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Le capital social d'une société

Mis à jour le 18/02/2014

Le capital social est désormais librement fixé par le ou les associés au moment de la constitution de la société pour la plupart des formes juridiques : de la SARL à la SNC en passant par la SAS. Mais alors quel est l’intérêt de convenir d’un capital social important puisque rien ne nous y oblige ? C’est certainement l’une des questions que se pose la plupart des créateurs d’entreprises et à laquelle nous allons répondre ci-dessous.
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A quoi sert le capital social ?

Le capital social d’une société correspond à la somme des apports réalisés par les associés au moment de la création. Il permet, notamment, de déterminer la part qu’a chaque associé dans la société. Il va également permettre de lancer l’activité de la société en finançant les premiers investissements et/ou son cycle d’exploitation.
Mais si vous n’avez pas ou très peu d’investissements à faire, pourquoi ne pas fixer un capital social d’un euro ?
Tout simplement parce que le capital social témoigne de la solidité financière de votre société. Pour vos clients comme pour vos fournisseurs, le capital social est une garantie.

Le capital social en cas de liquidation judiciaire

En cas de liquidation judiciaire d’une société, le capital social doit théoriquement être restitué aux associés. Néanmoins, il s’agit d’une dette de dernier rang. Ainsi, les associés ne récupèreront leur part qu’à condition que les créanciers soient désintéressés.
Par conséquent, si la société fait face à des difficultés, plus le capital social est important et plus les créanciers ont des chances d’être payés.
Un capital social important rassure vos créanciers et vous donne plus de crédibilité.

 
Cas d’une perte supérieure à la moitié du capital social d’une société

Dans le cas où les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, la dissolution de la société peut être prononcée.
Il est important de noter que les prêts participatifs ne sont pas inclus dans les capitaux propres.
Dans les quatre mois suivant l’approbation des comptes, les associés doivent alors être consultés pour décider ou non de la dissolution. Ils devront également publier leur décision dans un journal d’annonces légales et enfin déposer leur décision au greffe du tribunal de commerce. Ces formalités sont indispensables et s’appliquent sur simple constatation d’une perte égale à la moitié du capital social.
Dans le cas où la dissolution n’est pas retenue, les associés ont deux ans pour reconstituer les capitaux propres ou faire une augmentation de capital.
Ainsi, dans le cas où le montant du capital social est faible, la société doit être solide financièrement et ne pas essuyer de pertes puisque la moindre perte peut s’élever à plus de la moitié de son capital social.

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