L’auto-entrepreneur est une entreprise individuelle soumise au régime de l’impôt sur le revenu. Il doit donc mentionner les revenus issus de son exploitation dans sa déclaration de revenus – formulaire 2042 C Pro - qu’il s’agit de remplir et de transmettre au Service des Impôts des Particuliers (SIP) une fois par an au cours du mois de mai (les dates précises sont mentionnées dans cet article). L’auto-entrepreneur doit faire figurer son chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’année civile 2016 dans la déclaration de revenus à remplir en 2017 (pour le calcul de l’impôt sur le revenu dû pour 2017). Il peut télédéclarer ses revenus sur le site des impôts impots.gouv (la télédéclaration est obligatoire pour les contribuables dont le revenu de référence est supérieur à 28 000 euros).
Auto-Entrepreneur
Toutes les réponses à vos questions sur l'auto-entrepreneur! Le nouveau statut lancé récemment par le gouvernement possède ses propres spécificités et permet un accès facilité à la création
Toutes les réponses à vos questions sur l'auto-entrepreneur! Le nouveau statut lancé récemment par le gouvernement possède ses propres spécificités et permet un accès facilité à la création d'entreprise. Ainsi, que vous soyez déjà auto-entrepreneur, ou que vous souhaitiez le devenir, découvrez l'intérêt, les risques et formalités, et tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau statut d'auto-entrepreneur. La comptabilité de l'auto-entrepreneur, ainsi que ses obligations sont évoquées ici pour répondre à toutes vos questions.
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Déclaration d'impôt de l'auto entrepreneur : quels revenus déclarer ? Quelle date limite ? (12/05/2017)
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L'auto-entrepreneur et les impôts (24/03/2017)
L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève de l’impôt sur le revenu. Elle est soumise de plein droit au régime fiscal de la micro-entreprise. Son chiffre d’affaires annuel est diminué d’un abattement forfaitaire et le revenu qui en découle (revenu forfaitaire) est réintégré au barème progressif de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal auquel elle est rattachée. Sous certaines conditions, l’auto-entrepreneur peut néanmoins opter pour le prélèvement fiscal libératoire. Dans ce cas, l’impôt est payé chaque mois en appliquant un pourcentage sur son chiffre d’affaires mensuel déclaré.
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Se lancer en free-lance comme auto-entrepreneur (30/01/2017)
Se lancer et travailler en indépendant free-lance signifie exercer votre activité à votre compte, sous le statut juridique de l’entreprise individuelle. Vous pouvez opter pour le régime de l’auto-entreprise, qui est une méthode de calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales, mais il existe d’autres régimes pour l’entreprise individuelle (régime du réel ou de la micro-entreprise). Pour démarrer une activité de free-lance comme auto-entrepreneur, vous devrez vous immatriculer au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de l’organisme consulaire dont relève votre activité ou passer par le site internet officiel lautoentrepreneur.fr. Attention, si vous êtes indemnisé à Pôle Emploi, vous perdez une partie de vos indemnités chômage au moment où vous devenez free-lance.
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La date limite pour s'immatriculer en tant qu'autoentrepreneur est le 19 Décembre 2015. Depuis décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont tenus de s’immatriculer au RCS ou à la Chambre des Métiers. Ceux qui ont créé avant cette date sont tenus de régulariser leur situation. L’immatriculation des auto-entrepreneurs est gratuite. L’obligation d’immatriculation ne concerne pas les professions libérales qui exercent en auto-entreprise.
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L’organisme de couverture sociale de l’auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l’une des caisses du RSI. En cas de cumul d’une activité salariée avec une activité d’auto-entreprise, vous devrez cotiser au RSI ainsi qu’au Régime de la sécurité sociale, ce dernier prendra le relai dans le versement des prestations.
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Le risque de disparition du statut d'auto entrepreneur (retour sur l'événement de 2014) (11/03/2017)
Notre ministre de l'artisanat, Mme Sylvia Pinel a présenté un projet de loi concernant les petites entreprises, le commerce et l'artisanat. Ce projet de réforme comporte un volet concernant le statut des autoentrepreneurs et prévoyant une baisse des seuils de chiffre d'affaires au-delà desquels ils doivent adopter un statut normal de commerçant si le seuil est dépassé pendant plus de deux exercices annuels consécutifs.
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Monter sa boîte en quelques clics sur internet : un statut qui fait rêver ! Aux dernières nouvelles, l’auto entreprise représentait 51 % des créations (données INSEE, novembre 2013).
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La réforme envisagée du statut d’auto entrepreneur (19/12/2013)
Le statut d’auto entrepreneur fait l’objet de vifs débats qui risquent, à terme, de porter atteinte à sa pérennité.
En effet, si pour certains il permet à certains contribuables « fragiles » (jeunes, chômeurs…) de se lancer dans le bain économique et de s’affranchir des griffes de l’assistanat, il est, pour d’autres, générateur d’abus et de distorsions de concurrence.
Afin d’aller au devant des critiques formulées, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Madame Sylvia Pinel, a présenté une réforme du statut. -
L'auto-entreprise est une activité qui peut être pratiquée en tant que source de revenus principale, ou en complément des revenus tirés sous un autre statut. Avec la réforme de l'AE, et notamment la baisse des plafonds annuels de chiffre d'affaires, il semblerait que l'activité ne pourrait pas être pratiquée autrement que de façon complémentaire.
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Le projet de réforme de l'auto-entrepreneur s'appuie principalement sur la mise en place de seuils intermédiaires destinés à limiter l'utilisation de ce statut. En revoyant les plafonds à la baisse, le gouvernement souhaite dynamiser le nombre de créations d'entreprise. L'auto-entreprise pourra difficilement être une activité principale.
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La reforme en cours concernant le statut d'auto-entrepreneur n'a pas manquée d'être commentée par tous les syndicats professionnels concernés par la situation. Résistants, pour un maintien dans l'état de ce statut, ou partisans d'une réforme encore plus drastique, tous les sons de cloche se sont fait entendre à cette occasion. Un mouvement de contestation, « Les Poussins », est même né sur les réseaux sociaux.
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Je suis un poussin (en colère) : Que faire ? (11/02/2014)
Vous êtes autoentrepreneur et la dernière reforme vous inquiète : voici nos conseils pour appréhender au mieux le nouveau régime qui limite le statut des autoentrepreneurs à 2 ans à partir de 47 500€ de chiffre d'affaires pour la vente et 19 000 € pour les services.
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Le précédent gouvernement avait créé le régime de l’auto entrepreneur afin de dynamiser les créations d’entreprises. En effet, notre pays souffre d’un relatif déficit entrepreneurial par rapport à certains voisins européens comme l’Italie ou l’Allemagne.
Aujourd’hui ce statut est controversé et la majorité socialiste semble vouloir en limiter la portée. La dernière déclaration de la ministre chargée de l’artisanat Sylvia Pinel qui compte limiter dans le temps le statut va dans ce sens. -
Les seuils importants de l’auto-entrepreneur (18/12/2013)
Le statut d’auto-entrepreneur possède un régime fiscal de faveur. Mais attention, il est soumis à des seuils au-delà desquels le statut fiscal change.
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Cumul chômage et auto-entrepreneur (18/12/2013)
Dans un contexte de crise, l’augmentation du chômage et les difficultés à retrouver un emploi, peuvent déterminer les chômeurs à franchir le pas de l’auto-entreprise. Mais quand est-il de leur aide au retour à l’emploi (ARE) ?
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L’activité de l’auto entrepreneur (18/12/2013)
Depuis le 1er janvier 2009, certaines entreprises peuvent bénéficier du régime spécifique de l’auto entreprise. L’auto entrepreneur a alors le choix entre diverses activités qui seront soit commerciales, artisanales ou libérales. L-expert-comptable.com fait le point sur l’activité de l’auto entrepreneur.
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Se déclarer auto-entrepreneur (18/12/2013)
L’auto entrepreneur est un entrepreneur individuel qui souhaite exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, et dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas 81500 euros HT par an pour une activité commerciale ou artisanale et 32600 euros HT par an pour une activité libérale. Se déclarer auto entrepreneur est extrêmement simple. L-expert-comptable.com vous explique comment se déclarer auto entrepreneur.
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La déclaration de revenus de l'auto entrepreneur (18/12/2013)
Lors de votre déclaration en tant qu’auto entrepreneur, vous pouvez choisir d’opter pour le prélèvement fiscal libératoire. Que vous l’ayez choisi ou non, vous devrez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaire de l’année 2011, obtenu grâce à votre activité d’auto entrepreneur, dans votre déclaration annuelle de revenus 2012. L-Expert-comptable.com fait le point avec vous sur la déclaration de revenus de l’auto entrepreneur avec et sans l’option du prélèvement fiscal libératoire.
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La création d'une auto-entreprise (17/12/2013)
Le régime de l’auto-entreprise, mis en place depuis 2009, permet aux personnes concernées de créer une entreprise individuelle, qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale. Cette activité relèvera alors du régime fiscal de la micro-entreprise. L-Expert-comptable.com vous propose de faire le point sur les démarches à faire pour la création d’une auto-entreprise.
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La déclaration d'auto-entreprise (17/12/2013)
La déclaration de votre auto-entreprise est le document que vous, auto-entrepreneur, devez faire parvenir régulièrement à l’administration fiscale. Il permet, outre la déclaration de votre chiffre d’affaires sur la période concernée, de déclarer également vos cotisations et contributions sociales.
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Mis en place depuis le 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur a remporté un franc succès. En effet, selon des chiffres publiés par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), près d’un million d’auto-entrepreneurs - 971 000 pour être précis - se sont inscrits entre janvier 2009 et décembre 2011.
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Face aux critiques formulées à l’encontre de la complexité des obligations comptables, sociales et fiscales pesant sur les entrepreneurs, le législateur a créé le régime de l’auto entreprise. Celui-ci est particulièrement simplifié ; le déclarant devant simplement mentionner chaque mois ou chaque trimestre le montant du chiffre d’affaires réalisé, les cotisations sociales étant déterminées à partir de celui-ci. Toutefois, se pose alors le problème du suivi du chiffre d’affaires.
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Le statut d'auto-entrepreneur (16/12/2013)
Le statut d’auto-entrepreneur est assez récent dans la mesure où il a été créé par la loi de modernisation de l’économie et est entré en vigueur le 1er Janvier 2009.
Le fait de permettre à quiconque de pouvoir créer sa propre activité a beaucoup séduit. De plus l’auto-entrepreneur n’est pas tenu d’immatriculer sa micro-entreprise au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers sauf en cas de création d’une activité artisanale à titre principal. Les démarches administratives sont donc simplifiées. Par conséquent, ce statut a beaucoup de succès et pourtant, nous verrons dans l’article ci-dessous qu’il n’a pas que des avantages.
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Auto-entrepreneur et RSA (16/12/2013)
Depuis le 1er juin 2009, le RSA (Revenu de Solidarité Active) a remplacé le RMI (Revenu Minimum d’Insertion). Il peut être cumulé avec une activité et notamment le statut d’auto-entrepreneur, mais sous certaines conditions évidemment…
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Les femmes et la création d'entreprise (17/12/2013)
A l’heure où les inégalités hommes-femmes ont tendance à se réduire dans un certain nombre de domaines de la société, la création d’entreprise reste encore néanmoins largement réservée aux hommes. Qui sont ces femmes qui tentent pourtant l’aventure ? Que font-elles ? De quelles aides peuvent-t-elles bénéficier ?
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Assedic et Auto-entrepreneur (16/12/2013)
Le cumul ASSEDIC et création d'entreprise est une question récurrente : Quels sont les droits d'un chômeur auto entrepreneur ?
En adhérant au statut d'auto - entrepreneur, le chômeur est considéré comme demandeur d'emploi créateur d'une activité indépendante.
Il peut, à ce titre, percevoir des indemnités ASSEDIC, sous conditions. -
Imposition de l’auto-entreprise (16/12/2013)
Depuis maintenant deux ans, l’Etat offre la possibilité à toute personne de créer une auto-entreprise. Dans un contexte économique difficile la création d’une auto entreprise permet, aux personnes qui le souhaitent de cumuler facilement leurs revenus préexistants (salaire, jobs d’étudiant, chômage…) avec des revenus issus de leur propre entreprise. Le bénéfice du régime simplifié de l’auto entreprise, tant au plan, comptable, social et fiscal est néanmoins limité. Le cabinet L-Expert-comptable.com vous propose un éclairage rapide sur le mode d’imposition des revenus issus d’une auto-entreprise.
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La retraite de l'auto-entrepreneur (16/12/2013)
Comme pour les salariés, un auto-entrepreneur a des droits à la retraite. Après 60 ans et dès lors qu’il comptabilise un nombre suffisant de trimestres validés, l’auto-entrepreneur peut cesser son activité et recevoir une pension de retraite. L-Expert-comptable.com vous propose de faire le point avec vous sur la composition de la retraite de l’auto-entrepreneur.
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Auto – entrepreneur : Taxe professionnelle (16/12/2013)
La taxe professionnelle reste un sujet très épineux pour les auto-entrepreneurs. Si beaucoup se pensaient exonérés de ce qui est aujourd’hui la Cotisation Foncière des Entreprises, la surprise a été grande de recevoir le formulaire concerné. Si les auto-entrepreneurs sont exonérés de bon nombre de taxes, qu’en est – il de la taxe professionnelle ?
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Chômeur et auto-entrepreneur (17/12/2013)
Le statut d’auto-entrepreneur a permis, et permet toujours à bon nombre de chômeurs de reprendre une activité rémunérée à leur propre compte. Qu’en est – il de leur statut et de leurs droits ? L-Expert-comptable.com vous apporte des précisions à ce sujet.
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Auto-entrepreneur et taxes (17/12/2013)
Si le statut d’auto-entrepreneur se caractérise par sa simplicité de création et de gestion, qu’en est – il réellement ? Ce statut est – il vraiment allégé dans ses formalités et ses taxes ?
L-Expert-comptable.com fait le point sur les taxes liées au statut d’auto-entrepreneur. -
Les charges d'un auto-entrepreneur (10/03/2014)
Afin de faire un suivi précis de son activité ainsi que de sa rentabilité, un auto-entrepreneur devra tenir un détail précis de ses ventes et de ses charges. Le statut d’auto-entrepreneur n’imposant pas de tenir une comptabilité, il semble néanmoins important de se doter d’un outil de gestion pour avoir la maîtrise de son activité. Le suivi le plus important devra se faire au niveau des charges… L-Expert-comptable.com fait le point sur les charges engendrées par le statut d’auto-entrepreneur.
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Vous souhaitez créer rapidement et simplement une activité professionnelle et vous hésitez entre un statut d’auto – entrepreneur et une entreprise individuelle ? Parce qu’il n’est pas toujours évident de trouver des informations précises sur les différences entre auto-entrepreneur et entreprise individuelle, L-expert-compable.com vous propose quelques éléments de réponse.
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Auto-entrepreneur et TVA : fiche pratique (10/03/2014)
La TVA et l'auto-entreprise : comment ça marche ? L'auto-entrepreneur est le seul, avec les micro-entreprises, à bénéficier de la « franchise en base ».
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Auto-Entrepreneurs : pas de CFE pendant 3 ans (17/12/2013)
Alors que le statut d’auto-entrepreneur est devenu un véritable phénomène de société en France, le Sénat vient de voter une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, ex Taxe Professionnelle) durant leurs trois premières années d’activité. La pression des auto-entrepreneurs et leur nombre grandissant (plus de 500 000 depuis début 2009) a donc eu raison du gouvernement.
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Passer d'une auto-entreprise à une société (17/12/2013)
Le passage de l’auto-entreprise à la société est souvent le signe d’une entreprise en bonne santé avec une activité croissante. Ainsi, si vous souhaitez développer votre entreprise, nous vous conseillons de passer du statut d’auto-entreprise à celui de société. Le changement de statut va vous permette de réaliser vos objectifs, vous enlever des barrières en terme d’investissement, niveau de chiffre d’affaires…
L-Expert-Comptable.com vou explique les avantages liés au passage d’une auto-entreprise à une société. -
L'essentiel de l'auto-entrepreneur (17/12/2013)
Institué par la loi de modernisation de l'économie dite Loi LME du 04 août 2008, et effectif depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est un nouveau mode de création d'entreprise. L'objectif est ici de faire une présentation succincte de ce qu'il faut retenir concernant le statut de l'auto-entrepreneur.
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L'auto-entrepreneur en question (16/12/2013)
De nos jours, un français sur deux déclare vouloir se lancer dans la création de sa propre source de travail et de revenus : son entreprise.
La Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 (LME) a instaurée à compter du 1er janvier 2009 un régime simplifié au profit des personnes souhaitant créer une activité indépendante.
Le cabinet L-Expert-comptable.com vous présente son dossier consacré à l'auto-entreprenariat.
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