L'article en bref
- Un salarié peut quitter son poste pour harcèlement moral ou pression, mais il doit en apporter la preuve.
- L'abandon de poste se distingue de la démission et conduit à la suspension de la rémunération.
- Un abandon de poste sans justification peut entraîner un licenciement pour faute grave.
- La pression au travail et le harcèlement se manifestent par des comportements ou paroles répétées portant atteinte à la dignité.
- Pour prouver le harcèlement, il suffit d'établir des faits permettant de le présumer, sans devoir démontrer ses effets sur la santé.
- Le salarié en abandon de poste n'a pas droit aux allocations chômage en l'absence de rupture du contrat de travail.
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Sommaire
Un salarié de quitter son poste de travail pour harcèlement moral ou pression s'il prouve un harcèlement ou un stress ingérable. Les faits doivent mettre en évidence des comportements, gestes, paroles répétées qui portent atteinte à la dignité et néfastes pour le travail. Si le salarié ne prouve pas le harcèlement ou la pression qu'il subit, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour abandon de poste constitutif d’une faute grave.
Qu’est ce qu’un abandon de poste ?
L’abandon de poste est une définition précise, c'est-à-dire que le salarié cesse d’exercer de façon arbitraire ses fonctions sans en avoir eu l'autorisation, ce qui le différencie de la démission qui est une décision claire et autorisée. Il est important de ne pas confondre un abandon de poste et une absence même si elle est répétée. L’employeur doit avoir la preuve que le salarié a quitté l’entreprise depuis plus de 4 jours. 2 cas existent :
- le salarié souhaite travailler ailleurs / est embauché ailleurs ;
- est inscrit au chômage.
Durant l'abandon de poste il n'est pas possible de toucher aux allocations chômage puisqu'il n'y pas eu de rupture de contrat de travail. Pendant cette période, l'employeur suspend la rémunération du salarié à cause de son absentéisme.
Définition de pression et harcèlement au travail
Confronté à des objectifs à atteindre dans un rythme soutenu, la pression au travail peut toucher n'importe qui. Cette intimidation psychologique nuisible à la santé du salarié peut le pousser à abandonner son poste. Le harcèlement psychologique ou sexuel est difficile de bien l’identifier, il peut être entre salariés, avec des supérieurs. Pour que cela soit considéré comme un harcèlement il faut une conduite vexatoire se traduisant par des comportements, des gestes ou paroles répétées, qui porte atteinte à la dignité et qui entraîne pour le salarié de travailler dans un milieu néfaste.
Possibilité d’abandonner son poste de travail pour harcèlement ?
Il est possible pour le salarié de quitter son poste de travail pour harcèlement moral ou pression, cependant il est indispensable de prouver l’harcèlement. Il est très délicat de prouver ces actes mais désormais il n’est plus nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé, il faut juste établir les faits permettant de présumer l’existence d’harcèlement ou d'un stress ingérable. Si le salarié n’arrive pas à prouver l’harcèlement au travail l'employeur pourra engager une procédure de licenciement pour abandon de poste constitutif d’une faute grave.
Questions & réponses