Modèle de statut d'une SARL : Téléchargez gratuitement

Pourquoi des statuts pour la création d'une SARL ?

Ayant décidé de créer une SARL avec un ou plusieurs associés, vous pensez que le statut de société à responsabilité limitée constitue la forme la plus appropriée pour la concrétisation de votre projet. Vous êtes donc conduit à rédiger les statuts de cette SARL, mais vous vous demandez comment mener à bien cette tâche capitale.

Les statuts d'une entreprise sont en fait un document qui formalise une discussion qu'auraient les associés de l'entreprise autour d'un café avant de lancer leur affaire. Durant cette conversation on abordera les sujets tels que : que se passera-t-il si je décide de quitter l'entreprise ? Devons nous sauver le monde ou réaliser des profits à tout prix ? etc.

Il n'est pas obligatoire de recourir à un avocat ou un expert-comptable afin de rédiger des statuts de SARL. Il faudra garder en tête que les statuts entérinent un accord juridique sur les closes qu'il prévoit. D’où l'importance de ne pas oublier de close importante ! C'est là que le recours à un expert est utile, en effet, un expert juridique saura poser les bonnes questions qui iront anticiper sur les futures causes de litige.

Il est possible d'inclure dans les statuts une clause disant que si un associé souhaite quitter l'entreprise il devra acheter des pizzas aux autres associés par exemple ...

Notre site Internet facilite votre travail en mettant à votre disposition un modèle de texte de statuts de SARL dans lequel vous trouverez toutes les mentions que nous estimons (à notre avis) nécessaires à une SARL, évidemment, il ne s'agit que d'une feuille de route, à vous de prévoir et anticiper les dispositions que vous jugerez utile de noter. Téléchargez ce modèle et prenez connaissance de son contenu.

Vous y découvrirez des indications précieuses au sujet de la rédaction des clauses concernant l'état civil et l'adresse de chaque associé, la forme, l'objet, la dénomination de la société ainsi que les coordonnées de son siège social.

D'autre part, vous saurez comment il faut rédiger les dispositions statutaires concernant les apports de chaque associé, la répartition du capital social ainsi que les conditions à respecter pour que celui-ci soit augmenté ou diminué.

Ce modèle contient également des paragraphes relatifs aux caractéristiques des parts sociales, aux droits attribués à chacune d'elles et aux conditions dans lesquelles un associé peut éventuellement nantir ses parts ou les céder à un autre associé ou à un tiers.

Sachez à ce sujet qu'il est important de bien connaître le paragraphe relatif à l'agrément d'un éventuel cessionnaire de parts qui n'est pas déjà associé et de vous inspirer du contenu de ce paragraphe pour rédiger des statuts de votre propre SARL.

Enfin, il contient des dispositions relatives à la désignation et aux pouvoirs du gérant, a ses responsabilités ainsi qu'aux conditions dans lesquelles les associés se réuniront en assemblée pour prendre leurs décisions collectives.

Il en résulte qu'en téléchargeant ce document, vous aurez la certitude de n'oublier aucune disposition devant impérativement figurer dans vos statuts.

Retrouvez notre article sur les avantages et les inconvénients du statut de SARL.