Un autre mode de règlement : le billet à ordre

L'article en brefLe billet à ordre est un engagement écrit par lequel une personne s'engage à payer une somme déterminée à une autre à une date fixée. Ce moyen de paiement offre une garantie supplémentaire aux fournisseurs, car il précise la date exacte du paiement, contrairement à un chèque classique. L’utilisation d’un billet à ordre peut ainsi renforcer la confiance entre les parties commerciales et améliorer le pouvoir de négociation de l’acheteur. Toutefois, il est important de noter que la durée de validité de cet engagement ne peut excéder trois mois.

Pour être valide, le billet à ordre doit comporter des éléments précis : la date d'échéance clairement indiquée, la signature du débiteur (le tiré), et les coordonnées bancaires du créancier (le tireur). En l'absence de date d'échéance, le paiement doit être réalisé à la présentation du billet à la banque. Si le billet à ordre est non provisionné, c’est-à-dire que les fonds ne sont pas disponibles ou que les informations bancaires sont incorrectes, le paiement sera refusé par la banque. Il est alors essentiel de contacter rapidement le fournisseur pour trouver une solution alternative.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 22/11/2010Dernière mise à jour : 21/05/2024
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Ecrit par Coralie MOINEConsultante & Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Un autre mode de règlement le billet à ordre

Fonctionnement d'un billet à ordre

Un billet à ordre est un document écrit par lequel une personne physique s'engage à payer à une date précise le montant d'une créance due à une autre personne, fournisseurs, etc.
Le billet à ordre peut être comparé à l'émission d'un chèque, sauf qu'avec un billet à ordre on sait précisément à quelle date il va être débité.

Le billet à ordre permet donc de donner une garantie supplémentaire à votre fournisseur sur votre volonté de payer votre créance, ce qui peut vous permettre d'obtenir un plus grand pouvoir de négociation.

Attention : un billet à ordre ne peut pas avoir une date d'échéance à plus de trois mois.

Formalisme du billet à ordre

Comme pour la lettre de change, le billet à ordre doit répondre à un certain formalisme :

  • Date d'échéance : en absence de date d'échéance, la créance sera payée « à vue », c'est-à-dire à l'encaissement du billet à ordre par le fournisseur ;
  • signature du tiré (client) ; et 
  • RIB du tireur (fourniseur).
  • Une fois rempli, le billet à ordre doit être transmis à votre banque qui effectuera le paiement.

Lire l'article sur la lettre de change relevé (LCR)

En cas de billet à ordre non provisionné...

Si la provision sur votre compte est insuffisante, ou bien si les coordonnées bancaires que vous lui avez transmis sont fausses votre banque peut refuser d'effectuer le paiement via ce billet à ordre. Dans ce cas vous devrez contacter votre fournisseur afin de déterminer un nouveau moyen de paiement.

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