Sommaire

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

    Image
    Comment calculer les charges des Travailleurs non salariés (TNS)

    Professionnels éligibles et organismes de collecte

    Pour être assujetti au régime social des TNS, il faut appartenir à l'une des trois catégories suivantes :

    Les organismes en charge de la collecte des cotisations des Travailleurs Non Salariés sont semblables à ceux des salariés et assurent pour la plupart les mêmes prestations :

    • La santé : le TNS doit sélectionner un organisme, communiqué par le Centre de Formalité des Entreprises, qui se réfère à la Caisse Maladie Régionale (CMR) et a en charge de percevoir les cotisations et assurer la couverture maladie.
    • L'URSSAF : les TNS s'acquittent des cotisations URSSAF classiques (CSG, CRDS) mais aussi à la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Aussi, l'URSSAF a en charge la collecte des charges d'allocations familiales et le redéploiement aux cotisants de celles-ci.
    • La retraite : Les TNS selon qu'ils soient commerçants/ artisans ou professions libérales cotisent auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant respectivement du RSI ou de la CNAVPL. 

    Règle de calcul des cotisations TNS

    La base de calcul des cotisations TNS est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations.
    Les taux correspondants aux cotisations sociales maximums des TNS sont les suivants :

    Cotisations  Règle de calcul de l'assiette maximale
    Allocations familiales 3,10% sur la totalité du revenu professionnel (non plafonné)
    CSG + CRDS 9,70 % du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires
    Formation professionnelle 

    Commerçant (ou profession libérale non réglementée) seul
    0,25 % de 41 136 € (1 Pass)

    Commerçant (ou profession libérale non réglementée) + conjoint collaborateur
    0,34 % de 41 136 € (1 Pass)

    Artisan
    0,29 % de 41 136 € (1 Pass)

    Maladie maternité 6,50 % du revenu
    Indemnités journalières 0,85 % de 205 680 € (5 Pass)
    Régime vieillesse de base

    17,75 % du revenu dans la limite de 41 136 € (1 Pass)
    + 0,60 % du revenu au-delà de 41 136 €

    Commerçants et artisans : 16,65 % dans la limite du plafond de la SS.
    Professions libérales : 8,6 % dans la limite de 0,85 fois le plafond SS et 1,6 % entre 0,85 et 5 fois le plafond SS.

    Régime vieillesse complémentaire7 % de la part de revenu ≤ 38 916 €
    (1 plafond RCI : plafond spécifique au régime complémentaire des indépendants)
    Invalidité décès1,3 % de 41 136 € (1 Pass)

    Total

     En moyenne 45% de la rémunération du dirigeant. 

    (source : URSAFF)

    Les cotisations TNS minimum et maximum

    Les cotisations sociales minimums pour l'indépendant sont la contrepartie de la couverture sociale dont bénéficie le TNS même lorsqu'il ne retire aucune rémunération de son activité.

    Les cotisations maximums ne sont pas plafonnées pour le travailleur non salarié mais aboutissent à un taux global de cotisations sociales qui diminue au fur et à mesure que l'on dépasse les limites de certaines des cotisations.

    Pour conclure, il est important pour le travailleur non salarié de bien prendre en compte le calcul de ces cotisations au régime social des indépendants lorsqu'il s'octroie une rémunération, car ces montants peuvent impacter l'arbitrage entre versement d'une rémunération ou d'un dividende.

    Déclaration des revenus pour le calcul des cotisations

    Le travailleur non salarié doit chaque année, avant le 1er mai, remplir sa déclaration commune de revenus. Cette dernière servira de base au calcul des cotisations sociales l'année suivante.

    Comment sont calculées les cotisations sociales la première année d'activité ?

    Attention ! Les 2 premières années d'activité, les cotisations sociales du travailleur non salarié sont calculées sur une base forfaitaire de revenus : 7000€ la première année et 11000€ la deuxième année

    Cependant, si vous pensez que vos revenus seront bien inférieurs à la base forfaitaire retenue, vous pouvez demandez :
    • Au RSI, par courrier, de calculer vos cotisations sur la base de vos revenus estimés
    • Au RSI, par courrier, de ne pas verser de cotisations pendant la première année d'activité. Mais attention, ceci n'est pas une exonération mais seulement un report du paiement de ces charges sociales. Il faut donc ne pas oublier de le prévoir dans la trésorerie l'année suivante.

    Accompagnement des indépendants

    Chez L-Expert-Comptable.com, nous accompagnons les travailleurs indépendants durant toute leur activité professionnelle.

    Un réel suivi personnel et personnalisé est mis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Appels téléphoniques, appels en visio conférence, mails, messages vidéos via l’application Loom, de nombreux moyens de communication sont utilisés pour vous aider le mieux possible sur les questions comptables afin que vous puissiez entièrement vous consacrer à votre projet.

     
    Image
    pauline-marie-expert-comptable
    Pauline MARIÉ
    Accompagnement des freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com

    Malgrè son nom Pauline reste toujours accesible pour répondre à toutes les interrogations des freelances mais également les conseiller en matière d'optimisation !

    Ils ont donné leur avis :
    Philippe 01/06/2022

    Bonjour,
    Merci pour cet article, mais les chiffres et taux avancés sont-ils d'actualité ?

    L-Expert-Comptable.com 28/10/2022

    Bonjour Philippe,

    Nous venons de mettre les taux à jours.

    Cordialement.

    Donnez votre avis :
    CAPTCHA
    Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.