Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

Le régime de la micro-entreprise pour l’entreprise individuelle

Mis à jour le 07/12/2017

Lors de la création de votre entreprise, il vous sera demandé de choisir un statut juridique. Des études montrent que la plupart du temps, pour les entreprises à chiffre d’affaires limité, les entrepreneurs décident de s’inscrire en tant qu’entreprise individuelle. Un des régimes fiscaux les plus adoptés pour ce genre de société reste celui de la micro-entreprise. 


L-Expert-Comptable.com s’occupe de vos démarches de création d'entreprise. C’est GRATUIT ! Je me lance

Entreprise individuelle : qu’est-ce que c’est ?

Le statut d’entreprise individuelle est le plus utilisé actuellement en France. L’entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, qui ne sera pas considérée comme personne morale. La responsabilité de l’entrepreneur vis-à-vis de ses créanciers sera donc illimitée. Cela signifie que le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur ne sont pas séparés.

En ce qui concerne l’imposition des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), elle n’apparaîtra pas dans les comptes de l’entreprise puisque ces derniers seront inscrits sur la déclaration de revenus personnelle de l’entrepreneur.

Entreprise individuelle et micro-entreprise

Si vous êtes entrepreneur d’une entreprise individuelle, vous avez la possibilité de choisir le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce dernier est accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires s’élève à moins de 81 500€ pour les commerces et 32 600€ pour les services et professions libérales assujetties aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou aux BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et qui bénéficient d’une franchise en base de TVA.

Les avantages du régime de la micro-entreprise pour les entreprises individuelles

Si une entreprise individuelle choisit d’adopter le régime fiscal de la micro-entreprise, les avantages pour sa comptabilité seront les suivants :

  • exonération de TVA 
  • exonération de la taxe sur les salaires
  • abattement forfaitaire du chiffre d’affaires imposable de :
  • 71 % pour les activités de vente de biens et de fourniture de logement
  • 50 % les activités relevant des BIC
  • 34 % pour les BNC
Confiez-nous votre création d’entreprise  Rédaction du dossier de création & démarches, on s’occupe de tout !   Je me lance Statut juridique, lequel choisir ?  Téléchargez gratuitement notre livre blanc de comparaison des différents  statuts juridiques.   TÉLÉCHARGER

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (2 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
3.5
Moyenne: 3.5 (2 votes)