Téléchargez un modèle de facture gratuit pour votre micro-entreprise exonérée de TVA.
Pour rappel, le seuil de franchise en base de TVA est de :
- 33.200 euros pour les activités de services
- 82.800 euros pour les ventes de produits
[Dénomination sociale de votre entreprise]
[Prénom, Nom]
[Adresse postale]
[Prénom, nom du client]
[Adresse postale]
Intitulé de la facture
Facture n° [numéro]
Date d’émission : [date]
Règlement : [nombre de jours]
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Désignation |
Quantité |
Unité |
Prix unitaire HT |
Montant |
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Total HT : [montant]
RIB :
IBAN – BIC :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€
[Conditions d’escompte , si aucune écrire : pas d'escompte pour règlement anticipé]
[Autres mentions particulières]
Siret : [numéro] RCS : [ville du RCS correspondant] NAF : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro]
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