Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
Pour être assujetti au régime social des TNS, il faut appartenir à l'une des trois catégories suivantes :
Les organismes en charge de la collecte des cotisations des Travailleurs Non Salariés sont semblables à ceux des salariés et assurent pour la plupart les mêmes prestations :
La base de calcul des cotisations TNS est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations.
Les taux correspondants aux cotisations sociales des TNS sont les suivants (source : RSI) :
| Cotisations | Taux |
|---|---|
| Allocations familiales | 5.4% sur la totalité du revenu professionnel |
| CSG + CRDS | 8% de la remunération ajoutée aux cotisations sociales obligatoires |
| Formation professionnelle | 0,15 % (ou 0,29 % pour les artisans) du plafond annuel de la Sécurité Sociale |
| Maladie maternité | 6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond. |
| Indemnités journalières | 0,7 % dans la limite de 5 fois le plafond de la SS (artisans et commerçants uniquement). |
| Retraite de base |
Commerçants et artisans : 16,65 % dans la limite du plafond de la SS. Professions libérales : 8,6 % dans la limite de 0,85 fois le plafond SS et 1,6 % entre 0,85 et 5 fois le plafond SS. |
| Retraite complémentaire |
Commerçants : 6,5 % dans la limite de 3 fois le plafond SS Artisans : 7,2 % sur la fraction des revenus inférieure à 34 721 euros et 7,6 % pour la tranche de revenus comprise entre 34 721 et 138 480 euros. Professions libérales : variable de 988 à 9880 euros suivant revenus |
| Prévoyance |
Commerçants : invalidité 1,2 % et décès 0,1 %, Artisans : 1,8 % dans la limite du plafond SS, Professions libérales : 76, 228 ou 380 euros suivant la classe choisie |
|
Total |
En moyenne 45% de la rémunération du dirigeant. |
Les cotisations sociales minimum pour l'indépendant sont la contrepartie de la couverture sociale dont bénéficie le TNS même lorsqu'il ne retire aucune rémunération de son activité.
Ce montant s'élève en 2010 à près de 1500 euros par an.
Les cotisations maximum ne sont pas plafonnées pour le travailleur non salarié mais aboutissent à un taux global de cotisations sociales qui diminue au fur et à mesure que l'on dépasse les limites de certaines des cotisations.
Pour conclure, il est important pour le travailleur non salarié de bien prendre en compte le calcul de ces cotisations au régime social des indépendants lorsqu'il s'octroie une rémunération, car ces montants peuvent impacter l'arbitrage entre versement d'une rémunération ou d'un dividende.
Le travailleur non salarié doit chaque année, avant le 1er mai, remplir sa déclaration commune de revenus. Cette dernière servira de base au calcul des cotisations sociales l'année suivante.
Attention !!! Les 2 premières années d'activité, les cotisations sociales du travailleur non salarié sont calculés sur une base forfaitaire de revenus :
Cependant, si vous pensez que vos revenus seront bien inférieurs à la base forfaitaire retenue, vous pouvez demandez :
