Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
Professionnels éligibles et organismes de collecte
Pour être assujetti au régime social des TNS, il faut appartenir à l'une des trois catégories suivantes :
- Créateur d'une entreprise individuelle (commerçant, artisan ou profession libérale)
- Créateur d'une EURL
- Gérant majoritaire d'une SARL
Les organismes en charge de la collecte des cotisations des Travailleurs Non Salariés sont semblables à ceux des salariés et assurent pour la plupart les mêmes prestations :
- La santé : le TNS doit sélectionner un organisme, communiqué par le Centre de Formalité des Entreprises, qui se réfère à la Caisse Maladie Régionale (CMR) et a en charge de percevoir les cotisations et assurer la couverture maladie.
- L'URSSAF : les TNS s'acquittent des cotisations URSSAF classiques (CSG, CRDS) mais aussi à la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Aussi, l'URSSAF a en charge la collecte des charges d'allocations familiales et le redéploiement aux cotisants de celles-ci.
- La retraite : Les TNS selon qu'ils soient commerçants/ artisans ou professions libérales cotisent auprès d'une caisse d'assurance vieillesse relevant respectivement du RSI ou de la CNAVPL.
Règle de calcul des cotisations TNS
La base de calcul des cotisations TNS est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations.
Les taux correspondants aux cotisations sociales des TNS sont les suivants (source : RSI) :
| Cotisations | Taux |
|---|---|
| Allocations familiales | 5.4% sur la totalité du revenu professionnel |
| CSG + CRDS | 8% de la remunération ajoutée aux cotisations sociales obligatoires |
| Formation professionnelle | 0,15 % (ou 0,29 % pour les artisans) du plafond annuel de la Sécurité Sociale |
| Maladie maternité | 6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond. |
| Indemnités journalières | 0,7 % dans la limite de 5 fois le plafond de la SS (artisans et commerçants uniquement). |
| Retraite de base |
Commerçants et artisans : 16,65 % dans la limite du plafond de la SS. Professions libérales : 8,6 % dans la limite de 0,85 fois le plafond SS et 1,6 % entre 0,85 et 5 fois le plafond SS. |
| Retraite complémentaire |
Commerçants : 6,5 % dans la limite de 3 fois le plafond SS Artisans : 7,2 % sur la fraction des revenus inférieure à 34 721 euros et 7,6 % pour la tranche de revenus comprise entre 34 721 et 138 480 euros. Professions libérales : variable de 988 à 9880 euros suivant revenus |
| Prévoyance |
Commerçants : invalidité 1,2 % et décès 0,1 %, Artisans : 1,8 % dans la limite du plafond SS, Professions libérales : 76, 228 ou 380 euros suivant la classe choisie |
|
Total |
En moyenne 45% de la rémunération du dirigeant. |
Les cotisations TNS minimum et maximum
Les cotisations sociales minimum pour l'indépendant sont la contrepartie de la couverture sociale dont bénéficie le TNS même lorsqu'il ne retire aucune rémunération de son activité.
Ce montant s'élève en 2010 à près de 1500 euros par an.
Les cotisations maximum ne sont pas plafonnées pour le travailleur non salarié mais aboutissent à un taux global de cotisations sociales qui diminue au fur et à mesure que l'on dépasse les limites de certaines des cotisations.
Pour conclure, il est important pour le travailleur non salarié de bien prendre en compte le calcul de ces cotisations au régime social des indépendants lorsqu'il s'octroie une rémunération, car ces montants peuvent impacter l'arbitrage entre versement d'une rémunération ou d'un dividende.
Déclaration des revenus pour le calcul des cotisations
Le travailleur non salarié doit chaque année, avant le 1er mai, remplir sa déclaration commune de revenus. Cette dernière servira de base au calcul des cotisations sociales l'année suivante.
Comment sont calculées les cotisations sociales la première année d'activité ?
Attention !!! Les 2 premières années d'activité, les cotisations sociales du travailleur non salarié sont calculés sur une base forfaitaire de revenus :
- Année 1 : environ 7 000 euros
- Année 2 : environ 11 000 euros
Cependant, si vous pensez que vos revenus seront bien inférieurs à la base forfaitaire retenue, vous pouvez demandez :
- Au RSI, par courrier, de calculer vos cotisations sur la base de vos revenus estimés
- Au RSI, par courrier, de ne pas verser de cotisations pendant la première année d'activité. Mais attention, ceci n'est pas une exonération mais seulement un report du paiement de ces charges sociales. Il faut donc ne pas oublier de le prévoir dans la trésorerie l'année suivante.
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