Podcast : Tout savoir sur la SARL
Le capital social est en quelque sorte le « patrimoine » de l’entreprise. Le montant du capital social représente les apports des associés/actionnaires à leur société, en argent et en biens.
Ces apports leur donnent droit à des titres financiers. Le capital social est une notion juridique qui concerne uniquement les personnes morales et non les entrepreneurs individuels.
Le Code de commerce impose un capital social minimum d'un euro symbolique pour constituer une SARL/EURL ou une SAS/SASU.
Il est recommandé d’apporter un capital plus conséquent, car son montant est la vitrine financière de l’entreprise ; gage de crédibilité face aux partenaires commerciaux et aux institutions bancaires.
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Il est aussi utile pour faire face aux premières dépenses de l’entreprise.
Pour évaluer le capital social optimal, vous pouvez calculer votre besoin en fonds de roulement.
Le capital social est en quelque sorte le « patrimoine » de l’entreprise. Le montant du capital social représente les apports des associés/actionnaires à leur société, en argent et en biens.
Ces apports leur donnent droit à des titres financiers. Le capital social est une notion juridique qui concerne uniquement les personnes morales et non les entrepreneurs individuels.
Le Code de commerce impose un capital social minimum de un euro symbolique pour constituer une SARL/EURL ou une SAS/SASU. Il est recommandé d’apporter un capital plus conséquent, car son montant est la vitrine financière de l’entreprise ; gage de crédibilité face aux partenaires commerciaux et aux institutions bancaires.
Il est aussi utile pour faire face aux premières dépenses de l’entreprise. Pour évaluer le capital social optimal, vous pouvez calculer votre besoin en fonds de roulement.
Le capital social d’une entreprise : définition
Le capital social d’une entreprise (on peut parler simplement de « capital » d’une entreprise en langage courant) est d’abord une notion juridique. Il représente en quelque sorte son « patrimoine ».
Le montant du capital social représente les apports des associés / actionnaires à la société, en argent et en biens et en contrepartie de la jouissance de titres financiers (parts sociales ou actions).
Il est mentionné dans les statuts. C’est bel et bien en « apportant » de l’argent ou des biens au capital de la société que l’on devient associé/actionnaire d’une société. Notez que la notion de capital social concerne uniquement les personnes morales, et non les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs.
Le capital social d’une SARL : le minimum imposé par la loi
Le Code de Commerce oblige à apporter au minimum un euro symbolique au capital d’une EURL ou le capital d'une SARL pour pouvoir la constituer. On parle d’EURL pour une société à responsabilité limitée composée d’un seul associé, soit un seul investisseur au capital social.
On parle de création d'une SARL pour une société à responsabilité limitée composée au moins de deux associés, investisseurs au capital social. la constitution doit paraître dans un journal d'annonces légales au moment de la création. L'entreprise individuelle ne peut pas être une SARL.
Augmentation capital SARL minimum
Pour libérer un minimum lors d’une augmentation de capital en numéraire dans une SARL, il est nécessaire de libérer au moment de cette augmentation de capital, au moins un quart des apports en numéraire sachant que le reste doit être libéré dans les cinq ans au maximum suite à décision des associés.
Qui sont les personnes pouvant effectuer cette augmentation ?
Cette augmentation en capital de la SARL est les associés de la SARL ou des tiers non associés de la SARL. Dans le premier cas, les conditions de majorité et de quorum prévues par les dispositions statutaires définissent l’augmentation du capital social.
Dans le second cas, les tiers non associés doivent avoir reçu l’accord de tous les associés qui doivent aussi agréer les nouvelles parts souscrites par les tiers non associés comme une cession de part et dont la majorité par associé représente au moins 50 % des parts sociales.
Capital maximum d'une SARL
Le capital social d’une SARL, qu’il soit fixe ou variable, peut être composé d’apports en nature, d’apports en numéraire, mais aucun montant minimum ou maximum n’est défini par le Code de commerce. Dans le même temps, un capital social assez faible peut soulever la méfiance des établissements bancaires prêteurs surtout si la SARL doit faire un emprunt.
En conséquence, plus le capital social est important et plus il indique que l’entreprise peut être fiable sur le plan financier. Les banques ne s’exposent ainsi pas à de grandes difficultés lorsqu’elles prêtent de l’argent à une SARL dont le capital est très élevé.
À quoi sert le capital d’une entreprise ?
Le capital social sert au démarrage de l’entreprise, notamment par le dépôt des fonds des liquidités apportées par les associés (les actionnaires) qui servent à faire face aux premiers mois de dépenses, le temps de réaliser suffisamment de chiffre d’affaires pour autofinancer le cycle d’exploitation.
De manière plus générale, le capital social est une information publique à laquelle tout le monde peut avoir accès. Son montant reflète la situation financière de la société et peut rebuter certains partenaires.
Imaginez-vous être un professionnel à la recherche d’un sous-traitant pour un contrat à long terme ; ferez-vous confiance à une entité dont le capital social, faible, montre une fragilité et un risque de faire faillite avant l’issue du contrat ? Enfin, le capital social est important pour les institutions financières.
Là encore, son montant donne une vision de la surface financière de l’entreprise et mesure la crédibilité de l’entrepreneur ; sa capacité à enrichir sa société ; à gérer en bon père de famille.
Notez que le capital social est destiné à croître au fur et à mesure ; les bénéfices de l’entreprise pouvant y être réattribués. La démarche implique une réorganisation de la répartition des titres financiers entre associés/actionnaires.
Quel montant pour le capital social d’une société ?
Pour évaluer correctement le capital social au démarrage de votre société, vous devez vous posez les 3 questions suivantes :
combien me faut-il pour faire face à mes premières dépenses : charges fixes, achat de stock, embauches... – une évaluation du besoin en fonds de roulement est nécessaire pour évaluer correctement vos besoins en capital social
combien me faut-il pour être crédible auprès des banques ?
la forme juridique choisie m’impose-t-elle un montant de capital social minimum ?
Capital social ou compte courant d’associés ?
Les fondateurs d’une société ne sont pas obligés de verser l’intégralité des fonds au capital social. Ils peuvent apporter des liquidités à l’entreprise en recourant au compte courant d’associés. Le compte courant d’associé se définit comme un prêt d’un associé à sa société. Celle-ci devra donc le rembourser (avec ou sans intérêt) sous un certain délai prédéfini dans une convention de compte courant.
L’associé devient créancier de sa société, contrairement à l’apport au capital social (qui lui donne droit à des titres financiers). Notez qu’en cas de liquidation de la société, les associés ne récupèrent pas leurs apports au capital social, mais ils sont sur la liste des créanciers de la société concernant leurs apports en compte courant.
Quel capital social pour une SARL de Famille ?
Comme pour toutes les SARL, le capital social d’une SARL de famille peut démarrer à un euro symbolique, mais qu’est-ce que la SARL de famille par rapport à la SARL ? En fait, il s’agit d’une structure juridique de société permettant aux membres d’une famille de développer une activité professionnelle à plusieurs membres associés de cette même famille.
La SARL de famille possède toutes les caractéristiques d’une SARL, mais elle est plus avantageuse en matière de fiscalité. Il est possible de recourir à l’option impôt sur le revenu et obtenir ainsi certaines exonérations contrairement à la SARL classique qui ne le permet pas.
Pour monter une SARL de famille, il faut que tous les associés aient un lien de sang ou par alliance. L’imposition sur le revenu est possible par choix et sur une durée maximale de 5 ans d’activité pour une SARL classique.
Tandis que pour la SARL de famille, il n’y a aucune limitation dans le temps en matière d’imposition sur le revenu. Cette option permet ainsi d’utiliser les déficits de la SARL et chaque associé est libre d’imputer proportionnellement par rapport au pourcentage qu’il détient dans la société.
Donc, quand la SARL ne se porte pas bien, les associés évitent la double pénalisation. Lorsque la SARL de famille fait des bénéfices, et que les associés sont soumis à l’impôt sur le revenu, l’option IR évite aussi de subir une double imposition avec l’IS.
SARL 1 Euro
Depuis la loi Dutreil, en 2003, il est possible de monter une SARL avec un euro en capital, mais est-ce bien raisonnable ? Le capital social, déposé chez un notaire ou dans une banque est normalement fait pour subvenir aux dettes de la société en cas de problèmes financiers et de couvrir aussi les premières dépenses envers les fournisseurs et payer les charges sociales.
Monter une SARL avec un euro semble tentant pour limiter les responsabilités financières et juridiques, mais entrave vraiment la crédibilité de la SARL dans le cadre d’un développement ou d’une demande de financement. Ce manque de capital social connu peut freiner tout investisseur en ayant connaissance à causes des risques juridiques et financiers.
De plus, le dépôt du capital social d’une SARL ne doit pas se faire forcément lors de la création de l’entreprise. Il peut exister un échelonnement des paiements sur une période de 5 ans pour payer ce capital. Si les associés souhaitent cette option, ils doivent alors déposer 20 % du total du capital social lors de la création de la SARL.
Depuis 2009, le capital minimal d’un euro pour démarrer une société a été élargi à :
La SARL
La SAS
L’EURL
La SASU
La SCI
Ne mettre qu’un euro dans la création d’une SARL est simplement un moyen de création d’activité pour les créateurs d’entreprises réduisant au maximum des investissements personnels.
Apport capital SARL
Chaque associé d'une SARL doit tenir compte de l'apport en capital social lors de la création de l'entreprise. D'un côté, il est possible de ne pas bloquer de l'argent en commençant avec capital plancher de 1 euro symbolique, au risque de ne pas être crédible auprès des clients, des fournisseurs et établissements financiers.
De l'autre, avec un fort apport en capital social d'une SARL, si l'entreprise fait des bénéfices, les associés fondateurs en profitent et dans le cas contraire, ils risquent de perdre de l'argent ou un apport en naturel.
Une information à retenir : avec L-Expert-Comptable.com, les démarches de création de votre SARL en ligne peuvent être réalisées gratuitement.
