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L'enregistrement de l'augmentation de capital

Mis à jour le 11/03/2014

Un investisseur vient d'accepter de contribuer à l'augmentation du capital de votre SAS. C'est bon, c'est bouclé! Pas entièrement vrai. Vous devez encore vous mettre d'accord sur le contenu des nouveaux statuts et sûrement mettre en place un Pacte d'Actionnaires.....


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Ceci est un billet d'invité par Stephen Leguillon, fondateur d'Appetise.fr. Son service permet la commande de plats de restaurants livrés à domicile. Ayant ouvert le service en Angleterre il y a quelques années, Stephen s'attaque maintenant à la France avec Appetise.fr et vient de terminer le processus d'augmentation de capital. Vous pouvez suivre Stephen sur @Leguillons.

....Je vais parler de ce que vous devez faire après toutes les négociations... En effet, suite à la rédaction des nouveaux statuts et du Pacte, il y une série de formalités à suivre. Tout doit être fait avant que vous puissiez vous remettre au vrai travail: gérer votre entreprise. Ayant récemment finalisé ce processus, j'ai décidé de l'écrire pour que tout soit bien clair pour les autres. Il n'y a pas de resources idéales pour trouver ces informations. Il se peut qu'il y ai des erreurs, n'hésitez pas à me corriger. J'identifie 7 étapes:

1. PV AGE

  Il faut commencer par la rédaction du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant cette augmentation de capital. Vous pouvez trouver des modèles assez simples en ligne. Il est recommandé de mettre les nouveaux statuts et l'attestation du dépôt de ce nouveau capital (ci-dessous) en annexe de ce document. Il faut faire 6 originaux de ce PV et les signer. Seulement les actionnaires avant l'augmentation.

2. Banque

  Passez à votre banque pour déposer le chèque de l'augmentation. Vous devez y récupérer l'attestation du dépôt de ces fonds. Demandez en 5/6 copies, ça ne fait de mal d'en avoir en trop.

3. Enregistrement aux Impôts

  Repérez ensuite le centre du Trésor Public correspondant à votre siège social. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer et tamponner les PV de l'AGE. Méfiez vous, ils ferment à midi et vers 17h... Vous allez devoir payer 375€ par chèque si votre capital est moins de 225k€, 500 € s'il est supérieur. Cela fait mal, et ce n'est pas fini.

4. Formulaire M2

  Vient ensuite le formulaire qui indiquera au tribunal de commerce que votre capital a changé: le M2. Assez simple à remplir, il en faut 3 copies signées par le Président.

5. Parution Légale

  Encore une fois, vous allez devoir payer pour publier une information que personne ne lit. Mais c'est obligatoire. Essayez de réduire au maximum le nombre de caractères. La parution la moins chère est chez Le Parisien.

6. Les Statuts

  Signés et paraphés en 5 exemplaires, vos nouveaux statuts illustreront votre nouveau capital et les actionnaires concernés.

7. Passez au tribunal de commerce

  Avec tous les documents ci dessus, allez maintenant déposer votre dossier. Vous aurez besoin de:

  • 2 copies enregistrées du PV de l'AGE
  • 2 copies mises à jour des statuts
  • 3 exemplaires du formulaire M2
  • 2 exemplaires originaux du certificat de dépôt des fonds
  • l'attestation de parution légale
  • un chèque, et oui...

Quelques jours après, si tout est bon vous recevrez votre nouveau KBIS, ou du moins l'attestation que tout est enregistré. N'hésitez pas à commenter s'il y a des erreurs!

Nous remercions Stephen pour son témoignage, et lui souhaitons bonne chance pour son service de commande de livraison de restaurants à domicile.

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