Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

Mutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin

Mis à jour le 12/04/2018

Couverts au même niveau que les salariés par le régime de base de la Sécurité sociale, les travailleurs non salariés (TNS) n'ont pas accès, comme eux, aux avantages d'une mutuelle d'entreprise. Ils ont cependant la possibilité de souscrire, en lieu et place, une « mutuelle Madelin » dont les cotisations sont déductibles du revenu imposable.


L-Expert-Comptable.com Confiez-nous votre compta pour 99€ ht / mois, tout compris ! Je me lance

Mutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?

Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants de SARL et EURL, ainsi que les gérants associés des sociétés de personnes, seront également considérés par défaut comme des travailleurs non salariés.

D'autres professionnels, bien qu'ils ne soient pas techniquement des salariés, seront néanmoins rattachés au régime salarié pour leur protection sociale : c'est le cas par exemple des dirigeants de sociétés anonymes et de SAS et SASU. La mutuelle Madelin, dès lors, leur est inaccessible.

Une couverture plus généreuse que le régime de base

Tout comme une complémentaire santé classique, la mutuelle Madelin présente l'avantage d'offrir une couverture nettement plus étendue que la Sécurité sociale de base (qui est prise en charge, dans le cas des TNS, par la caisse du Régime Social des Indépendants).

Selon les formules proposées par les assureurs et les mutuelles, plus ou moins complètes et onéreuses, le souscripteur peut donc bénéficier de remboursements plus importants sur les postes classiques (hospitalisation, médicaments, consultations de médecins généralistes ou spécialistes), voire même de conditions très intéressantes sur les actes dits « hors nomenclature », comme les soins dentaires, les médecines douces et bien d'autres prestations de santé.

Fiscalité

Les cotisations versées par un assuré dans le cadre d'une complémentaire santé Madelin peuvent être intégralement déduites de son revenu imposable, dans la limite d'un plafond. Ce dernier peut être calculé de deux manières : soit par l'addition de 7% du plafond annuel de la sécurité sociale et de 3,75% du bénéfice imposable de l'entreprise, soit par l'équivalent de 3% de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Le mode de calcul retenu est celui qui est le plus favorable à l'assuré, c'est-à-dire celui qui permet d'accéder au plafond le plus élevé. Le PASS, pour mémoire, est égal à 38040€ en 2015.

Les différents types de contrats Madelin

Un entrepreneur individuel pourra se tourner vers un contrat Madelin individuel, qui lui permet de s'assurer lui-même ainsi que tous ses ayants-droits. Attention toutefois : si ces derniers dépendent par ailleurs d'un autre régime d'assurance-maladie, la part des cotisations qui les concerne ne pourra pas faire l'objet d'une déduction du revenu imposable.

Souvent proposés aux gérants majoritaires de SARL et EURL, les contrats Madelin de groupe peuvent également être souscrits par une personne seule ou au nom de sa famille. Dans ce dernier cas, la garantie famille se révèle particulièrement intéressante dans la mesure où la cotisation ne varie pas en fonction de la taille du foyer et du nombre d'enfants.

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance Nouveau call-to-action

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (7 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
3.714285
Moyenne: 3.7 (7 votes)