Fonctionnement d'un billet à ordre
Un billet à ordre est un document écrit par lequel une personne physique s'engage à payer à une date précise le montant d'une créance due à une autre personne, fournisseurs, etc.
Le billet à ordre peut être comparé à l'émission d'un chèque, sauf qu'avec un billet à ordre on sait précisément à quelle date il va être débité.
Le billet à ordre permet donc de donner une garantie supplémentaire à votre fournisseur sur votre volonté de payer votre créance, ce qui peut vous permettre d'obtenir un plus grand pouvoir de négociation.
Attention : un billet à ordre ne peut pas avoir une date d'échéance à plus de trois mois.
Formalisme du billet à ordre
Comme pour la lettre de change, le billet à ordre doit répondre à un certain formalisme :
- Date d'échéance : en absence de date d'échéance, la créance sera payée « à vue », c'est-à-dire à l'encaissement du billet à ordre par le fournisseur ;
- signature du tiré (client) ; et
- RIB du tireur (fourniseur).
- Une fois rempli, le billet à ordre doit être transmis à votre banque qui effectuera le paiement.
Lire l'article sur la lettre de change relevé (LCR)
En cas de billet à ordre non provisionné...
Si la provision sur votre compte est insuffisante, ou bien si les coordonnées bancaires que vous lui avez transmis sont fausses votre banque peut refuser d'effectuer le paiement via ce billet à ordre. Dans ce cas vous devrez contacter votre fournisseur afin de déterminer un nouveau moyen de paiement.
Questions & réponses