Optimiser les cotisations sociales de son entreprise

L'article en brefEn France, les charges sociales représentent un fardeau significatif pour les professionnels, s'élevant à environ un tiers du revenu pour les indépendants et la moitié pour les salariés. Cependant, des stratégies d'optimisation existent, telles que le choix judicieux de la structure de l'entreprise, le versement de dividendes, ou encore la sélection entre le régime TNS et le régime général de la sécurité sociale, offrant des voies pour alléger cette charge. Les formes juridiques de l'entreprise, comme l'auto-entreprise, l'entreprise individuelle, la SARL et la SAS, présentent chacune des avantages et inconvénients spécifiques en termes de gestion des cotisations sociales, influençant directement la santé financière et la protection sociale de l'entrepreneur.

L'auto-entreprise se distingue par sa simplicité administrative et un calcul des charges sociales basé sur le chiffre d'affaires, tandis que l'entreprise individuelle permet une déduction des charges réelles. La SARL et la SAS offrent différentes possibilités d'optimisation fiscale et sociale, notamment à travers le versement de dividendes, qui, sous certaines conditions, peuvent être exempts de cotisations sociales. De plus, des dispositifs d'exonération et des stratégies de réduction du bénéfice imposable sont accessibles pour minimiser l'impact des charges sociales. Ce panorama souligne l'importance pour les entrepreneurs de choisir la structure et les stratégies financières les plus adaptées à leur situation pour optimiser leur protection sociale tout en maîtrisant leurs charges.
Temps de lecture : 3minDate de publication : 08/08/2017Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Le poids des cotisations sociales est extrêmement lourd en France (environ un tiers du revenu pour les indépendants et la moitié du salaire pour les salariés) et pèse presque exclusivement sur les professionnels.

Cependant, il existe un certain nombre de moyens de réduire la facture : choix de la structure de son activité, versement de dividendes, option entre le régime TNS et le régime général de la sécurité sociale, possibilité de bénéficier des différents régimes d’exonération…

Statut juridique de son entreprise

L’entrepreneur dispose de différentes options lorsque vient le choix de la structure de son activité. Celles-ci ont des conséquences importantes en matière de cotisations sociales (assiette, taux applicable, possibilités d’optimisation…).

Parmi ces options, on trouve :

  • L’auto-entreprise,

  • L’entreprise individuelle,

  • La SARL,

  • La SAS.

L’auto-entreprise

L’auto-entreprise offre des modalités simplifiées de paiement des cotisations sociales.

Ainsi de s’acquitter de celles-ci il suffit de renseigner, trimestriellement ou mensuellement, le montant de son chiffre d’affaires sur un portail dédié. Le montant des charges à payer sera égal à :

  • 13,4% du chiffre d’affaires pour les ventes,

  • 23,1% pour les prestations de services ou les activités libérales.

Cette forme présente l’avantage de la simplicité ; en effet, aucune comptabilité (bilan et compte de résultat) n’est à établir, ce qui vient réduire les frais de fonctionnement et la charge de travail.

Cependant, ce régime quasiment forfaitaire ne permet de réaliser aucune optimisation (aucune charge n’est déductible) et peut se révéler inintéressant d’un point de vue financier dans de nombreuses hypothèses.

En outre, il n’est ouvert qu’aux entrepreneurs réalisant au plus :

  • 33 100 euros pour les prestations de services et les activités libérales,

  • 82 800 euros pour les ventes.

L’entreprise individuelle

La forme de l’entreprise individuelle s’applique automatiquement lorsque les seuils de l’auto-entreprise sont dépassés. L’entrepreneur peut également opter pour celle-ci.

L’assiette des cotisations sociales est constituée du bénéfice imposable, soit les produits imposables moins les charges déductibles. Le taux de celles-ci est environ de 35%. Une comptabilité doit être établie afin de déterminer ce bénéfice (imprimé 2031 pour une activité BIC et 2035 pour une activité BNC) .

Ce régime permet de prendre en compte les charges réellement supportées par l’entreprise (amortissements, frais de personnel, frais de déplacement…). En outre, le taux des charges sociales est moins élevé que celui du régime général (régime du RSI).

Cependant, l’entreprise individuelle présente certains inconvénients d’un point de vue social :

  • Les prestations offertes sont limitées, notamment en matière de retraite,

  • Les possibilités d’optimisation sont faibles (pas de versement de dividendes, assiette des cotisations constituée du bénéfice et non des sommes mises à disposition),

  • Existence d’une cotisation minimum même si le résultat est faible ou déficitaire.

La SARL

Dans une SARL, deux cas de figure doivent être distingués :

  • Le gérant minoritaire est soumis au régime général de la sécurité sociale,

  • Le gérant majoritaire est soumis au RSI.

Le gérant majoritaire supporte un taux de cotisations plus faible, mais est moins protégé et ses charges sont assises sur la part de ses dividendes excédant 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. Ainsi, ses possibilités d’optimisation sont réduites, même s’il ne doit payer des cotisations que sur les sommes dont il dispose.

Le gérant minoritaire a des facultés d’optimisation plus importantes (ses dividendes ne sont pas chargés), est davantage protégé mais doit supporter un taux de cotisation plus élevé (environ 50%) et dispose de moins de liberté (car il n’a pas la majorité des droits de vote).

La SAS

La SAS est la structure la plus efficiente en matière d’optimisation des cotisations sociales. En effet le dirigeant majoritaire est soumis au régime général de la sécurité sociale, ses dividendes ne sont pas soumis à charges sociales et aucune cotisation minimum n’est due.

Ainsi, il est possible de réduire au maximum le poids de ses charges en se versant principalement des dividendes ou en mettant en réserve le bénéfice. Cette structure est particulièrement adaptée aux entrepreneurs qui disposent d’une protection sociale à côté de leur mandat.

En contrepartie, le taux des cotisations est plus important.

Versement de dividendes

Sauf pour les dirigeants majoritaires, les dividendes versés ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Ainsi, il est possible de réduire ses charges en se versant des dividendes plutôt qu’une rémunération, même si cela viendra réduire sa protection sociale. Cette option peut se révéler intéressante pour les dirigeants disposant déjà d’une protection (du fait d’un poste de salarié ou de leur conjoint).

En outre, il peut être pertinent de réaliser une étude précise concernant l’optimisation entre dividendes et rémunération, afin de déterminer le meilleur rapport entre liquidités disponibles et protection sociale.

Baisse du bénéfice imposable

L’entrepreneur individuel étant soumis à cotisations sur son bénéfice imposable, il aura tout intérêt à l'optimiser en comptabilisant par exemple l’ensemble de ses charges déductibles.

Ainsi les amortissements par exemple, qui permettent de prendre en compte des charges non décaissables (déduction d’une fraction annuelle de la valeur d’inscription d’un bien à l’actif), devront être comptabilisés avec soin.

Régimes d’exonération

Le législateur a prévu un certain nombre de régimes d’exonération des cotisations concernant notamment :

  • Les jeunes entreprises innovantes,

  • Les entreprises situées dans certaines zones du territoire (ZRR, ZFU…),

  • Les entrepreneurs bénéficiant de l’Accre,

  • Les bas salaires bénéficiant de la réduction Fillon

Concept de l’impôt social

La sécurité sociale fonctionne selon un principe d’assurance. Ainsi, plus les cotisations payées sont importantes et plus les prestations sont élevées. En outre, les prestations sont plafonnées tout comme les cotisations.

Toutefois, cette corrélation doit être relativisée. Ainsi, une part des charges sociales peut être considérée comme un impôt social, du fait du déplafonnement de certaines d’entre elles (comme l’assurance maladie ou les allocations familiales) et de l’absence de corrélation totale entre les prestations et les paiements.

Ainsi, se verser une rémunération trop importante, pour un dirigeant, pourra se révéler préjudiciable car il cotisera à perte. Ainsi, dans certaines hypothèses, il conviendra d’opter pour la distribution de dividendes ou la mise en réserve du résultat (ce qui viendra augmenter la valeur de l’entreprise et permettra de récupérer des liquidités en cas de cession des titres).

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