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Effets de commerce : principes, acceptation, endossement, escompte

Mis à jour le 20/02/2018

Les effets de commerces sont des documents émis par un créancier donnant ordre à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une dette à un bénéficiaire à échéance. On compte parmi les effets de commerce la lettre de change ou un billet à ordre, entre autres. Les effets de commerce sont des moyens de paiement utiles aux entreprises dans le cadre de relations commerciales avec des délais de paiement. Cela permet de sécuriser et formaliser les conditions de paiement.


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Les effets de commerce : Principes

Les effets de commerce mettent en scène 3 intervenants : 
- Un débiteur appelé « tiré »,
- Un créancier appelé « tireur » 
- Une banque qui joue l’intermédiaire.  
Les effets de commerce ne sont pas liés à un compte bancaire : ils peuvent donc être échangés. On appellera « porteur » celui qui est en possession de l’effet de commerce. Ce sera le bénéficiaire de la créance initialement acceptée par le tiré. Pour la lettre de change, c’est le tireur qui émet la lettre. Concernant le billet à ordre, c’est le tiré qui émet le billet.

Les effets de commerce : Acceptation et endossement

Le tiré accepte l’effet de commerce en signant le document. Ce n’est ni plus ni moins qu’une reconnaissance de dette avec une date d’échéance. Le tireur, lui, pour l’endosser doit le signer au verso comme un chèque classique. Il transmet l’effet de commerce à sa banque pour obtenir l’argent. Si le tireur endosse la créance alors il sera également le bénéficiaire ou le porteur. Pour que la banque accepte de devenir le porteur, c’est-à-dire de prendre le risque d’un défaut de paiement de la part du tiré, alors le tireur doit souscrire une assurance-crédit, moyen pour la banque de rémunérer ce risque. On retrouve ce principe dans d’autres services financiers que sont l’affacturage ou le bordereau Dailly.

Les effets de commerce : l’escompte

L’escompte sur les effets de commerce permet au tireur d’obtenir l’argent de la créance avant la date d’échéance. La banque se rémunérera via des agios et des commissions car ce n’est rien d’autre qu’une avance de trésorerie. Les effets de commerce sont considérés par la banque comme une garantie à l’octroi d’un prêt de trésorerie.
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