Le rôle de Pôle Emploi pour les Indépendants et Auto-entrepreneurs

L'article en brefPôle Emploi se révèle être un acteur clé pour les entrepreneurs, indépendants et auto-entrepreneurs français, proposant des aides financières et des dispositifs d'accompagnement adaptés à la création ou à la reprise d'une entreprise. Parmi ces aides, l'ARCE se distingue en offrant une partie des allocations chômage sous forme de capital, ainsi qu'une exonération significative de charges sociales, facilitant ainsi les premiers pas des entrepreneurs. De plus, l'ACRE permet une exonération partielle de charges sociales, soutenant le développement des nouvelles activités. Ces dispositifs soulignent l'engagement de Pôle Emploi à soutenir l'entrepreneuriat en France, offrant des opportunités précieuses pour les porteurs de projet.

Outre l'ARCE et l'ACRE, Pôle Emploi propose également des solutions pour ceux qui ont perdu leur emploi et souhaitent se lancer dans l'aventure entrepreneuriale, comme l'ARE, une allocation facilitant le retour à l'emploi ou le démarrage d'une nouvelle activité. Pour les indépendants en difficulté, l'ATI représente une bouée de sauvetage, offrant un soutien financier temporaire. Ces mesures, accessibles sous conditions, témoignent de la diversité des outils mis à disposition par Pôle Emploi pour encourager la création d'entreprise et l'innovation, soulignant l'importance de se renseigner et de bien préparer sa demande pour maximiser ses chances de bénéficier de ces aides précieuses.
Temps de lecture : 5minDate de publication : 25/11/2020Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Fanny TOUSSAINTAccompagnement des freelances en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Le rôle de Pôle Emploi pour les Indépendants et Auto-entrepreneurs

Aujourd’hui en France tout le monde connaît Pôle Emploi. Ici dans cet article nous nous intéressons au rôle de Pôle Emploi pour certaines catégories de travailleurs : les entrepreneurs, les indépendants et auto-entrepreneurs. Quelles sont les aides mises en place par Pôle Emploi pour les accompagner dans le lancement de leur activité, leur entreprise. ARCE, ARE découvrez comment en bénéficier et ce que cela vous apportera concrètement.

Le rôle de pôle emploi

Pôle emploi est un service public d'emploi en France qui a pour but d’indemniser les demandeurs d'emploi et les aider vers le retour à l'emploi en accompagnant les demandeurs, les conseillant et les mettant en lien avec des entreprises recrutant qui elles mêmes pourraient percevoir des aides financières ou étant dans le besoin de recruter des profils bien spécifiques.

Pole emploie se distingue en aidant toutes les catégories de travailleurs ou entreprises allant des auto entrepreneurs au GE ( Grande entreprise).

 

Les aides de pôle emploi pour les créateurs / repreneurs d’entreprise

L’ARCE, de quoi s’agit-il et comment en bénéficier ?

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise ou ARCE est versée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital mais aussi un taux d'exonération de 50%.

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

Plusieurs catégories de personnes peuvent en bénéficier comme les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui crée ou reprend une entreprise, les demandeurs d'emploi autorisés à bénéficier de l'ARE mais qui ne la perçoit pas au moment du démarrage de son activité,les personnes licenciées qui commence leurs démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant une période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité, et qui est admise au bénéfice de l'ARE.

Comment bénéficier de l’ARCE, l’aide de Pôle Emploi ?

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficient de l’ACRE sans avoir de demande à effectuer.

Les micro-entrepreneurs doivent déposer leur demande via le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise » qui est disponible sur le site de l’Urssaf.

Pour demander l’ARCE, vous devez vous diriger auprès de votre agence Pôle emploi. Il faudra leur remettre un justificatif prouvant la création ou de la reprise d’une entreprise dans le cadre de l’ACRE.

Les micro-entrepreneurs doivent être en mesure de justifier de l’obtention de l’ACRE pour la demander à leur Pôle emploi. Dans tous les autres cas, vous obtiendrez automatiquement l'ACRE.

L'Arce ne peut être attribuée qu'une seule fois par reprise ou création d’entreprise.

Qu’apporte l’ARCE ?

L’ARCE permet d’obtenir une exonération de charges sociales durant une année ce qui prend en compte l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base.

Mais elle permet aussi de pouvoir avoir d'autres aides financières indirectes de l'Etat comme d'un prêt à taux 0 t ou bien une participation financière de l'Etat si le créateur ou le repreneur décide de suivre une formation supplémentaire ou de se faire accompagner dans son parcours ou dans son recrutement.

L’ACRE, de quoi s’agit-il et comment en bénéficier ?

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise ou Acre est une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité.

Qui peut en bénéficier ?

L’entreprise ou dirigeant doit remplir une certaine condition:

Pour en bénéficier il faut détenir 50% du capital, dont compris au moins 35 % de titre personnel ou ⅓ du capital et 25% de titre personnel.

Ou bien les demandeurs détiennent 50% du capital et un d’eux a le titre de dirigeant et que chaque personne ait au minimum 1/10 de la part de l'actionnaire principal.

Le demandeurs doit être dans certaines situations spécifiques qui sont:

  • Il doit être un demandeur d'emploi indemnisé ou bien non indemnisé mais inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois durant les 18 derniers mois.

  • Etre bénéficiaire d’une l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active

  • Il doit avoir entre 18 ans et 26 ans non inclus pour ce dernier.

  • Si la personne est âgée de plus de 30 ans, elle doit être reconnue en situation de handicap.

  • Elle doit avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise avec Pôle emploi.

  • Sa reprise ou création d’entreprise doit être implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville.

  • Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier il faut remplir un formulaire à adresser à l'Urssaf soit au moment du du dépôt de votre dossier de création ou de reprise ou bien vous aurez 45 jours suivants le dépôt de votre dossier création ou de reprise d’entreprise.

Qu’apporte l’ACRE ?

Elle permet en fonction des revenus de l'activité d’obtenir une exonération des charges sociales (l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,aux prestations familiales,retraites) soit totales ou partielles.

Ou bien d'une exonération des cotisations sociales de 50 % durant l'année qui suit la date de début d'activité de l'entreprise ou de sa reprise.

La durée de l'exonération dure 12 mois.

 

Les aides de Pôle Emploi pour les entrepreneurs

Les assurances chômage

L’assurance chômage est régi par pôle emploi toute personne salariée qui cotisent pour cela pourra le demander lorsque tous les facteurs seront validés.

Les conditions pour avoir accès au chômage de Pole emploi sont :

  • Être salarié au moins 4 mois ou 610 heures au cours des 24 derniers mois.

  • Vous devez vous inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail.

  • Vous recherchez un emploi ou accomplissez une formation inscrite dans votre Projet personnalisé d’accès à l'emploi

Cependant il existe certains cas spécifiques comme les gérants d'entreprise qui ne peuvent pas cotiser pour l’assurance chômage donc ils ne pourront pas bénéficier des indemnités chômage versées par Pôle emploi sauf s’il était salarié avant son mandat social lui donnant le titre de gérant d'entreprise. Il peut par contre cotiser à une assurance de chômage privé comme AXA, GSC, Assurup ou bien l’APPI qui proposent des contrats de chômage en cas d'arrêt forcé d’exercer l'activité. Le montant de ces assurances est calculé proportionnellement au montant cotisé. Ce montant sera versé sur la même période de cotisation versé à l'assurance. Donc si le gérant a cotisé durant 8 mois il sera indemnisé durant 8 mois à partir du moment de la cession de son activité.

L’ATI

Pour les indépendants une aide appelée ATI qui est l’aide des travailleurs indépendants qui peut être obtenue si un travailleur indépendant perd une activité non-salariée de manière involontaire et définitive, son montant est fixé à 26,30 € par jour, ce qui correspond à près de 800 € par mois.

Ce montant ne change pas peu importe vos anciens revenus ou votre situation individuelle. Cette aide dure 6 mois et elle est non renouvelable.

Pour pouvoir être indemnisé de l'ATI, on doit justifier du fait que l'activité perdue générait un revenu minimum de 10 000 € par an.

L’ARE, de quoi s’agit-il et comment en bénéficier ?

L'allocation d'aide au retour à l'emploi ou ARE est un revenu versé par Pôle emploi sous certaines conditions aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.

Qui peut en bénéficier ?

Pour percevoir l'ARE, le travailleur doit être involontairement privé de son emploi et devra justifier d'une période minimale de travail qui est de 88 jours ou 610 heures, au cours des 28 derniers mois.

Le versement de l’aide au retour à l'emploi peut être cumulé avec d'autres revenus d'activité mais le versement de l'ARE cessera si vous retrouvez une activité professionnelle salariée.

Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge.

Une personne demandeuse de l’ARE ne doit pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite applicable à sa génération donc les plus de 62 ans qui n'ont pas accès à une pension de retraite à taux plein peuvent tout de même toucher l'ARE.

Comment en bénéficier ?

Pour percevoir l'ARE,il faut être inscrit comme demandeur d'emploi à pôle emploi et/ou faire une formation inscrite dans votre PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi). Il faut aussi s’inscrire dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail.

Cette période peut être modifiée en raison de certaines situations précises comme des congés maladies, crise sanitaire, accident grave.

De plus, vous devez montrer votre volonté de retrouver un emploi avec des actes positifs et répétés comme des consultations quotidiennes d'offres d'emploi ou de reprise d’une entreprise.

Qu’apporte l’ARE ?

L’allocation versée par Pôle emploi pour l’are sera au minimum de 29,38€ par jour après un emploi à temps plein elle est par ailleurs fixée au maximum à 256,96 € brut par jour.

Ce montant sera calculé en fonction de votre salaire journalier de référence.

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