux sont plus exactement les revenus du travail et revenus de remplacement, les revenus du patrimoine, les revenus de placements financiers et les gains de jeux. Le taux de CSG 2017 varie selon la nature du revenu et une partie est déductible de l’impôt sur le revenu. Le taux de CRDS 2017 est égal à 0.5 % pour chaque revenu concerné.

La CSG (et autres prélèvements sociaux tels que la CRDS) a un impact très important en matière de finances publiques. Ainsi, le rendement de cette contribution excède celui de l’impôt sur le revenu, du fait de son assiette et de son champ d’application très larges (les exonérations et abattements étant assez limités). Ainsi, les gouvernements successifs peuvent être tentés d’augmenter celle-ci, afin d’accroître les recettes publiques. Quel est l’impact d’une augmentation de la CSG sur les salaires ? C’est la question que nous allons aborder.

L'assiette des cotisations sociales dues sur le salaire versé aux apprentis est égale à la rémunération après abattement d'un pourcentage, déterminé par décret, du SMIC. Il existe un préalable à l’exonération totale ou partielle de cotisations sociales de l’apprenti tenant à l’enregistrement régulier du contrat d’apprentissage. L’exonération des cotisations sociales de l’apprenti varie en fonction de la nature de l’employeur et plus particulièrement selon qu’il s’agit d’un artisan ou d’un non artisan ou encore s’il s’agit d’une petite entreprise (c’est-à-dire d’une entreprise de moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat, non compris les apprentis).

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont deux impôts, fondés sur une même assiette, qui participent au financement de la Sécurité sociale. La CSG et la CRDS sont prélevées sur la quasi-totalité des revenus. Le taux moyen des prélèvements sociaux est d'aujourd'hui 12,1% (contre 1,1% à sa création en 1991) et c'est la CSG qui en constitue la majeure partie.

Les termes de CSG et de CRDS figurent sur chacune de vos fiches de paie et pourtant, savez-vous vraiment de quoi il s’agit ? La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont en fait des prélèvements fiscaux. La CSG sert à diversifier les revenus de la sécurité sociale et la CRDS à combler le déficit de la sécurité sociale. Dans cet article, nous nous intéresserons au calcul de la CRDS.

Les revenus des personnes fiscalement domiciliées en France sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux, notamment dans le but de réduire la dette publique. La CSG fait partie de ces prélèvements, avec la CRDS, le prélèvement social et contributions additionnelles (le prélèvement au titre du RSA par exemple).

Les charges sociales patronales sont des prélèvements réalisés sur les salaires avant leur versement et sont transférés à des organismes sociaux en vue d’être redistribués. Quelles sont les cotisations patronales à verser ? A quels organismes ? Quel est leur taux ?

Les charges de personnel ont une place importante dans la trésorerie d’une entreprise. Elles sont composées des salaires versés effectivement aux salariés et mais également des charges sociales, servant au financement de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille…) et composées d’une part salariale et d’une part patronale. Le poids de celles-ci est particulièrement élevé (près de la moitié du salaire brut), ce qui peut freiner les embauches. Les salariés et les dirigeants sont soumis à des règles spécifiques en matière de cotisations sociales.

Les professions libérales (notaires, experts-comptables...) et les indépendants sont soumis aux cotisations sociales afin de contribuer à l'effort collectif en matière de protection sociale (retraite, allocations familiales...) La détermination et la liquidation de leurs charges sociales dépendent de la forme juridique choisie : auto-entrepreneur, entreprise individuelle ou société. Elles sont calculées sur la base des revenus générés au cours de l'année civile précédente. Or, en début d'activité, le montant des revenus n’est pas connu. Par conséquent, le montant des cotisations sociales sera établi provisoirement sur une base forfaitaire les deux premières années.

La CSG « Contribution Sociale Généralisée » et la CRDS « Contribution au Remboursement de la Dette Sociale » sont deux impôts français prélevés sur certains revenus des contribuables. La CSG et la CRDS sont appelées « prélèvement sociaux », car ils sont prélevés à la source et sont destinés à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Les revenus concernés par ces prélèvements sociaux sont plus exactement les revenus du travail et revenus de remplacement, les revenus du patrimoine, les revenus de placements financiers et les gains de jeux. Le taux de CSG 2018 varie selon la nature du revenu et une partie est déductible de l’impôt sur le revenu. Le taux de CRDS 2018 est égal à 0.5 % pour chaque revenu concerné. La loi de financement de la sécurité sociale est venue augmenter la CSG de 1,7% pour la plupart des contribuables.

Les salariés sont obligés de verser des cotisations à la Sécurité sociale et aux caisses de régimes privés au titre des contributions sociales et pour bénéficier de prestations dans le cadre de leur couverture sociale. Les cotisations salariales sont directement prélevées par l’employeur sur le salaire brut mensuel de l’employé pour être reversées aux organismes dédiés, principalement l’URSSAF. Le taux de cotisations sociales salariales global en 2018 va de 22 à plus de 30 % du salaire brut mensuel, selon le statut du salarié : statut-cadre ou non-cadre.

Une analyse rapide du système fiscal et social français permet de mettre à jour une réalité fâcheuse : les exonérations prévues par le législateur ne sont jamais totales et des contributions, plus ou moins importantes, subsistent. C’est ainsi le cas des prélèvements sociaux (CSG, CRDS….) ou du forfait social, applicable en cas d’exonération de charges sociales. Celui-ci a considérablement augmenté depuis quelques années et cet article vous propose de découvrir les taux applicable en 2018.

L’URSSAF signifie Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Cet organisme a été créé pour collecter les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité sociale. L’URSSAF recouvre les cotisations chômage et d’Assurance de Garantie des Salaires, encaisse les prélèvements sociaux pour le compte de l’État et utilise le recouvrement forcé en cas de mise en demeure. L’URSSAF fait office de CFE des professions libérales. Il informe quant aux réglementations sociales et contrôle l’application du droit du travail dans les entreprises.