Démissions et licenciements

Un CDI peut être rompu à n'importe quel moment par l'employeur (licenciement), l'employé (démission) ou d'un commun accord (rupture conventionnelle). Un licenciement doit être justifié (licenciement économique, pour manquement aux obligations, faute, motif personnel, etc.). Une démission n'a pas besoin de justification. Quelle que soit le motif de rupture, un préavis d'un ou deux mois selon l'ancienneté est requis. La rupture est effective à l'échéance du préavis. Un CDD se romp par anticipation pour faute grave du salarié ou de l’employeur, cas de force majeure, inaptitude au travail diagnostiquée par un médecin ou un commun accord des parties (ce n'est pas rupture conventionnelle).

Vous avez démissionné, ou êtes en cours de licenciement ? Vous songez à quitter votre entreprise, mais vous souhaitez connaître les alternatives à votre disposition, ainsi que vos droits et obligations sur le sujet ? Avant de prendre ou décision, ou pour en savoir plus sur la procédure de licenciement, nous avons mis à votre disposition un contenu riche qui reprend ce que vous devez savoir en matière de démission et de licenciement.

Derniers articles
  • Ce calculateur vous permet d’évaluer vos indemnités légales de licenciement, en fonction de votre salaire et de votre ancienneté dans l’entreprise.

  • Les indemnités de licenciement sont imposables en totalité ou partiellement à l’impôt sur le revenu selon le motif pour lequel elles sont versées au salarié : licenciement économique, rupture conventionnelle, licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour maladie professionnelle ou accident du travail, mise à la retraite, plan social…

  • L’avertissement au travail est une sanction disciplinaire mineure. Il permet de mettre en garde le salarié quant à son comportement fautif, mais n’a aucune conséquence directe sa fonction ou son salaire. Il n’aboutit pas à un licenciement, mais peut tout de même être contesté.

  • Ayant accepté un contrat de travail, vous constatez que votre emploi ne vous donne pas entière satisfaction et qu'une opportunité intéressante pour vous se présente chez un autre employeur. En conséquence, vous vous demandez comment mettre fin à la période d'essai que vous êtes en train d'effectuer sans heurter votre employeur.

  • Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise à la suite d'une démission ou d'un licenciement, la loi exige que vous lui remettiez le reçu pour solde de tout compte prévu par l'article L1234-20 du Code du travail. Ce document pouvant être contesté par le salarié dans un délai de six mois, il est indispensable de bien le rédiger de manière à écarter tout risque de litige ultérieur. Nous vous facilitons cette procédure en mettant à votre disposition sur notre site Internet un modèle de reçu pour solde de tout compte à télécharger gratuitement.

  • Lettre d'avertissement (29/04/2014)

    Lorsqu'un salarié commet une faute légère, qu'il s'agisse d'absence injustifiée, d'un retard au travail ou d'un manquement au règlement intérieur de l'entreprise, l'employeur peut prendre une sanction disciplinaire à son égard. Cette sanction peut prendre la forme d'une lettre d'avertissement. Elle permet à un employeur de prévenir un nouvel agissement fautif de la part du salarié. Elle doit lui être adressée soit par lettre recommandée, soit par une remise en main propre contre décharge.

  • Le reçu pour solde de tout compte est le justificatif de la somme versée par l’employeur au salarié lors de son départ. La remise de ce document est obligatoire quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail (une démission, un licenciement pour motif personnel, pour motif économique ou autre). Le reçu pour solde de tout compte est facultatif et n’indique en aucun cas que l’employeur ne devra plus verser d’indemnités particulières au salarié. Le reçu pour solde de tout compte mentionne au salarié la teneur du dernier versement effectué par son ancien employeur.

  • Le contrat de travail fixe l’ensemble des règles qui régissent la relation de travail. Un contrat de travail se compose de 3 points essentiels : un travail du salarié, une rémunération de l’employeur et un lien de subordination entre les parties. Il existe plusieurs procédures pour la rupture du contrat de travail.

  • "Ce modèle de document est gratuitement mis à votre disposition par L-Expert-comptable.com. Ce modèle constitue une trame à adapter à vos besoins et à utiliser avec discernement. Il est recommandé de ne pas utiliser ce modèle sans vous être assuré du régime juridique."

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