Hausse de la CSG : que devient mon salaire ?

Quelle est la finalité de la CSG ?

Le système de protection sociale français repose avant tout, depuis 1945, sur des cotisations assises sur les revenus du travail (charges patronales et salariales). Ce système a très vite montré ses limites face à l’accroissement continue des dépenses de sécurité sociale (retraites, chômage, dépenses familiales….).  Ainsi, les seuls revenus d’activité devaient supporter l’ensemble des dépenses sociales, ce qui entraina une hausse sensible des charges sociales et une aggravation du déficit. Afin de remédier à ces problématiques, le gouvernement Rocard instaura en 1990 la Contribution Sociale Généralisée (ou CSG). Cette contribution hybride (présentant à la fois les caractéristiques de l’impôt et des charges sociales) sert à financer l’assurance maladie, les retraites, les prestations familiales, les allocations de perte d’autonomie et à rembourser une part de la dette sociale. Son champ d’application est très vaste puisqu’elle vise à la fois les revenus du travail et les revenus du patrimoine. En outre, les exonérations sont peu nombreuses, au contraire de l’impôt sur le revenu par exemple.

Qui doit payer la CSG ?

Elle est due par toute personne domiciliée en France et bénéficiaire d’un régime obligatoire d’assurance maladie, à quel titre que ce soit. Elle est prélevée sur les revenus du capital, les revenus d’activité et les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage…).

Quel est le taux de la CSG ?

Le taux de la CSG n’a cessé d’être augmenté depuis sa création. Ainsi, pour le revenus du patrimoine, ce taux est de (si l’on prend l’ensemble des prélèvements sociaux) :

• 0,5% en 1996,
• 3,9% en 1997,
• 10% de 1998 à 2004,
• 11% de 2004 à 2009,
• 12,1% de 2009 à 2010,
• 12,3% du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2011,
• 13,5% du 1er octobre 2011 au 1er juillet 2012,
• 15,5% à compter du 1er juillet 2012.

Pour les revenus du travail, voici l’historique des taux applicables (CSG + CRDS) :

• 1,1% en 1990,
• 2,4% en 1993,
• 2,9% en 1995
• 3,9% en 1997,
• 8% en 1998

En outre, les taux réduits suivants s’appliquent :

• 6,2% (+ 0,5% de CRDS) pour les allocations chômage,
• 6,6% (+0,5% de CRDS) pour les pensions de retraite et d’invalidité,

Par ailleurs, un taux réduit de 3,8% relatif aux pensions de retraites et d’invalidité et aux allocations chômage s’applique lorsque le revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond.

Les revenus exonérés sont très rares (RSA, rémunération versée aux stagiaires en dessous d’un certain seuil…).

Combien rapporte la CSG ?

Du fait de son caractère proportionnel (on applique un taux uniforme à partir du 1er euro de revenu) et de son assiette très large (tous les revenus ou presque sont visés), la CSG a un rendement très élevé. Ainsi, en 2014, les prélèvements sociaux ont  rapporté 93,8 milliards d’euros (contre 72 milliards pour l’impôt sur le revenu).

La CSG est-elle déductible ?

La CSG est partiellement déductible. Ainsi, pour les revenus d’activité et de remplacement, le taux de déduction est :

• 5,1% pour les revenus d’activités : salaires, indemnités diverses,
• 4,2% pour les pensions de retraite et les allocations de préretraite,
• 3,8% pour les autres revenus de remplacement tels que l’allocation chômage, l’indemnité journalière maladie, le congé maternité.

Pour les revenus du capital, le taux de la CSG déductible est de 5,1%. Seule la contribution relative aux revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu est déductible. A contrario, la CSG afférente aux revenus soumis à un taux proportionnel d’imposition (plus-values immobilières, plus-values professionnelles à long terme…) n’est pas déductible. La déduction est opérée sur le revenu global imposable de l’année de paiement lorsque la CSG est prélevée à la source (dividendes, intérêts…).

Quelle est l’impact d’une hausse de la CSG sur les salaires ?

Une hausse, même limitée, de la CSG, pourrait permettre, du fait du rendement de cette contribution, une baisse des charges sociales. Ainsi, du fait de son caractère proportionnel et de l’étendue de son assiette, une hausse de la CSG, même limitée, engendre des recettes importantes. Par exemple, on considère qu’une hausse d’un point de CSG rapporterait entre 10 et 13 milliards d’euros supplémentaires contre la moitié pour une hausse d’un point de TVA (pour ceux qui voudraient instaurer la TVA sociale). En contrepartie, une hausse de la CSG sur les salaires entrainerait mécaniquement une baisse de ceux-ci. Cependant, cette baisse pourrait avoir pour contrepartie une diminution de la charge fiscale ou sociale.