La lettre de mission
Le premier réflexe à avoir si vous souhaitez changer d’expert-comptable, et de vous référer à la lettre de mission (le contrat qui vous lie à votre expert comptable). Ce contrat peut comporter en effet des règles spécifiques, en plus des conditions généralement admises pour changer d’expert-comptable. N’oubliez donc pas cette première étape avant d’aller plus loin, car cela peut vous porter préjudice.
Changer d’expert-comptable concrètement
Si votre lettre de mission ne comporte pas de clause particulière, voici donc les règles généralement prévues dans le cadre d’une fin de mission avec un expert-comptable :
- Si vous souhaitez rompre le contrat en cours d’année, il vous faudra verser des indemnités de rupture correspondant à 25% des honoraires prévus pour l’exercice en cours.
- Si par contre vous mettez un terme au contrat à la date de fin de mission, vous avez l’obligation d’informer votre expert-comptable via lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant 1er jour de l'exercice comptable suivant.
Prenons un exemple qui vous parlera peut-être mieux : si votre entreprise clôture son bilan au 31/12/2016 et que vous souhaitez changer d’expert-comptable pour l’année 2017, vous devrez alors envoyer le courrier avant le 30/09/2016.
Voici également quelques conseils et informations importantes à avoir à l’esprit lorsque vous changez d’expert-comptable :
- Vous n’avez pas besoin de justifier les raisons de votre choix (même si vous pouvez le faire lors du courrier de demande d’arrêt de la mission)
- Un expert-comptable ne pourra accepter une mission sans avoir informé le confrère en place
- L’expert-comptable en fin de mission, doit remettre à son successeur l’ensemble des documents utiles et nécessaires à la mission. Toutefois, il peut refuser la reprise de la mission par un confrère si les honoraires dus ne lui ont pas été payés par le client
