Aides auto-entrepreneur : Quelles sont les aides en 2022 ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Vous créez ou reprenez votre auto-entreprise / micro entreprise ? En 2021, les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en hausse. Un savoir-faire plusieurs aides existantes, permettant d'encourager l'entrepreneuriat.

    Des aides financières, des aides liées à l'accompagnement des entrepreneurs, des aides mais également régionales des aides liées à la crise sanitaire.

    Dans cet article, vous découvrirez les différentes aides dont vous pouvez bénéficier en 2021 en devenant auto-entrepreneur, nous verrons également si vous pouvez percevoir vos allocations chômage sous le statut d'auto-entrepreneur.

    Les aides liées à l'accompagnement des entrepreneurs

    Quelles sont les différentes aides liées à l'accompagnement des entrepreneurs ?

    • ACRE : Aide à la création ou reprise d'entreprise

    Cette aide est une exonération partielle de cotisations sociales pendant 1 un. L'auto entrepreneur peut donc se rémunérer tout en ayant des charges sociales moins lourdes à supporter pour sa première année. La demande se fait auprès de l'Urssaf et au plus tard dans les 45 jours suivant la déclaration de votre entreprise.

    • ARCE : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

    Cette aide consiste en un versement en capital de 45% de vos droits restants à l'ARE (allocation chômage). Elle ne s'adresse qu'aux demandeurs d'emploi. La moitié est versée lors de la création ou reprise d'entreprise et l'autre moitié au bout de 6 mois d'activité à condition que le bénéficiaire exerce encore sous le statut d'auto-entrepreneur. Cette aide n'est pas cumulable avec l'ARE. La demande se fait auprès du pôle emploi dont vous dépendez, le plus tôt possible après la création de la micro-entreprise.

    • CAP : Contrat d'appui au projet d'entreprise

    Cette aide est un soutien matériel et financier de la part d'une association ou entreprise. En contrepartie vous devez vous engager à suivre un programme de préparation à la création ou reprise et à la gestion d'entreprise. Ce contrat est d'une durée maximale de 12 mois, renouvelable deux fois. Pour la demande il faut donc se rapprocher d'une association ou entreprise pouvant proposer ce contrat.

    • NACRE : Nouvel accompagnement à la création ou reprise d'entreprise

    Cette aide permet d'être accompagné pendant 3 ans par un organisme conventionné pour structurer votre activité et anticiper les difficultés. Elle permet également de souscrire à un taux zéro de 5 ans maximum de 1000€ à 8000€. Ce prêt doit être couplé à un prêt complémentaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro. La demande se fait par courrier auprès d'un organisme conventionné avec l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations.

    Les aides financières

    Quelles sont les différentes aides financières ?

    • ARE : Allocation d'aide au retour à l'emploi

    Ce sont les indemnités de chômage. Pour continuer à en bénéficier tout en étant auto-entrepreneur, vous devez déclarer mensuellement à Pôle emploi votre chiffre d'affaires. Après déduction et abattement, Pôle emploi calcul le montant du complément auquel vous pouvez prétendre.

    • ASS : Allocation de solidarité spécifique

    Cette aide financière est principalement versée à ceux dont les droits au le chômage est terminé. Elle est d'une durée de 3 mois. Le versement dépend de vos ressources ainsi que de l'historique de votre activité professionnelle. Il n'y a pas de démarches particulières pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, en tant que demandeur d'emploi et nouvel entrepreneur, l'aide vous sera automatiquement versée.

    • RSA : Revenu de solidarité active

    Si vous avez déjà du RSA, alors celui-ci est présent pendant 3 mois à compter de la création de votre entreprise sinon vous pouvez faire une demande d'aide à la CAF. Ensuite il faut déclarer votre chiffre d'affaires chaque trimestre à la CAF qui recalcule le montant de votre RSA.

    • Prime d'activité

    Vous pouvez bénéficier de cette aide versée par la CAF, elle tient compte du revenu global du foyer ainsi que de la composition familiale. Si vous êtes admissible, alors il faudra déclarer vos ressources à la CAF chaque trimestre. Tant que vous ne dépassez pas les critères d'exigibilité, la prime vous sera versé tous les mois.

    • Exonération de TVA

    L'auto entrepreneur peut bénéficier de la franchise en base de TVA, qui permet l'exonération totale du paiement de la taxe ainsi que l'établissement de la déclaration (3310 M/3310 T)

    Comment bénéficier de cette franchise en base ?

    Pour pouvoir y prétendre, le chiffre d'affaires de l'année écoulée ne doit pas dépasser les seuils suivants :

    • 82 800€ HT pour les activités de commerce et hébergement

    • 33 200€ pour les activités de service et les professions libérales relevant des BNC (bénéfice non commercial) et des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

    • L'AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Cet organisme aide les auto-entrepreneurs en situation de handicap et peut verser une aide allant jusqu'à 6000€ pour les dépenses liées au démarrage de l'activité. L'auto-entrepreneur doit alors engager un apport personnel de 1500€ dans son projet.

    • Les prêts

    Il existe deux prêts dont vous pouvez bénéficier si il est difficile pour vous de vous voir accorder un prêt par votre banque :

    • Le prêt d'honneur, qui est un prêt personnel à taux zéro, d'une durée de deux à cinq ans pouvant aller de 2000€ à 50000€. Il ne ne nécessite ni garantie ni prudence personnelle. Pour en bénéficier, il faut se rapprocher d'association à but non lucratif, tel que Réseau Entreprendre ou Initiative réseau, ce sont ce type d'association qui peuvent vous accorder ces prêts

    • Les micros crédits, c'est l'ADIE qui propose ce type de plan de financement.

    Ce crédit est remboursable sur 48 mois, il est d'un montant maximum de 10000€.

    Le taux d'intérêt est de 7.53% pour un crédit inférieur à 6000€ et de 6.69% au dela.

    Quelles sont les différentes aides régionales ?

    Les aides régionales sont diverses et peuvent être différentes dans chaque région, il est donc important de se renseigner auprès de la région dans où vous voulez vous implanter. Vous pouvez vous en informer par le biais du répertoire national des aides aux entreprises.

    Pour les auto entrepreneurs, une exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) est prévue pour une durée d'un an à compter de la création de l'entreprise. Pour obtenir cette exonération, il convient de faire une déclaration initiale avant le 31 décembre de la première année d'activité.

    Les aides aux auto-entrepreneurs liés au COVID-19

    Quelles sont les différentes aides liées au Covid-19 pour les entrepreneurs ?

    • Fond de solidarité

    Un fond de solidarité a été mis en place au début de la pandémie de COVID-19. Ce fond de solidarité à pour mais de compenser la perte de chiffre d'affaires liées à la crise sanitaire.

    Il est toujours en 2021, vous pouvez retrouver les critères d'exigibilité sur impôt.gouv , qui peuvent changer d'un mois à un autre.

    En fonction de l'activité professionnelle, le montant du fonds de la solidarité peut s'élever jusqu'à 10000€.

    • ACED : aide aux cotisants en difficulté

    Cette aide peut être attribuée dans le cas de la pandémie, le montant maximum est de 5000€.

    Le travailleur indépendant doit se rapprocher de sa caisse régionale de la SSI.

    • Aide à la numérisation

    Pour aider les auto-entrepreneurs à investir dans le numérique et digitaliser leur entreprise, un chèque numérique de 500€ a été créé pour les commerçants ayant subi une fermeture administrative. Ce chèque est géré par l'agence de services et de paiement (ASP).

    Peut-on toucher le chômage en étant auto-entrepreneur ?

    Il est tout à fait possible de cumuler le statut d'auto-entrepreneur ainsi que le chômage, jusqu'à épuisement de vos droits.

    Vous pouvez donc bénéficier des ARE (aide au retour à l'emploi). Ces les indemnités de chômage seront maintenues à la création de votre entreprise si vous n'en dégagez aucun revenu.

    Si vous percevez des revenus, les ARE seront versés dans la limite du salaire moyen que vous recevez avant de percevoir vos allocations chômage.

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    Corentin GERARD

    Consultant en création de société et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Corentin vous propose un accompagnement à la création d'entreprise saupoudré de conseils avisés, le tout accompagné d'outils innnovants. Un vrai chef toujours dispo pour ses clients !