L’activité professionnelle du travailleur indépendant implique la création d’une entreprise individuelle sur un régime particulier. Les obligations comptables n’étant pas les mêmes d’un régime à l’autre, l’intervention d’un expert-comptable ne sera pas systématique.
La comptabilité du travailleur indépendant en micro entreprise est simplifiée, et l’utilisation d’un logiciel de comptabilité permettra l’édition des devis et des factures automatiques selon les normes imposées. Plus lourde, la comptabilité en entreprise individuelle nécessite l’accompagnement d’un expert-comptable.
Quelle comptabilité lorsque l'on est travailleur indépendant / freelance ?
Le terme « freelance » signifie « travailler à son compte » : vous êtes donc considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). Avec la disparition du RSI, vous êtes aujourd’hui rattaché au régime général de la Sécurité sociale.
Votre activité de travailleur autonome peut être de différente nature : commerciale, artisanale ou profession libérale. Deux hypothèses :
- Vous exercez une activité de vente de marchandises ou de prestations de services : vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Vous exercez une activité non commerciale : vos bénéfices seront imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le plus souvent, le freelance choisit d’exercer en indépendant dans une structure juridique nécessitant peu de formalités administratives, c’est-à-dire l’entreprise individuelle (par opposition aux sociétés commerciales, comme l’EURL, la SASU, la SARL ou la SAS, qui requièrent beaucoup de démarches de constitution et de gestion ).
En tant que dirigeant d’une entreprise individuelle, vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprise (ou régime micro-fiscal) ou pour le régime du bénéfice réel (simplifié ou normal), à l’impôt sur le revenu. C’est à ce niveau que les obligations comptables du freelance diffèrent.
Notez qu’en cas de création d’une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) , qui sépare votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel, vous pourrez par exception opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés.
La comptabilité de l'auto entrepreneur
Devenir freelance sous le statut d’auto-entrepreneur vous impose de payer des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu (dans la tranche marginale ou sous forme de versement libératoire) en fonction du montant de votre chiffre d’affaires.
Les charges du freelance / travailleur indépendant en micro entreprise
Vos charges d’exploitation ne sont pas déductibles, mais vous profitez d’un abattement forfaitaire en fonction de la nature de votre activité.
La TVA du freelance / travailleur indépendant en micro entreprise
Les auto-entrepreneurs évoluent en franchise en base de TVA et ne subissent donc aucune obligation en la matière. Notez que si votre chiffre d’affaires annuel excède un certain plafond variable en fonction de la nature de votre activité, vous pouvez être redevable de la TVA.
Les obligations comptables du travailleur autonome en micro-entreprise
Imposée au régime micro-fiscal, l’auto-entreprise bénéficie d’obligations comptables simplifiées. C’est ainsi que la loi vous impose seulement :
- D’établir un suivi de vos entrées et de vos sorties d’argent (registre des recettes et registre des achats)
- D’émettre vos factures en double exemplaire (une pour vous, une pour votre client) en utilisant un modèle de facturation aux normes de l’auto-entreprise.
- De conserver les pièces justificatives de vos achats
- De déclarer votre chiffre d’affaires, de manière mensuelle ou trimestrielle selon l’option choisie au démarrage de votre activité d'indépendant.
La comptabilité de l’entreprise individuelle au régime du réel à l’impôt sur le revenu
Les obligations comptables relatives au régime du réel à l’impôt sur le revenu sont bien plus lourdes que celles demandées au micro entrepreneur. En fonction du chiffre d’affaires que votre travail en freelance vous rapporte, vous serez soumis au régime du réel simplifié ou du régime réel normal.
Le régime du réel à l’impôt sur le revenu impose une comptabilité complète avec :
- Tenue d’un livre journal, d’un grand livre et d’un livre d’inventaire,
- Clôture d’exercice et réalisation des comptes annuels,
- Déclaration de TVA, avec versement d’acomptes,
- Déclarations sociales et fiscales tout au long de l’année.
Freelance : comment faire ma compta ?
Vous l’avez compris, les obligations et échéances comptables d’un freelance travailleur indépendant dépendent du régime pour lequel il a opté : micro fiscal ou régime réel. Voici un tableau récapitulatif.
Régime social et fiscalité du freelance / travailleur indépendant | Échéances fiscales et sociales du freelance / travailleur indépendant | Charges fiscales freelance / Travailleur indépendant | Charges sociales freelance / Travailleur indépendant | Facturer la TVA en freelance / Travailleur indépendant | |
Micro entreprise | - Régime micro-social - Régime micro-fiscal Comptabilité allégée | - Déclaration mensuelle ou trimestrielle du CA - Paiement mensuel/trimestriel des cotisations sociales - Paiement mensuel de l’IR (prélèvement à la source) ou en même temps que les cotisations sociales (prélèvement libératoire) | Abattement en fonction de la nature de l’activité : - 71% des recettes pour les activités de vente et de fourniture de logements, - 50% des recettes pour les autres activités relevant des BIC, - 34% des recettes pour les activités libérales | Taux de cotisation sociale variable en fonction du type d’activité : - Achat / revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (12.8 %) - Prestations de services commerciales ou artisanales et activités libérales (22 %) | Pas de versement de TVA sauf si dépassement des seuils (franchise en base) |
Entreprise individuelle | - Affiliation au régime social des travailleurs non salariés - Régime réel classique ou simplifié à l’IR Comptabilité classique | -Déclaration annuelle des résultats avec tableaux fiscaux annexes - Déclaration du résultat fiscal annuel pour l’IR + paiement PAS | Déduction des charges du chiffre d’affaires sous conditions. | Calcul des cotisations sociales sur la base des bénéfices (45%). Déduction totale des charges sociales obligatoires, plafonnement de la déduction des charges facultatives (notamment prévoyance loi Madelin ) | Régime réel simplifié - Si l’exercice social correspond à une année civile, versements acomptes en juillet (55%) et décembre (40%) et régularisation annuelle - Si l’exercice ne correspond pas à une année civile : déclaration annuelle dans les 3 mois suivant clôture Régime réel normal Déclaration et paiement mensuel de TVA |
Un expert-comptable spécialisé pour le travailleur indépendant / freelance
En micro-entreprise
Concernant la comptabilité d’un travailleur indépendant sous le statut du micro entrepreneur, une bonne organisation et une certaine aisance avec les chiffres et le suivi de son budget suffisent pour répondre aux obligations comptables sans aide extérieure.
Cependant, de nombreux freelances auto-entrepreneurs font appel à un expert-comptable de manière ponctuelle. Ce professionnel intervient en amont de leur création d’entreprise afin de choisir le statut juridique le mieux adapté à leur situation ainsi que leur régime d’imposition et pour réaliser un prévisionnel financier (anticipation des charges sociales et fiscales, du seuil de rentabilité...).
Lorsque l’activité croît, l’expert-comptable peut également conseiller le freelance sur son évolution juridique, fiscale et sociale ainsi que sur sa fiscalité patrimoniale et personnelle.
En entreprise individuelle
S’agissant de la comptabilité d’un entrepreneur individuel au régime du réel à l’impôt sur le revenu, l’intervention d’un expert-comptable apparaît indispensable, ne serait-ce que pour gagner du temps dans cette lourde tâche qu’est le suivi comptable et la réalisation des comptes annuels.
Notez qu’une erreur ou un retard dans vos déclarations relatives à la comptabilité, la fiscalité ou le volet social sont punis d’amendes et/ou de pénalités fiscales. C’est pourquoi en pratique, les travailleurs indépendants qui décident de créer une entreprise individuelle au régime du réel à l’impôt sur le revenu font systématiquement appel à un expert-comptable pour leur suivi de comptabilité.
Solution en ligne pour la comptabilité du freelance / travailleur indépendant
Les professionnels de notre cabinet d’expertise-comptable en ligne sont spécialisés dans l’accompagnement des freelances et travailleurs indépendants. Ils peuvent s’occuper de votre comptabilité en ligne , qu’il s’agisse de rédiger votre bilan comptable, vos comptes annuels, vos déclarations de CA ou de cotisations sociales…
Quel logiciel de comptabilité pour le travailleur indépendant / freelance ?
Il existe des logiciels de comptabilité pour les freelance auto-entrepreneurs qui sont très pratiques. Outre un bon suivi comptable, ils permettent l’édition automatique des devis et factures.
Le logiciel de comptabilité que vous utiliserez en tant qu’indépendant au régime réel et à l’impôt sur le revenu dépendra de votre secteur d’activité, des tâches que vous effectuerez en complément de l’intervention de votre expert-comptable et de votre organisation interne (avez-vous besoin d’une application relative à la gestion des stocks ? Souhaitez-vous embaucher à moyen terme ? Vous devrez alors prévoir un logiciel incluant le traitement des paies...).
Attention, la comptabilité du freelance, quel que soit son régime d’imposition, ne se résume pas au bon suivi de son budget. Il implique également une analyse de certains ratios clés de gestion pour pouvoir anticiper, prendre des décisions stratégiques et financières de manière éclairée sans risquer un accident de trésorerie.