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Modèle de devis pour les AE exonérés de TVA

Mis à jour le 11/04/2018

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[Dénomination sociale de votre entreprise]

[Prénom, Nom]

[Adresse postale]

[Prénom, Nom du client]

[Adresse postale]

 

Intitulé du devis

 

Devis n° [numéro]

Date d’émission : [date]

Durée de validité : [nombre de jours]

Désignation

Quantité

Unité

Prix unitaire

Montant HT

         
         
         

Total HT : [montant]

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Bon pour accord

[Signature du client]

 

Siret : [numéro] RCS : [ville du RCS correspondant] NAF : [numéro]

TVA intracommunautaire : [numéro]

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