Capital social

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Le capital social constitue les ressources de la future entreprise. Il s’agit du total des sommes d’argent, et/ou biens apportés par les associés ou actionnaires fondateurs à la création d’une société. En échange de leurs apports, ces derniers reçoivent des parts sociales ou des actions. Le montant du capital est obligatoirement mentionné dans les statuts mais il peut être amené à évoluer, notamment lors d’une augmentation de capital.

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Il existe différents apports possibles pour le capital social : l’apport numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie. La somme de tous les apports constitue le capital social de la future entreprise.

L’apport numéraire

L’apport numéraire constitue une somme d’argent apportée par les futurs associés pour la future société. Chaque associé est libre d’apporter la somme qu’il souhaite à condition que le capital minimum pour créer soit atteint.

Ce capital minimum varie en fonction de la forme juridique de la future entreprise :

FORME JURIDIQUECAPITAL MINIMUM
Entreprise individuellePas de capital
EIRLPas de capital
EURL1€ minimum (20% à la création, solde dans les 5 ans)
SASU1€ minimum (50% à la création, solde dans les 5 ans)
SARL1€ minimum (20% à la création, solde dans les 5 ans)
SAS1€ minimum (50% à la création, solde dans les 5 ans)
SA37 000€ minimum (50% à la création, solde dans les 5 ans)

 

Un capital social d’1 € n’est concevable que s’il est appuyé par des ressources financières stables, des prêts bancaires ou des comptes courants d’associés bloqués. Faute de quoi la trésorerie de l’entreprise tombera rapidement dans le rouge et son avenir sera engagé. En outre, les banquiers sont réticents à l’ouverture d’un compte d’entreprise avec un capital social aussi bas.

L’apport en nature

L’apport en nature est l’apport d’un bien meuble ou immeuble. Cela peut-être une voiture, un local, un ordinateur, un brevet, un logiciel ou encore un fond de commerce. Les biens concerné par l’apport en nature deviennent propriété de la société.

Un commissaire aux apports nommé par les associés évalue la valeur de ces biens dans un rapport annexé aux statuts. Cette évaluation n'est pas nécessaire, elle peut être écarté par décision des associés si :

  • La valeur d'aucun apport en nature ne dépasse 7 500 €,
  • Si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social.

L’apport en industrie

L’apport en industrie correspond à la mise à disposition d’un savoir-faire, d’une compétence ou d’une connaissances techniques par un associé. Les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social. Néanmoins, ils augmentent pas les parts sociales de l’associé qui les apporte. Ce type d’apport est interdit dans les SA.

Utilité du capital social

Avoir un capital social suffisant est important car une création d’entreprise nécessite souvent de nombreux investissements, travaux de recherche et développement, etc.

Le capital social sert également de garantie pour les partenaires de l’entreprise. C’est une preuve de sérieux et d’engagement. Les organismes prêteurs exigent régulièrement un certain niveau de capital. Un capital insuffisant peut compliquer la situation de l’entreprise : par crainte, les fournisseurs peuvent restreindre les délais de paiement ou bien demander des garanties supplémentaires.

De plus, la responsabilité des associés ou des actionnaires peut être engagée en cas de difficultés si le capital initial est reconnu comme insuffisant par rapport aux besoins de la société à son démarrage.

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