Tout savoir sur le statut freelance : fiscalité, protection sociale, statut juridique, comment se lancer ?

Mis à jour le 13/08/2020

Le freelancing en France séduit aujourd’hui près d’un million de personnes, et concerne en particulier le milieu de la tech. Le terme freelance n’est pas un statut en soi, mais désigne un travailleur indépendant, installé à son compte. Il existe une très grande variété d’activités exercées en freelance, allant du conseil auprès des entreprises au développement web. Mais alors, quel statut juridique choisir pour devenir pour la création de son entreprise en freelance ?


Définition du freelance / statut freelance

Un travailleur freelance, ou travailleur indépendant, effectue une activité à son compte. Le statut de travailleur indépendant est compatible avec de nombreux métiers (artiste, prestataire de service, avocat, consultant, artisan…), qui s’exercent sans contrat de travail reliant le freelance et l’entreprise ou le particulier qui fait appel à ses services.

Un freelance doit obligatoirement être immatriculé auprès de l’organisme dont dépend son activité (Urssaf, répertoire des métiers, registre du commerce…). Il fixe le plus souvent lui-même ses conditions de travail et peut travailler dans le cadre d’une micro-entreprise, d’une entreprise individuelle ou d’une société commerciale.

Le marché du freelance aujourd’hui en France

930 000 : c’est le nombre de freelances en France. Il a progressé de 110 % en 10 ans, c’est dire l’intérêt des travailleurs pour ce statut ! Développeurs, codeurs, rédacteurs web, graphistes : les métiers liés à l’informatique y sont très représentés.

Les motivations de ceux qui se sont déjà lancés ? La volonté de gagner plus d’argent, l’envie d’organiser librement son emploi du temps ou encore la liberté géographique.

 

89 % de ceux qui ont adopté le statut freelance ont déjà été salariés. 47 % possèdent un bac +5. Aujourd’hui, ils sont 96 % à s’affirmer plus heureux en étant freelance que salariés, et 80 % travaillent à temps plein. 73 % des travailleurs indépendants habitent en ville et 44 % sont basés en Île-de-France.

Travailleur freelance : avantages et inconvénients

Avantages :

  • Le travailleur freelance est libre de ses horaires et aménage lui-même son emploi du temps, qui reste flexible (sauf en cas de contrat spécifique avec un commanditaire)

  • Il choisit ses clients et peut travailler depuis son domicile, en télétravail

  • La plupart des activités en freelancing requièrent peu de moyens financiers et matériels. Elles peuvent s’exercer sous le régime de la micro-entreprise, à la fiscalité simplifiée. Devenir travailleur freelance est donc facile et accessible pour de nombreux professionnels.

Inconvénients :

  • Travailler comme freelance nécessite de posséder des compétences polyvalentes. Il faut non seulement savoir exercer son activité, mais aussi démarcher ses clients, gérer sa comptabilité et effectuer ses démarches administratives.

  • Le salaire du freelance n’est pas régulier et c’est un facteur qui peut décourager les banques et compliquer l’accès au logement ou aux placements financiers.

  • La couverture sociale de l’indépendant est moins complète que celle du salarié, et il ne dispose pas de congés payés.

La protection sociale du freelance

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi. Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été intégré au régime général de la Sécurité sociale. C’est aujourd’hui la Sécurité Sociale des Indépendants qui gère la protection sociale des freelances.

Artistes et auteurs

L'artiste-auteur relève du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon son type d'activité, c'est l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale. Les cotisants au régime des artistes-auteurs sont les artistes -auteurs eux-mêmes et leurs diffuseurs. En matière de protection sociale, ils relèvent des organismes du régime général (CPAM, Cnav, Carsat).

Commerçant, artisan ou industriel

Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes coexistent en matière de cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs non-salariés (TNS).

Profession libérale

La protection sociale des professionnels libéraux dépend également du statut juridique choisi. Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

L’imposition du freelance et la fiscalité du freelance

En fonction de la nature de son activité, les revenus dégagés par le freelance sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC, par exemple pour les activités immobilières) ou des bénéfices non commerciaux (BNC, par exemple pour les activités de consulting).

Selon la structure juridique choisie, le chiffre d’affaires ou les bénéfices seront imposés à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Au micro-fiscal, vous bénéficierez d’un abattement en fonction de la nature de votre activité. Au régime réel (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC), vous pourrez déduire vos charges pour leur montant effectif et facturer la TVA.

Quelles sont les étapes pour devenir freelance ?

Trouver des aides pour financer son activité

Les entrepreneurs indépendants ont à leur disposition des dispositifs d’aide et d’accompagnement pour le financement de leur projet de freelancing :

  • Le parcours “ NACRE ” (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) est un accompagnement au montage, à la structuration financière et au développement de l’entreprise.

  • L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) exonère totalement ou partiellement l’entrepreneur de ses charges sociales lors du lancement de son projet.

  • L’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise), concerne entre autres les demandeurs d’emploi qui se lancent dans l’entrepreneuriat, y compris en indépendant. Vous recevez 45 % de vos allocations chômage sous forme de capital.

  • La Plateforme Initiative est une association sous forme de réseau d'entraide implanté sur tout le territoire. Elle offre un accompagnement aux créateurs et repreneurs d’activité, ainsi qu’un prêt d’honneur sans intérêt.

  • Les plateformes de financement participatif telles queKissKissBankBank,Ulule, We do good proposent un moyen novateur pour le financement de votre activité en freelance. Le crowdfunding permet de réaliser son projet en levant des fonds plus ou moins rapidement, avec ou sans contrepartie, en fonction des plateformes.

  • Les legaltech (comme le site “ Tiime ”), donnent les outils aux nouveaux travailleurs freelances et créateurs d’entreprise. Entièrement digitalisée et facile d’accès, la legaltech permet à l’entrepreneur indépendant de trouver les ressources nécessaires à la réussite de son projet.

Choisir son statut juridique

Il existe différents statuts pour devenir travailleur indépendant. Choisir celui qui vous correspond le mieux et qui vous permet d’exercer votre activité est une étape indispensable pour devenir travailleur freelance. Voici une présentation des différentes formes juridiques .

Les différents statuts du freelance : la micro-entreprise

  • Fonctionnement

Le statut du micro-entrepreneur est le moins complexe à mettre en place et à gérer. La création de la micro-entreprise ne nécessite qu’une simple déclaration de début d’activité. Par la suite, vous devez seulement tenir à jour un livre de recettes et de dépenses. Il vous faut également déclarer votre CA chaque mois ou chaque trimestre. Vous paierez dans le même temps vos cotisations sociales, qui sont calculées sur la base de votre CA.

 

  • Fiscalité

Outre le paiement de l’URSSAF chez mois ou trimestre, vous devrez payer de l’IR sur les revenus engrangés. Deux possibilités :

- Le paiement par prélèvement à la source

- Le prélèvement forfaitaire libératoire.

- Régime micro-social

Vous relevez de la catégorie des TNS. Vous n’avez pas droit au chômage en cas de pépin, et vous êtes moins bien couvert pour les accidents de travail et en arrêt-maladie. Vos droits à la retraite sont calculés sur la base de votre CA.

 

  • Avantages

- Simplicité de création

- Simplicité de gestion

 

  • Inconvénients

  • Le CA est limité à 72 600 € en prestation de services, 176 200 € pour les autres activités

  • Le statut TNS est moins protecteur

  • Vous ne pouvez pas déduire vos charges ni facturer de TVA, mais vous bénéficiez d’un abattement

  • Les patrimoines personnel et professionnel ne sont pas séparés.

Les différents statuts du freelance : l’entreprise individuelle (EI)

  • Fonctionnement

Le formalisme reste assez léger pour le freelance entrepreneur individuel, qui doit seulement immatriculer son entreprise. Aucun capital social n’est demandé et il n’y a pas de statuts à établir. Normalement, les patrimoines personnel et professionnel du freelance sont confondus. Cependant, vous pouvez créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et mettre vos biens à l’abri grâce à une déclaration d’affectation.

 

  • Fiscalité

L’EI / EIRL peut être soumise au régime de la micro-entreprise ou au régime du réel. Dans ce deuxième cas, les bénéfices de EI / EIRL sont normalement imposés à l’IR, avec acompte chaque mois puis régularisation annuelle. Toutefois, vous pouvez choisir de les soumettre à l’IS.

 

  • Régime social

Vous relevez des TNS. Les charges sociales doivent être payées à plusieurs échéances, en fonction de la nature de l’activité.

 

  • Avantages

- Les formalités de création et de cessation sont simples et peu coûteuses

- Possibilité d’opter pour l’IS

- Possibilité de séparer les patrimoines

 

  • Inconvénients

- Impossibilité de se verser des dividendes

- Statut TNS

Les différents statuts du freelance : l’EURL / SARL

  • Fonctionnement

- A contrario d’une entreprise individuelle, une EURL ou SARL est une personne morale, l’activité est donc exercée au travers d’une société.

- La responsabilité est limitée au montant des apports dans le capital social.

- La création d’une entreprise sous cette forme est relativement complexe, car elle suppose de nombreuses formalités (rédaction de statuts, publication d’une annonce légale, immatriculation…).

- La rédaction des statuts juridiques de l’EURL/SARL est strictement encadrée par la loi.

- Le montant du capital social est fixé librement.

- La SARL peut accueillir jusqu’à 100 associés.

 

  • Fiscalité

En EURL, les bénéfices sont normalement imposés à l’IR, en SARL, à l’IS. Il est cependant possible de créer une EURL à l’IS et une SARL à l’IR.

À l’IS, vous devrez déclarer votre résultat une fois par an. L’impôt est ensuite payé au moyen de 4 acomptes.

Il est possible de se verser des dividendes, qui seront imposés à l’IR ou à la flat tax de 30 %.

 

  • Régime social

L’associé unique gérant d’EURL et le gérant majoritaire de la SARL sont des TNS. À l’inverse, le gérant minoritaire ou égalitaire de la SARL est un assimilé salarié. Il est possible de se verser une rémunération. La société devra verser une cotisation d’environ 45 %. Même en l’absence de rémunération, l’entreprise doit payer une cotisation minimale à l’URSAFF.

 

  • Avantages

- Responsabilité limitée aux apports sauf si des fautes graves de gestion ont été commises.

- Coût des cotisations sociales moindres par rapport à une SAS/ SASU

- Possibilité de se verser une rémunération en tant que dirigeant

- Possibilité de se verser des dividendes

 

  • Inconvénients

Les dividendes sont soumis à cotisations sociales

- Cotisation même en absence de rémunération

- Pour les TNS, il faut souscrire au contrat Madelin pour avoir une bonne couverture sociale donc coûts supplémentaires

- Formalisme lourd

- Comptabilité rigoureuse

Les différents statuts du freelance : SASU / SAS

  • Fonctionnement

Forme juridique très en vogue pour le statut de freelance, la SASU/SAS est elle aussi une personne morale. La société fait donc écran entre les patrimoines personnels et professionnels du freelance.

Les règles de fonctionnement sont similaires à celles des EURL / SARL, mais avec deux différences notables :

- Une plus grande souplesse dans la rédaction des statuts

- Pas de maximum pour le nombre d’associés en SAS.

 

  • Fiscalité

La SAS et la SASU sont toutes les deux assujetties à l’IS. Il est toutefois possible d’opter pour l’IR.

Le régime des dividendes est le même que pour l’EURL / SARL.

 

  • Régime social

Le président de SAS / SASU est un assimilé salarié. Les charges sociales doivent en principe être payées chaque mois, mais il est possible de les verser chaques trimestres si votre entreprise compte moins de 10 salariés. Le Président peut se verser une rémunération, qui supportent des charges sociales très élevées (environ 75/80%). En revanche, en l’absence de rémunération, la société n’a pas à verser de cotisations sociales !

 

  • Avantages

- Responsabilité limitée sauf si fautes graves de gestion

- Dividendes sont imposés à l’IR ou à la flat tax de 30 %

- Pas de cotisations sociales si pas de rémunération

 

  • Inconvénients

- Cotisations sociales sur les salaires de mandataires élevées

- Formalisme de constitution lourd

- Comptabilité rigoureuse

- Obligation d’établir des bulletins de salaire si rémunération

 

  • Le portage salarial

Il s’agit d’un statut hybride entre le salariat et l’indépendance. Si vous hésitez à créer une entreprise, ce statut pour freelance est un bon compromis. Vous recherchez vous-même vos clients et vous organisez comme vous le souhaitez, mais vous disposez en parallèle d’une protection sociale complète.

Tableau de comparaison des statuts juridiques

 

Capital minimum

Formalités de création

Régime social

Régime fiscal

Avantages

Inconvénients

Auto-entreprise

Pas de capital

 

 

Déclaration de début d’activité

TNS

Impositions des BNC à l’IR

(prélèvement à la source ou prélèvement forfaitaire libératoire)

Création et gestion simples

 

Responsabilité illimitée, mais possibilité de rédiger une déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale devant notaire

 

CA plafonné

 

Impossibilité de déduire les charges

 

Impossibilité de facturer la TVA

EI

Pas de capital

 

 

Immatriculation

TNS

Impositions des BNC à l’IR sauf si option à l’impôt sur les sociétés (IS)

Les formalités de création et de cessation sont simples et peu coûteuses

Statut TNS

 

Responsabilité illimitée, mais déclaration d'insaisissabilité possible

 

Pas de possibilité de se verser des dividendes

EIRL

Pas de capital social

 

 

Immatriculation +

Déclaration d’affectation

TNS

Impositions des BNC à l’IR sauf si option à l’impôt sur les sociétés (IS)

Les formalités de création et de cessation sont simples et peu coûteuses

 

Responsabilité limitée au patrimoine d’affectation

Statut TNS

 

Pas de possibilité de se verser des dividendes

EURL /SARL

Capital minimum libre

 

 

Rédaction des statuts

 

Publication d’une annonce légale

 

Formulaire Cerfa M0

 

Dépôt d’un dossier d’immatriculation au greffe

TNS pour le gérant majoritaire ou le gérant associé unique

 

Assimilé salarié pour le gérant minoritaire ou égalitaire

EURL : imposition des BNC à l’IR sauf si option à l’IS

 

SARL : imposition à l’IS sauf si option à l’IR

 

Responsabilité limitée

 

Pas de capital minimal

 

Cotisations sociales faibles

 

Possibilité de se verser une rémunération

 

Possibilité de se verser des dividendes

Les dividendes sont soumis à cotisations sociales

Cotisations sociales même en absence de rémunération

Statut TNS

Formalisme lourd

Comptabilité rigoureuse

100 associés maximum pour la SARL

SASU /SAS

Capital minimum libre

 

Rédaction des statuts

 

Publication d’une annonce légale

 

Formulaire Cerfa M0

 

Dépôt d’un dossier d’immatriculation au greffe

Assimilé salarié

Imposition à l’IS sauf si option à l’IR

Responsabilité limitée

 

Pas de capital minimal

 

Possibilité de se verser une rémunération

 

Possibilité de se verser des dividendes

 

Si pas de rémunération, pas de cotisations sociales

Cotisations sociales sur les salaires de mandataires élevées

 

Formalisme de constitution lourd

 

Comptabilité rigoureuse

 

Obligation d’établir des bulletins de salaires si rémunération

 

Réaliser ses formalités

Pour avoir le statut de travailleur indépendant, vous devez effectuer des formalités au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. C’est cet organisme qui constituera votre dossier et transmettra les informations à l’INSEE, les services fiscaux, sociaux et le greffe du tribunal de commerce.

 

Le CFE varie en fonction de la profession du travailleur freelance :

Les critères pour choisir le bon statut juridique

  • La volonté de s’associer : si vous préférez vous lancer seul, choisissez la micro-entreprise, l’EI / EIRL, la SASU ou l’EURL. Si vous préférez partager l’aventure entrepreneuriale, optez pour la SAS ou la SARL ;

  • La volonté de séparer les patrimoines personnel et professionnel : si ce critère n’est pas important pour vous, la micro-entreprise et l’EI sont tout indiquées. Dans le cas contraire, choisissez une EIRL ou une société commerciale ;

  • Le montant de votre budget de démarrage : s’il est faible, privilégiez l’auto-entreprise ou l’EI / EIRL. Si au contraire, vous avez des fonds, les sociétés commerciales peuvent être envisagées.

  • Le formalisme de constitution : si les démarches administratives vous effraient, tournez-vous vers une micro-entreprise ou une EI / EIRL, les sociétés commerciales nécessitant en effet de nombreuses formalités.

  • Le régime fiscal : tout dépend de la tranche marginale dans laquelle vous êtes imposé. Si elle est supérieure à l’IS, choisissez une structure juridique à l’IS !

  • Le régime social : si vous souhaitez bénéficier d’une protection sociale plus complète, optez pour un statut qui vous permet d’être assimilé salarié.

Les étapes pour se lancer une fois le statut juridique choisi

Fixer un tarif moyen journalier (TMJ)

Pour que votre activité soit rentable, il faut que vous dégagiez suffisamment d’argent pour vous rémunérer, mais également pour payer toutes vos charges et cotisations.

Le TMJ doit également être fixé en fonction :

  • De la nature de votre activité

  • De votre expérience dans votre secteur

  • De votre capacité à vous vendre

  • De la plus-value que votre travail apporte à vos clients.

N’hésitez pas à aller voir les tarifs que pratiquent vos concurrents, sur les plateformes ou sur leurs sites Internet. Rencontrez vos pairs, posez des questions sur des forums, contactez un mentor !

Préparer un contrat et des CGV

La prestation de travail doit être encadrée, il vous faut donc rédiger un contrat de service détaillé et des CGV. En cas de litige, vous vous baserez sur ces documents pour obtenir gain de cause. Il est recommandé de s’adresser à un professionnel pour la rédaction. Les modèles gratuits qui pullulent sur le net ne sont pas forcément très bien faits et ne correspondent pas toujours à votre secteur d’activité !

Trouver ses premiers clients

Trois pistes à exploiter :

  • Activer votre réseau : contactez vos anciens camarades de promo, employeurs ou amis pour leur dire que vous vous lancez en freelance et que vous cherchez des clients

  • Se créer un profil sur les plateformes spécialisées telles que Malt, Codeur, Yoos, 404works…

  • Prospecter : la prospection est souvent un passage obligé pour décrocher ses premières missions. Commencez par contacter les entreprises qui se situent à proximité de votre domicile avant d’élargir le champ de recherche.

Vous savez désormais comment choisir le bon statut juridique, mais vous hésitez encore ? La team de L’expert-comptable.com se fera un plaisir de vous conseiller sur la meilleure option pour votre statut de freelance selon votre situation. N’hésitez pas à nous contacter !

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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