Capital social d'une SASU : Quel montant choisir ?

Le capital social d'une SASU représente les ressources initiales que l'associé unique met à la disposition de l'entreprise pour démarrer son activité. Le montant de ce capital a un impact direct sur la crédibilité de la société et sa capacité à se développer. Définition, montant, dépôt et ajustements stratégiques, voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu'est-ce que le capital social d'une SASU ?

Définition du capital social

Le capital social d’une SASU correspond au montant que l’associé unique s’engage à apporter à l’entreprise lors de sa création. Il représente les ressources de départ mises à la disposition de la société pour démarrer son activité. Ce capital peut évoluer au cours de la vie de l’entreprise. 

Pour constituer le capital social de sa SASU, l’associé unique peut faire des apports en numéraire ou en nature. Il est possible aussi de faire des apports en industrie (compétences, savoir-faire) mais ceux-ci ne font pas partie du capital social. Ils doivent aussi être mentionnés dans les statuts.

Le montant du capital social doit impérativement figurer dans les statuts de la SASU dès sa constitution. Il est également mentionné dans l’extrait Kbis de l’entreprise. Par ailleurs, il doit apparaître sur tous les documents officiels émis par la société, comme les factures, les devis ou les contrats. Il s’agit donc d’une donnée publique.

Les objectifs du capital social

Le capital social remplit plusieurs fonctions concrètes pour l’entreprise :

• le financement des premières dépenses de l’entreprise : la somme d'argent ou les biens apportés permettent de payer les frais initiaux (achat de matériel, création du site internet, dépôt de marque, assurance professionnelle, etc.). Plus le capital est élevé, plus l’entreprise dispose de moyens pour se lancer dans de bonnes conditions ;

• une garantie pour les créanciers et partenaires financiers  : banques, fournisseurs ou administrations peuvent y voir un indicateur de fiabilité. Même s’il n’assure pas le remboursement des dettes, un capital cohérent avec le projet renforce la crédibilité de l’entreprise ;

• la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : dans une SASU, l’associé unique détient 100 % des actions, donc l’ensemble des pouvoirs. Cependant, si la SASU évolue et accueille un nouvel associé, la répartition du capital détermine alors le poids de chacun dans les décisions. 

Quel montant de capital social pour une SASU ?

Le capital social minimum requis

Conformément au Code de commerce, le capital social minimum d’une SASU est de 1 euro symbolique . 

Toutefois, un capital aussi faible peut rapidement devenir un frein. Il risque de nuire à la crédibilité de l’entreprise auprès des banques, des fournisseurs ou même des clients. De plus, un capital trop bas limite la capacité d’autofinancement et peut compliquer l’obtention d’un prêt professionnel. 

Le capital social recommandé selon l'activité

Certaines activités nécessitent des investissements importants dès le départ, comme la production artisanale, la vente de produits physiques ou la restauration rapide. Dans ce cas, il est conseillé d’avoir un capital solide pour financer l’achat de machines, de véhicules utilitaires, de stocks ou l’aménagement d’un local commercial. 

À l’inverse, les prestations de services (formation, accompagnement administratif, développement web) nécessitent peu d’équipements et peuvent démarrer avec un capital réduit. 

Pour choisir le bon montant, nous vous recommandons d’évaluer vos besoins de départ en établissant un plan de financement initial (matériel, logiciels, communication, charges fixes). 

Bon à savoir
Un coach professionnel peut commencer avec un capital de 1 000 à 2 000 €, tandis qu’une boutique ou un food truck nécessitera plutôt 5 000 à 10 000 €.

Les erreurs à éviter lors de la fixation du capital

Fixer un capital trop faible peut nuire à la crédibilité de l’entreprise. Cela peut freiner l’ouverture d’un compte professionnel, l’obtention d’un prêt ou la signature de contrats avec des fournisseurs.

À l’inverse, définir un capital trop élevé peut bloquer inutilement des fonds. Si vous apportez une somme importante dès la création, vous ne pourrez pas la récupérer librement. Cela réduit votre marge de manœuvre financière, surtout si l’entreprise n’a pas de besoins immédiats aussi importants.

Le bon équilibre consiste donc à choisir un capital qui inspire confiance tout en restant réaliste par rapport aux besoins réels. Il doit permettre de démarrer l’activité sereinement sans limiter vos capacités d’adaptation en cas d’évolution de votre projet.

Comment constituer le capital social d'une SASU ?

Les différents types d'apports

Pour constituer le capital social d’une SASU, l’associé unique peut effectuer 2 types d’apports : 

• les apports en numéraire correspondent à une somme d’argent. Ce montant est versé sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation. C’est la forme d’apport la plus courante ;

• les apports en nature concernent des biens autres que de l’argent. Ils peuvent être matériels (véhicule, matériel informatique, local) ou immatériels (logiciels, brevets, droits d’auteur). Ces biens doivent être évalués avec précision. Si les apports en nature ont une valeur supérieure à 30 000 € ou qu'ils représentent plus de la moitié du capital, ils doivent faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports.

L’associé unique peut aussi faire des apports en industrie. Cela consiste à mettre ses compétences ou son travail au service de la SASU. Bien qu’ils puissent être reconnus dans les statuts, ces apports ne sont jamais intégrés au capital social. Ils ne donnent pas droit à des actions. 

Libération du capital social : totale ou partielle ?

L’associé unique a l’obligation de libérer au moins 50 % du capital social dès la création de sa SASU. Cela signifie qu’il doit verser au minimum la moitié du capital social sur le compte bancaire de l'entreprise. Le solde restant peut être libéré dans un délai maximum de 5 ans suivant l'immatriculation de la société.

Si la libération n’est pas effectuée dans les temps, la SASU encourt des sanctions financières. De plus, une libération tardive peut affecter la trésorerie de l'entreprise, en retardant l’accès à des fonds potentiellement nécessaires pour son développement. 

La procédure de dépôt du capital social

Vous pouvez déposer le capital social de votre SASU sur un compte bloqué auprès d’une banque ou bien chez un notaire. Depuis le 1er juin 2021, il n'est plus possible de le faire auprès de la Caisse des dépôts.

Vous devrez fournir les documents suivants :

• la pièce d'identité de la personne qui procède au dépôt (s’il s’agit d’un mandataire) ;

• la pièce d'identité de l’actionnaire unique ;

• le projet de statuts de la SASU, complets et datés de moins d'un an ;

• un justificatif de domiciliation du siège social de la société de moins de 3 mois ;

• l’adresse du représentant légal de la société.

Une fois le dépôt effectué, vous recevrez une attestation de dépôt de fonds. Ce document est indispensable pour procéder à l’immatriculation de la SASU au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Faut-il opter pour un capital social fixe ou variable ?

Capital fixe : avantages et inconvénients

Le capital social fixe est un montant défini dès la création de la société. Il peut éventuellement être modifié par la suite, mais cela nécessite une procédure formelle, incluant une modification des statuts.

Cela montre que l’entreprise dispose d’un capital bien établi. La SASU apparaît ainsi comme une société stable, ce qui renforce sa crédibilité auprès des créanciers, des partenaires financiers et des clients. Toutefois, un capital social fixe présente aussi des inconvénients : toute modification du capital, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une réduction, nécessite une révision des statuts, ce qui peut rendre la procédure lourde, complexe et coûteuse.

Capital variable : flexibilité et évolutivité

Le capital social variable permet à une société de définir une fourchette de capital, avec un plancher (montant minimum) et un plafond (montant maximum). Par exemple, vous pouvez décider que votre capital social se situe entre 1 000 € (plancher) et 10 000 € (plafond). Cela signifie que vous pouvez augmenter ou réduire le capital sans devoir modifier les statuts à chaque fois, tant que vous restez dans cette fourchette. 

Cette option permet à l'entreprise d'ajuster facilement son capital en fonction de ses besoins financiers.

Bon à savoir
Vous devez mentionner ces deux montants dans les statuts de votre SASU. Par exemple : « Le capital social de la société est fixé à un montant minimum de 1 000 € et un montant maximum de 10 000 €, et peut être modulé dans cette fourchette sans modification statutaire préalable. »

Où va l'argent du capital social ?

Une fois que vous aurez immatriculé votre SASU, vous devrez retourner à la banque ou chez le notaire. Il faudra fournir le Kbis de votre société pour débloquer vos fonds. Ceux-ci pourront ensuite être placés sur un compte courant ouvert au nom de la société.

Vous pourrez alors utiliser cet argent pour financer les investissements nécessaires au démarrage de votre entreprise : achat de matériel, paiement des loyers pour un local, frais liés à la création de la société (frais de notaire, enregistrement des statuts, etc.).

Ces fonds servent aussi à constituer les fonds propres de votre société, c’est-à-dire ses ressources internes. Cela contribue à la crédibilité de la société, surtout lorsqu'il s'agit de solliciter des financements externes ou des crédits bancaires.

Modifier le capital social d'une SASU : augmentation et réduction

Augmentation du capital social d'une SASU

L’associé unique d’une SASU peut décider d’augmenter son capital social pour : 

• financer des projets de développement ;

• attirer des investisseurs ;

• renforcer la solidité financière ;

• soutenir la croissance de l'entreprise.

Dans ce cas, il faut suivre une procédure précise : 

• prise de décision de l’associé unique : l’associé unique doit acter l'augmentation du capital social dans un procès-verbal ;

• modification des statuts : il faut ensuite indiquer le nouveau capital social dans les statuts ;

• publication dans un support d’annonces légales : cela vise à informer le public de l'augmentation de capital et de rendre cette décision opposable aux tiers ;

• déclaration de la modification : l'associé unique doit soumettre un dossier au greffe du tribunal de commerce via le guichet unique de l’Inpi.

Réduction du capital social d'une SASU

L'associé unique d'une SASU peut décider de réduire le capital social pour :

• compenser des pertes importantes, lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social ;

• adapter le capital à l'activité réelle, notamment après une restructuration ou une baisse d’activité significative ;

• rembourser une partie des apports, si le capital initial est devenu surdimensionné par rapport aux besoins de l’entreprise.

Lorsqu’une SASU décide de réduire son capital social, il faut en informer les créanciers car cette opération peut diminuer les garanties dont ils disposent pour être remboursés. Une fois la décision déposée au greffe du tribunal de commerce, ces derniers disposent de 20 jours pour s’y opposer en saisissant le tribunal. Pendant ce délai, la réduction du capital ne peut pas être finalisée. Elle ne pourra être mise en œuvre qu’une fois ce délai expiré ou après le rejet de l’opposition par le tribunal.

Quel intérêt de mettre un capital social élevé pour une SASU ?

Avantages d'un capital élevé

• Un capital important inspire confiance aux banques, clients et fournisseurs. Cela donne une image solide de votre entreprise.

• Les démarches pour obtenir un prêt ou convaincre un investisseur deviennent plus simples. Cela montre que vous avez vous-même investi dans votre projet.

• En cas de difficultés financières, le capital constitue un matelas de sécurité.

Inconvénients d'un capital élevé

• Le montant apporté est immobilisé et ne peut pas être utilisé librement tant que la SASU n’est pas immatriculée. Cela réduit votre trésorerie disponible pour les premières dépenses.

• Même après libération, ces fonds restent affectés à l’activité de la SASU. Vous ne pouvez pas les retirer comme bon vous semble.

• Le taux réduit d’impôt sur les sociétés (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices) ne s’applique que si le capital social a été entièrement libéré. Si vous avez choisi un capital élevé mais que vous n’en avez versé qu’une partie au départ, vous ne pourrez pas bénéficier de ce taux réduit. Vous serez imposé au taux normal de 25 %.

Comment récupérer le capital social d'une SASU ?

Déterminer le montant du capital social d’une SASU est bien plus qu’une simple formalité juridique : cette décision participe à la solidité de la société, à sa crédibilité et à sa capacité de développement. Qu’il soit fixe ou variable, son montant doit être réfléchi en fonction des besoins réels de l’activité. Il est recommandé de  consulter un expert pour établir une stratégie personnalisée, adaptée à votre projet et à vos ambitions.