Mis à jour le 19/06/2020
Les indemnités de licenciement sont imposables en totalité ou partiellement à l’impôt sur le revenu selon le motif pour lequel elles sont versées au salarié : licenciement économique, rupture conventionnelle, licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour maladie professionnelle ou accident du travail, mise à la retraite, plan social…
En règle générale, tous les revenus issus d’une activité professionnelle sont soumis à l’impôt sur le revenu, y compris ce que l’administration nomme « les revenus de remplacement », comme les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) et les indemnités liées à la rupture d’un contrat de travail. Par exception, certaines de ces indemnités sont exonérées totalement ou partiellement, selon le motif pour lequel elles sont versées au salarié.
Sont imposées :
En cas de licenciement économique, les indemnités perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant le plus élevé entre :
Cette fraction exonérée n’est pas à déclarer. La partie supérieure est à déclarer et sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les éventuelles indemnités versées au salarié en cas de rupture conventionnelle sont exonérées dans la limite la plus élevée entre :
Idem, la fraction exonérée n’est pas à déclarer.
Les indemnités versées à un salarié dans le cadre d’un plan social ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne sont pas imposables, même s’il démissionne. Ces sommes ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu.
Les indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exonérées d’impôt sur le revenu, sans limite de plafond. Il en est de même lorsque la procédure de licenciement n’a pas été respectée. Ces sommes ne sont pas à déclarer.
Les éventuelles indemnités ou primes de départ versées en cas de démission sont imposées en totalité (sauf en cas de plan social ou plan de sauvegarde de l’emploi).
En cas de licenciement suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail, les indemnités versées au salarié sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu. Ces sommes ne sont pas à déclarer.
Les indemnités versées en cas de départ forcé à la retraite sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant prévu par la loi ou par la convention collective à laquelle l’employeur est rattaché. Si la somme est supérieure à ce montant, l’indemnité est alors exonérée à hauteur du montant le plus élevé entre :
La fraction qui excède la partie exonérée est à déclarer à l’impôt sur le revenu.
Vous pouvez demander, sur option, l’imposition de ces revenus selon le système du quotient (sauf plan social). En outre, les cas du versement des indemnités pour mise en retraite de la part de l’employeur ou départ volontaire en retraite peuvent bénéficier d’un étalement du paiement de l’impôt. Dans ces deux derniers cas, il faudra choisir entre le système du quotient ou celui de l’étalement.
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