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    La retraite des indépendants : que vais-je toucher pour ma retraite ? Une question que beaucoup de travailleurs non salariés se posent. Lorsqu'on crée une société, beaucoup de sujets nous viennent à l'esprit : Quel statut juridique choisir ? Comment optimiser mon bilan ? Toutefois, il ne faut pas oublier de se questionner sur la cotisation retraite. De quel régime social suis-je ? Quelles sont les options pour ma retraite ? Quel est le montant que je pourrai percevoir ? Dans cet article, vous allez avoir toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement de la retraite pour les dirigeants non salariés et comment calculer votre retraite.

    Quel statut pour un gérant non salarié ?

    Lorsque vous créez une entreprise, votre statut social dépend du statut juridique de votre entreprise.

    Vous faites partie des Travailleur Non Salarié (TNS) lorsque que vous avez créer :

    • Une micro-entreprise
    • Une entreprise Individuel (EI)
    • Une EURL
    • Une SARL (lorsque vous êtes associé majoritaire)

    Un Travailleur Non Salarié paye beaucoup moins de cotisations sociales qu'un salarié ou qu'un salarié assimilé, en revanche la pension retraite est moins élevée.

    Est ce qu'un gérant non salarié cotise pour sa retraite ?

    Un gérant non salarié est dans l'obligation de cotiser pour sa retraite. Il paye des charges sociales afin de cotiser pour sa retraite. Un Travailleur Non Salarié à un régime différent que celui d'un salarié. Il est directement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). La CNAV, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, est responsable de la retraite de base alors que l’AGIRC-ARCO va s’occuper de la retraite complémentaire.

    👉 Pour info : les professions libérales doivent s'affilier auprès de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales). Et les salariés assimilés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

    Qu'est ce que la retraite progressive pour un dirigeant ?

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) peut prétendre à la retraite progressive.

    La retraite progressive permet de poursuivre son activité à temps partiel, tout en touchant une partie ou la totalité de ses droits à la retraite.

    Cela lui permet également de continuer à cotiser pour améliorer le montant de sa retraite.

    Plusieurs conditions sont obligatoires pour bénéficier de la retraite progressive, il faut :

    • Valider 150 trimestres d'assurances (tous régimes confondus)
    • Avoir l'âge légal pour partir en retraite moins 2 ans
    • Exercer exclusivement des activités artisanales ou commerciales

    Le montant perçu par le dirigeant non salarié est égal à un pourcentage de la retraite de base et complémentaire.

    Quel est le montant de cette retraite progressive ?

    La pension de retraite est calculée par rapport à la diminution des revenus professionnels ; il équivaut à un pourcentage de la pension de retraite de base et complémentaire.

    Prenons comme exemple un chef d'entreprise, il souhaite diminuer son temps de travail. Son revenu professionnel diminue de 45%. Grâce à cette retraite progressive alors sa pension retraite sera de 45% de la pension de retraite de base et complémentaire.

    Pour la première année, à titre provisionnel, ce même chef d'entreprise recevra la moitié de sa pension retraite. Si le revenu suivant n'a baissé que de 20 à 50% alors il sera dans l'obligation de rembourser la différence.

    En revanche, si le revenu diminue seulement de 20% alors le chef d'entreprise ne pourra pas percevoir une pension de retraite.

    Qu'est ce que c'est un cumul emploi-retraite pour un dirigeant de SARL ?

    Un gérant de SARL (Société à responsabilité limitée), qu'il soit majoritaire ou minoritaire, peut bénéficier du cumul emploi-retraite (CER). Il peut reprendre une activité professionnelle en cumulant sa pension retraite avec le revenu de cette nouvelle activité professionnelle.

    Cumul Emploi-Retraite total

    Les bénéficiaires du Cumul Emploi-Retraite total sont toutes les personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes :

    • Avoir l'âge légal pour prendre sa retraite ou avoir assez de trimestres d'assurances
    • Etre éligible au taux plein pour la retraite de base
    • Avoir liquidé la totalité de ses pensions (base + complémentaire)

    S'il répond à tous les critères, alors le gérant de SARL pourra reprendre une activité professionnelle en cumulant sa retraite.

    Cumul Emploi-Retraite Partiel

    Si le gérant de SARL ne répond pas à tous les critères pour le cumul emploi-retraite total, il peut tout de même bénéficier du cumul emploi-retraite partiel. Le dirigeant retraité peut alors reprendre ses activités sous certaines conditions.

    Il y a deux cas :

    Pour reprendre ses activités le retraité aura une suspension sur son versement de la pension retraite de base entre le premier jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du sixième mois suivant le départ en retraite.

    Avec un certain seuil de revenu, le retraité peut alors reprendre ses activités.

    La somme de 98.25% du montant brut de la pension retraite et le salaire mensuel brut et doit être inférieur à un des seuils suivants :

    • 160% du SMIC soit 2 487.33 € brut par mois
    • La moyenne des salaires des 3 derniers mois avant le départ à la retraite

    Si l'un des plafonds est dépassé, la pension retraite de base est réduite du montant de dépassement.

    ⚠️ Attention : il est indispensable de contacter la caisse régionale pour ajuster le monde de sa retraite si une personne cesse de travailler ou si son revenu diminue. Il faut également, prévenir sa caisse retraite pour toute reprise d'activité professionnelle. ⚠️

    Quel est le calcul de retraite pour les indépendants ?

    Il existe la retraite de base ainsi que la retraite obligatoire. Ce sont deux régimes de retraite obligatoires pour un TNS.

    Calcul de votre retraite de base

    La retraite de base est liée à la durée de travail. Pour obtenir votre retraite à taux plein, vous devez cotiser un certain nombre de trimestres. Le nombre de trimestre dépend de votre année de naissance.

    Pour un TNS, le nombre de trimestre est entre 160 et 172.

    Pour info : la validation des droits de retraite :

    • Par le travail : 600 smic horaire valide 4 trimestres
    • Par Pôle Emploi : 50 jours consécutifs valident 1 trimestre
    • Par l'éducation des enfants avant ses 4 ans : une maman valide 8 trimestres par enfant

    Le taux plein de retraite de base d'un TNS est de 50% !

    C'est-à-dire que lors de votre départ en retraite vous pouvez toucher 50% de votre revenu moyen de vos 25 meilleures années.

    Montant de la retraite de base de TNS :

    Calcul : Revenu annuel moyen x taux de liquidation de la retraite (si taux plein = 50%) x (nombre de trimestres de cotisation / nombre de trimestres requis = dépends de l'année de naissance)

    Calcul de votre retraite complémentaire

    Depuis 2013, les TNS ont les mêmes droits en termes de retraite complémentaire obligatoire.

    Le système comprend un régime de retraite complémentaire pour combler les frais que le TNS verse au SSI. Autrement dit, votre cotisation au SSI vous donne droit à un certain nombre de points.

    Pour calculer le nombre de points acquis chaque année, il faut diviser le montant annuel des cotisations sociales retraite par la valeur d'acquisition du point (la valeur du point peut varier chaque année).

    Afin de calculer le montant de votre retraite complémentaire, il faut prendre en compte

    • le nombres de points acquis
    • la valeur du point
    • le taux de pension

    Il suffit de multiplier le nombre de points retraite acquis par la valeur du point au jour de la liquidation des droits à retraite.

    Contrat retraite supplémentaire

    Il est possible de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire afin de compléter votre pension retraite de base et complémentaire à un organisme privé.

    Vous pouvez la récupérer sous forme de capital en une fois ou sous forme de rente tous les mois.

    Par exemple, un gérant de EURL verse 100 euros/mois à un à partir de ses 25 ans jusqu'à ses 65 ans. Il pourra bénéficier d'un montant supplémentaire de 350 euros/mois soit 126 000 de capital au moment de son départ en retraite.

    Plus tôt le gérant souscrit à un contrat retraite supplémentaire, plus le montant supplémentaire augmente à la retraite. A partir d'un certain âge, il n'est plus intéressant de souscrire à un contrat retraite supplémentaire.

    A quel âge je peux partir en retraite ?

    Aujourd'hui, l'âge minimum pour prendre sa retraite est fixé à 62 ans. Néanmoins, cela ne permet pas forcément de bénéficier du taux plein, certaines personnes travaillent jusqu'à leur 67 ans pour bénéficier du taux plein. Le plus important à retenir est le nombre de trimestres que vous aurez cotisés. Ce sera la base de votre calcul de droit de chômage.

    Pas de panique ! Si vous n'avez pas assez cotisé pour votre départ à la retraite, il existe un système de décote. Dans un maximum de 20 trimestres manquant, on "décotera" de 1.25% par trimestre manquant.

    Dans le cas contraire, si vous avez cotisé plus de trimestre que nécessaire, vous pourrez bénéficier d'une majoration de 1.25% par trimestre supplémentaire.

    Avantages / Inconvénients du régime de retraite des TNS :

    Avantages :

    • Le coût des cotisations est moins élevé
    • Il est possible de souscrire à une protection complémentaire (les contrats Madelin)
    • Régime de santé de base est similaire à celui d'un salarié

    Inconvénients :

    • La couverture sociale est moins importante que le régime normal de la Sécurité Général
    • Si le gérant ne perçoit pas de revenu, il y a un minimum obligatoire pour cotiser à la retraite

    Informations utiles à retenir à propos du système de retraite pour les gérants non salariés :

    Que faut-il retenir du système de retraite pour les TNS :

    • Un Travailleur Non Salarié cotise pour la retraite de "base" et la retraite "complémentaire"
    • Selon le statut juridique de votre entreprise et votre statut social, vous cotiser auprès des différentes caisse d'assurance
    • Le montant des cotisations va dépendre d'un taux

    Nos conseils : quel est le meilleur statut pour la retraite ?

    Afin d'améliorer sa retraite en tant que freelance, L'Expert-Comptable.com vous recommande de choisir un statut d'assimilé salarié (comme par exemple en tant que président au sein d'une SASU ou SAS).

    Les cotisations sociales sont beaucoup plus élevées, mais le montant de votre pension retraite sera plus élevé.

    En revanche, si vous êtes TNS vous pouvez souscrire à des contrats Madelin ! Les contrats Madelin sont des contrats avec des assurances privées, afin d'assurer un complément de retraite.






     

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    Deborha-Vindiolet-expert-comptable

    Déborha VINDIOLET

    Accompagnatrice de freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Bienveillante et dynamique Deborha est toujours disponible pour ses collègues.Elle sait faire preuve d'écoute et adore former son équipe telle une maman qui prendrait soin de ses enfants !