Dans le monde dynamique de l'entrepreneuriat, la flexibilité et l'adaptabilité sont des qualités inestimables. Les micro-entrepreneurs, en particulier, sont souvent confrontés à un parcours professionnel non linéaire, ponctué de hauts et de bas. Il n'est pas rare qu'un entrepreneur décide de mettre un terme à son activité pour des raisons diverses - changements du marché, défis personnels, ou opportunités inattendues. Toutefois, la fermeture d'une micro-entreprise n'est pas nécessairement la fin de l'histoire. Dans bien des cas, l'envie ou la nécessité de reprendre le chemin de l'entrepreneuriat se fait à nouveau sentir.
Puis-je fermer et rouvrir une micro-entreprise ?
Oui, vous pouvez fermer et rouvrir une micro-entreprise (auto-entreprise). La procédure est la même que pour la création d'une micro-entreprise pour la première fois. Il suffit de se rendre sur le site du guichet unique et de faire une nouvelle déclaration d'activité. Vous conserverez le même numéro SIRET, sauf en cas de déménagement.
Cependant, il existe 3 restrictions importantes :
- Si vous avez été radié pour défaut d'activité, vous devez avoir cessé votre activité de manière effective. Cela implique la déclaration de cessation définitive d'activité auprès du CFE.
- Si vous avez dépassé les plafonds de chiffre d'affaires, votre micro-entreprise devient une entreprise individuelle. Vous devrez attendre 2 ans avant de pouvoir repasser en micro-entreprise.
- Si vous avez bénéficié de l'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise), vous devrez attendre 3 ans avant de pouvoir en bénéficier à nouveau.
Cessation d'activité vs radiation : Quelle différence ?
La cessation d'activité et la radiation sont deux étapes distinctes mais souvent confondues.
- Cessation d'activité : L'arrêt de l'activité de l'entreprise. Cela peut être dû à diverses raisons comme la retraite, la vente de l'entreprise, ou une liquidation judiciaire.
- Radiation : L'acte qui officialise la cessation d'activité et supprime l'entreprise du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tableau comparatif
| Critère | Cessation d'activité | Radiation |
|---|---|---|
| Définition | Arrêt de l'activité de l'entreprise | Acte qui officialise la cessation d'activité |
| Moment | Avant la radiation | Après la cessation d'activité |
| Formalités | Déclaration de cessation auprès du CFE | Formalités de radiation auprès du greffe |
| Conséquences | L'entreprise continue d'exister juridiquement | L'entreprise cesse d'exister juridiquement |
Il est possible de redevenir micro-entrepreneur après une radiation, mais cela dépend du cas de figure :
- Radiation pour défaut d'activité : Vous pouvez redevenir micro-entrepreneur sans délai.
- Radiation pour dépassement des plafonds de chiffre d'affaires : Vous devrez attendre 2 ans avant de pouvoir recréer une micro-entreprise.
Procédure pour rouvrir une micro-entreprise
Les étapes de réouverture d'une micro-entreprise sont identiques à celles de la création initiale :
- Rendez-vous sur le site du guichet unique.
- Créez votre compte.
- Fournissez les informations nécessaires : nom, prénom, adresse, numéro de SIRET (si vous avez déjà eu une micro-entreprise), activité principale, et activités secondaires (le cas échéant).
- Téléchargez et signez les documents nécessaires : déclaration d'activité, règlement intérieur, mandat de prélèvement SEPA.
- Déposez votre dossier en ligne ou par courrier.
Une fois le dossier déposé, vous recevrez un accusé de réception. La création de votre micro-entreprise sera effective sous quelques jours.
Quel est le bon moment pour redevenir micro-entreprise ?
Il n'y a pas de délai légal de carence empêchant la réouverture immédiate d'une micro-entreprise après sa fermeture. Cependant, il est essentiel de prendre en compte certains éléments :
- L’évolution du marché et votre situation financière.
- L'alignement de vos objectifs personnels et professionnels avec la création d'une nouvelle entreprise.
- La planification stratégique est clé, incluant une analyse des raisons de la fermeture précédente et une préparation pour les défis à venir.
Il peut être très utile de consulter un expert-comptable ou un conseiller en création d'entreprise pour bénéficier de conseils personnalisés.
Quelles sont les conséquences de la réouverture d'une micro-entreprise ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE est un impôt local auquel toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, sont soumises lors de la réouverture de leur activité. Cette taxe est due même lors de la réouverture d'une micro-entreprise.
L'aide à la Création ou à la reprise d'entreprise (ACRE)
Lors de la réouverture d'une micro-entreprise, il est possible de bénéficier de l'ACRE sous certaines conditions, notamment si vous n'avez pas déjà bénéficié de l'ACRE au cours des 3 dernières années, peu importe votre secteur d'activité.
Comment réussir son retour en tant que micro-entrepreneur ?
Le retour en tant que micro-entrepreneur peut être une expérience stimulante, mais il est essentiel de bien se préparer pour éviter les erreurs passées.
Analyser et tirer des leçons de l'expérience précédente
Avant de vous lancer, il est primordial d'analyser votre expérience précédente :
- Quelles étaient les raisons de votre cessation d'activité ?
- Quelles erreurs pouvez-vous éviter ?
- Quelles pratiques réussies pouvez-vous reproduire ?
Se préparer pour les nouveaux défis
La réouverture d'une entreprise implique de faire face à de nouveaux défis :
- La concurrence accrue.
- L'évolution rapide du marché.
- Les changements réglementaires.
Vous devez vous adapter à ces changements et vous différencier de vos concurrents.
Stratégies pour éviter les écueils passés
Pour réussir votre retour, il est conseillé de :
- Construire un prévisionnel d'activité solide. Cela vous permettra de définir vos objectifs et de suivre une stratégie claire.
- Mise en place d'un suivi de performance pour mesurer vos progrès et ajuster votre plan si nécessaire.
- Soyez flexible et adaptable : le marché évolue constamment.
Rouvrir une micro entreprise ou ouvrir une société ?
Micro-entreprise :
Idéale pour des activités de petite envergure, avec des obligations comptables simplifiées et un chiffre d'affaires plafonné. La responsabilité est illimitée, engageant le patrimoine personnel.
Société (SARL, SAS, etc.) :
Convient pour des projets plus ambitieux, nécessitant des investissements et une structure plus complexe. La responsabilité est limitée aux apports et la comptabilité est plus rigoureuse.
| Critères | Micro-entreprise | Société (SARL, SAS, etc.) |
|---|---|---|
| Responsabilité | Illimitée, engage le patrimoine | Limitée aux apports |
| Fiscalité | Impôt sur le revenu | Impôt sur les sociétés ou sur le revenu |
| Obligations comptables | Simplifiées, sans bilan | Rigoureuses, bilan annuel obligatoire |
| Chiffre d'affaires | Plafonné (selon activité) | Pas de plafonds |
| Gestion et structure | Simple, seul entrepreneur | Structurée, avec associés |
Pour vous aider à choisir le statut juridique adapté à votre situation pour votre création d'entreprise voici un simulateur :
Les questions courantes sur la réouverture d'une micro-entreprise ou société
Comment réactiver un numéro de SIRET ?
Pour réactiver un numéro de SIRET, vous devez remplir un formulaire M2 et le soumettre au greffe ou au président du tribunal de commerce. La réactivation est possible si l'entreprise a été radiée depuis moins de 6 mois.
Comment choisir un nouveau code APE lors de la réouverture ?
Pour choisir un nouveau code APE, commencez par définir votre activité principale. Consultez la nomenclature NAF sur le site de l’INSEE pour identifier le code correspondant.
Quelles sont les conséquences fiscales de réouvrir une micro-entreprise ?
Les conséquences fiscales dépendent du délai écoulé depuis la radiation. Si la réouverture intervient dans les 2 ans avec la même activité, il s'agit d'une reprise. Après 3 ans, la réouverture est considérée comme une nouvelle création et offre une exonération de la CFE la première année.
