Le titre d’expert-comptable est subordonné à l’obtention du diplôme d’expertise comptable (DEC) et à l’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables.
Par conséquent, nul ne peut se prévaloir expert comptable sans inscription préalable à l’Ordre des Experts-Comptables.
Bien que l’inscription à l’Ordre des Experts-Comptables soit une condition sine qua non à l’exercice de la profession dexpert-comptablee, quels sont les avantages procurés par l’Ordre tant pour les professionnels comptables que pour leurs clients ?
À quoi sert l'Ordre des Experts-Comptables ?
La profession d'expert-comptable est une profession dotée d'un ordre, l'Ordre des Experts-Comptables, créé par un texte constitutif, l'ordonnance du 19 septembre 1945. C'est l'ordonnance du 19 septembre 1945 qui a organisé la profession d'expert-comptable et qui en a défini le cadre juridique et demeure inchangée.
L'Ordre des Experts-Comptables est dirigé par le Conseil Supérieur dont le rôle est de représenter la profession auprès des pouvoirs publics, de promouvoir et d'accompagner les évolutions de la profession et de coordonner l'action des Conseils Régionaux.
Pour en savoir plus, lire l'article sur les obligations de l'expert-comptable.
L'Ordre des Experts-Comptables dépend-il de l'Etat ?
L'Ordre des Experts-Comptables est placé sous la tutelle du Ministère des finances et dépend donc de l'Etat. Un commissaire du gouvernement représente la tutelle du Ministère des finances auprès de l'Ordre des Experts-Comptables.
Pour accomplir sa mission il assiste aux séances du Conseil Supérieur de L'Ordre des Experts-Comptables.
Existe-t-il des syndicats professionnels rattachés à l'Ordre des Experts-Comptables ?
Il existe deux syndicats professionnels de la profession d'expert-comptable : l'Institut Français des Experts-Comptables (IFEC) et Experts-Comptables de France (ECF).
Ils ne sont pas rattachés à l'Ordre des Experts-Comptables et tous professionnels comptables peuvent y adhérer librement.
Comment est organisé l'Ordre des Experts-Comptables ?
Le conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables est organisé en secteurs d'activités, à savoir :
- Administration et finances,
- Communication et partenariats, professionnels,
- Coordination des actions régionales,
- Missions juridiques, fiscales et sociales des cabinets et du droit comptable,
- Secteur évolution des marchés,
- Exercice professionnel et formation professionnelle,
- Organisation et missions comptables des cabinets,
- Relations internationales.
Pour en savoir plus, visitez le site de l'Ordre des Experts-Comptables.