- Les effets de commerce sont des documents permettant de sécuriser et formaliser les conditions de paiement entre créancier et débiteur.
- Il existe trois intervenants principaux : le débiteur (« tiré »), le créancier (« tireur »), et une banque comme intermédiaire.
- Les effets de commerce ne sont pas liés à un compte bancaire et peuvent être échangés ; le porteur devient le bénéficiaire de la créance.
- Le tiré accepte l’effet de commerce par signature, et le tireur peut l'endosser pour le transmettre à la banque.
- L’assurance-crédit permet à la banque de prendre le risque de défaut de paiement et d'accepter l'effet de commerce comme garantie.
- L’escompte permet au tireur d’obtenir une avance de trésorerie avant l’échéance, moyennant des agios et des commissions de la banque.
Noté 4,9/5
Les effets de commerces sont des documents émis par un créancier donnant ordre à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une dette à un bénéficiaire à échéance. On compte parmi les effets de commerce la lettre de change ou un billet à ordre, entre autres. Les effets de commerce sont des moyens de paiement utiles aux entreprises dans le cadre de relations commerciales avec des délais de paiement. Cela permet de sécuriser et formaliser les conditions de paiement.
Questions & réponses