Modèle : mini statuts SCI

Vous prévoyez de constituer une société civile immobilière en vue d'optimiser la gestion d'un bien immobilier appartenant à votre famille ou de préparer votre succession. Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable de rédiger des statuts qui définissent clairement les règles de fonctionnement de votre future SCI.

Le document que nous vous proposons de télécharger contient les détails relatifs à toutes les mentions qu'il faut absolument faire figurer dans ces statuts, à savoir:

  • l'état civil complet de chacun des associés ainsi que son adresse et sa nationalité.
  •  la définition de l'objet social
  • la raison sociale de la future SCI, l'adresse de son siège social et les conditions de l'éventuel transfert de celui-ci
  • le montant des apports de chaque associé et les parts sociales qui lui sont attribuées
  • les droits de chaque associé
  • les conditions dans lesquelles les parts sociales pourront éventuellement être cédées ou nanties
  • les conditions dans lesquelles les gérants seront nommés ainsi que les pouvoirs qui leur sont conférés
  • les modalités de fonctionnement des assemblées générales d'associés et les conditions dans lesquelles les décisions collectives des associés pourront être prises 
  • les conditions dans lesquelles les statuts pourront être modifiés
  • les obligations que devra respecter le gérant en ce qui concerne la tenue de la comptabilité ainsi que le compte rendu qu'il devra faire aux associés sur sa gestion et sur l'activité de la société 

En conséquence, le téléchargement de ce document est la première démarche à effectuer pour que votre SCI soit créée et pour qu'elle puisse fonctionner d'une manière aussi satisfaisante que possible pour l'ensemble des associés. En prenant connaissance de son contenu, vous serez en possession des éléments de base qui vous permettront notamment d'éviter d'inutiles conflits entre les associés et de mettre en place une gestion rigoureuse et performante.

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