Escompte: définition, application, intérêt

L’escompte commercial est une réduction accordée par un vendeur à son client, lorsque celui-ci paie avant la date d’échéance de la facture. Il ne doit pas être confondu avec l'escompte bancaire. Pour être conforme, l’escompte doit respecter plusieurs règles comptables et fiscales. Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’un escompte commercial ? Définition et principes

L'escompte commercial désigne une réduction qu’un vendeur accepte d’accorder à son client si celui-ci règle sa facture avant la date d'échéance. Par exemple, si une entreprise offre un escompte de 2 % pour un paiement anticipé, cela permet au client de payer moins que le montant total initial. 

L'escompte permet à une entreprise d'améliorer sa trésorerie en obtenant rapidement de l'argent. 

Bien qu'avantageux, l’escompte commercial a toutefois des conséquences comptables et fiscales. Il doit être enregistré comme une charge, dans une liste comptable spécifique. La TVA, quant à elle, doit être calculée sur le montant total de la facture avant l'application de l'escompte.

Calcul, comptabilisation, impact sur la TVA et réglementation, on vous explique concrètement tout ce qu’il faut savoir sur l’escompte.

Quel est l'intérêt de l'escompte ?

L’escompte commercial comporte plusieurs avantages pour l’entreprise :

• l’optimisation de la gestion de la trésorerie : l’escompte permet à l’entreprise d’obtenir rapidement des liquidités en réduisant son besoin en fonds de roulement (BFR) ;
• un financement moins coûteux : il s’agit d’une solution plus abordable qu’un emprunt bancaire ou l’affacturage, qui peuvent entraîner des frais supplémentaires ;
• le renforcement des relations clients : l’entreprise fidélise ses clients en leur permettant de bénéficier d’une réduction.

Quelles sont les différences entre escompte, remise, rabais et ristourne ?

La remise désigne une réduction sur le prix de vente. Elle est généralement accordée pour des achats en grande quantité ou dans le cadre de relations commerciales de longue durée. Contrairement à l’escompte, il n’y pas de paiement anticipé.

Le rabais désigne aussi une réduction du prix. Il est accordé en cas de problème sur la qualité des produits / services ou d’une insatisfaction chez le client. Contrairement à l’escompte et à la remise, le rabais intervient donc après la vente.

La ristourne est une réduction accordée à un client sur le montant total de ses achats pendant une période déterminée. Contrairement à l’escompte, la ristourne est souvent appliquée de manière rétroactive, une fois que le client a atteint un certain seuil d’achats ou à la fin d'une période par exemple. Elle permet de fidéliser sa clientèle et encourage des achats réguliers ou en grande quantité.

Il faut bien différencier ces réductions commerciales car chacune a un traitement fiscal et comptable différent.

Quels sont les différents types d’escomptes : bancaire et commercial ?

On parle d'escompte bancaire lorsqu'une entreprise cède un effet de commerce à la banque et qu'en contrepartie, la banque fait une avance de trésorerie à l'entreprise. Cette avance est généralement inférieure à la valeur nominale de l'effet de commerce, car la banque applique une commission appelée « frais d'escompte ». L'entreprise obtient ainsi des liquidités rapidement, sans avoir à attendre le paiement de son client. En contrepartie, la banque prend en charge le recouvrement de la créance à l’échéance.

Les effets de commerce sont des titres négociables utilisés comme moyens de paiement. Les deux principaux effets de commerce sont la traite (également appelée lettre de change) et le billet à ordre.

La banque n’intervient pas dans le cadre d’un escompte commercial. Il s’agit simplement d’un accord direct entre un vendeur et son client.

Pourquoi accorder un escompte commercial ? Avantages et inconvénients

Accorder un escompte commercial comporte plusieurs avantages pour le client : 

• il bénéficie d’une réduction sur sa facture ;
• ce paiement anticipé lui permet de mieux anticiper sa trésorerie à court terme.

Du côté de l’entreprise, le fait d’accorder un escompte doit être plus réfléchi, car il comporte à la fois des avantages et des inconvénients : 

Comment calculer un escompte commercial et son impact sur la TVA ?

Formule de calcul de l’escompte commercial

Pour calculer le montant de la ligne d'escompte, il faut appliquer la formule suivante : 

Montant de l’escompte = Montant HT × Taux d’escompte

Vous devez ensuite calculer le montant total à payer : 

Montant total à payer = Montant HT − Escompte + TVA recalculée

Supposons que le montant HT d’une facture soit de 1 000 €, avec un taux d’escompte de 2 % et une TVA de 20 % :

• calcul de l’escompte : 1 000 € × 0,02 = 20 €
• montant HT après escompte : 1 000 € − 20 € = 980 €
• calcul de la TVA sur le montant après escompte : TVA recalculée = 980 € × 0,20 = 196 €
• montant total à payer : 980 € + 196 € = 1 176 €

Quel impact de l’escompte sur la TVA ?

On l’a vu, la TVA est calculée sur le montant HT après déduction de l’escompte. Cela signifie que la base de calcul de la TVA sera le montant HT réduit par l’escompte.

Reprenons l'exemple précédent :

• montant HT de la facture initiale : 1 000 €
• escompte de 2 % : 20 €
• montant HT après escompte : 980 €
• TVA recalculée sur 980 € à 20 % : 196 €

Dans ce cas, la TVA est calculée sur le montant de 980 € (HT après escompte), et non sur le montant initial de 1 000 €. Cela réduit le montant total de la facture et, donc le montant de TVA à régler.

Cas particuliers de l’application de la TVA sur un escompte

Notez bien qu’il existe deux types de situations concernant l’application de la TVA sur un escompte commercial :

• l’escompte est prévu dès l’émission de la facture : dans ce cas, la TVA est calculée directement sur le montant réduit de la facture, c’est-à-dire après application de l’escompte ;
• l’escompte est accordé après l’émission de la facture : il faut modifier le montant de la facture initiale pour refléter la réduction accordée. Ensuite, la TVA doit être recalculée sur le nouveau montant réduit. Cette correction doit apparaître dans votre comptabilité et être prise en compte dans votre déclaration de TVA.

Comment comptabiliser un escompte commercial ?

Comptabilisation de l’escompte accordé par le fournisseur

L’escompte représente une charge financière pour le fournisseur, car il réduit le montant que le client doit payer.

Il faut donc enregistrer le montant de l’escompte dans les bonnes lignes comptables :

• débit du compte 665 « Escomptes accordés » : ici, vous devez inscrire le montant de l’escompte que vous accordez à votre client. Cela représente une perte pour l’entreprise, car vous réduisez le montant de la facture ;
• débit du compte 44571 « TVA collectée » (si l'escompte impacte la TVA) : si l’escompte modifie le montant de la TVA (parce qu'il réduit la base sur laquelle la TVA est calculée), vous devez ajuster cette TVA dans ce compte ;
• crédit du compte 411 « Clients » : ici, vous indiquez le montant réduit que le client doit vous régler après application de l’escompte. Cela permet de diminuer le montant total de la créance enregistrée.

Comptabilisation de l’escompte obtenu par le client

Si vous êtes le client et que vous bénéficiez d’un escompte, voici comment vous devez enregistrer cette réduction dans vos comptes :

• débit du compte 401 « Fournisseurs » : ici, vous inscrivez le montant que vous devez encore régler à votre fournisseur après l’application de l’escompte. Cela permet de diminuer votre dette envers lui ;
• crédit du compte 765 « Escomptes obtenus » : ce compte est utilisé pour enregistrer le montant de l’escompte que vous avez obtenu ;
• crédit du compte 44566 « TVA sur autres biens et services » : si l’escompte modifie le montant de la TVA, vous devez ajuster ce compte.

Impact de l’escompte sur la trésorerie et la rentabilité

Si vous accordez des escomptes, vous recevez un paiement plus rapide, ce qui améliore votre trésorerie à court terme. Cependant, puisque cela réduit le montant initial de votre facture, ne perdez pas de vue que cela peut nuire à votre rentabilité sur le long terme.

Par ailleurs, l’escompte est enregistré comme une charge financière pour l’entreprise. Cela diminue donc votre résultat net.

En résumé, proposer trop souvent des escomptes peut affecter négativement vos marges bénéficiaires. Il est donc recommandé de limiter les escomptes à certains clients ou à des conditions spécifiques (volume d’achat, fidélité). Vous pouvez aussi imposer des délais de paiement plus courts sans accorder systématiquement des réductions.

Les obligations légales et fiscales liées à l’escompte

Les mentions obligatoires sur une facture

Conformément à l’article L441-9 du Code de commerce, vous devez indiquer sur vos factures :

• le taux d’escompte applicable : il s'agit du pourcentage de réduction que vous offrez sur le montant de la facture ;
• les conditions pour en bénéficier : vous devez préciser les modalités, comme le délai de paiement anticipé pour bénéficier de l’escompte.

Si vous ne proposez pas d’escompte, vous devez aussi inscrire la mention « Aucun escompte accordé pour paiement anticipé » sur votre facture.

Escompte et contrôle fiscal : ce qu’il faut savoir

On vous le disait, la TVA doit être recalculée sur le montant réduit après application de l’escompte, et non sur le montant initial de la facture.

Attention à ne pas faire d’erreur dans vos déclarations de TVA ! L'administration fiscale pourrait considérer cela comme une irrégularité et vous infliger des redressements, des amendes, voire des intérêts de retard.

Voici nos astuces : 

• ajustez la TVA immédiatement après l’application de l’escompte ;
• chaque mois ou chaque trimestre, vérifiez que la TVA a bien été ajustée sur toutes les factures avec escompte ;
• conservez une trace détaillée des escomptes accordés et de l'impact sur la TVA.

En cas de doute, vous pouvez aussi faire appel à un expert-comptable. Nos experts, par exemple, peuvent vous aider à garantir la conformité fiscale de vos comptes.

Les questions courantes sur l'escompte 

Comment calculer un escompte bancaire ?

L'escompte bancaire consiste à vendre une créance à une banque avant son échéance. Pour le calculer, il faut appliquer la formule suivante : escompte bancaire = montant de la créance HT - commission de la banque + TVA.

Comment calculer un escompte commercial ou de règlement ?

L’escompte commercial est calculé en appliquant un pourcentage de remise sur la facture hors taxes. Par exemple, pour une facture de 1 000 € et un taux d’escompte de 2 %, l’escompte sera de 20 € (1 000 x 2 %).

L’escompte commercial est-il obligatoire ?

Non, l’escompte commercial est facultatif de la part du vendeur. Il dépend des conditions convenues entre les parties.

Quelle différence entre une remise et un escompte ?

La remise est une réduction accordée sans condition de paiement. L’escompte, lui, est une réduction valable uniquement si le client paie avant la date d’échéance de la facture.

L’escompte est-il soumis à la TVA ?

Oui, l’escompte de règlement est soumis à la TVA. La TVA doit être recalculée sur le montant HT après l’application de l’escompte, car cela modifie la base de calcul de la taxe.

Quand utiliser les comptes 665 et 765 en comptabilité ?

Le vendeur doit utiliser le compte 665 « Escomptes accordés » lorsqu'il accorde un escompte à ses clients. De son côté, le client utilise le compte 765 « Escomptes obtenus » lorsqu'il bénéficie d'un escompte accordé par un vendeur.

C'est quoi un escompte sur une facture ?

Un escompte sur une facture est une réduction accordée par un vendeur à condition que son client règle sa facture avant la date d’échéance. Le client paie donc moins cher et le fournisseur bénéficie d'une rentrée d’argent plus rapide.