Capital social : comment comptabiliser ses apports ?

L'article en brefDisposer d'un capital social conséquent offre de précieux avantages pour les entreprises, en particulier en ce qui concerne la sécurité qu'il représente pour les créanciers. Les associés, pour assurer le bon fonctionnement de la société, peuvent contribuer à ce capital par différents moyens : liquidités, savoir-faire, ou biens physiques. Ces contributions, en échange, leur octroient des parts sociales, synonymes de pouvoir au sein de l'entreprise, proportionnellement à leur investissement. Les apports peuvent être classés en trois catégories : numéraire (sommes d'argent), en nature (biens autres que de l'argent) ou en industrie (compétences ou savoir-faire), chacun avec ses spécificités et implications comptables.

La gestion comptable des apports en capital est essentielle, impliquant des procédures spécifiques selon qu'il s'agisse d'apports en numéraire ou en nature. Pour les premiers, il s'agit d'enregistrer les promesses d'apport et leur réalisation effective dans les comptes appropriés. Les apports en nature requièrent une évaluation par un commissaire aux apports sous certaines conditions, avant leur enregistrement comptable. De plus, investir dans le capital social d'une PME peut ouvrir droit à des avantages fiscaux, tels qu'une réduction d'impôt sur le revenu, soulignant l'encouragement à l'investissement dans l'économie réelle, malgré la suppression de certains avantages liés à l'ISF avec l'introduction de l'IFI.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Sébastien LECOANETConsultant en création d'entreprise et comptabilité chez L’Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Avoir un capital social important peut se révéler très intéressant pour les sociétés, notamment vis-à-vis des créanciers qui recherchent plus que jamais des garanties. Les associés peuvent être amenés à prévoir un capital initial signifiant ou à réaliser des augmentations de capital.

Qu’est-ce qu’un apport en capital ?

Les apports en capital social constituent des biens (liquidités, fonds de commerce…) que les associés ou actionnaires mettent à disposition de la société afin d’assurer son fonctionnement.

Ceux-ci reçoivent en contrepartie des parts sociales qui leur assurent des pouvoirs économiques et décisionnels. Sauf clause contraire dans les statuts, les droits de vote et les droits à la distribution des dividendes sont directement proportionnels au nombre de parts détenues, lui-même fonction des apports en capital réalisés.

Il existe 3 types d’apports :

  • les apports en numéraire concernant les sommes d’argent mises à disposition de la société,

  • les apports en industrie. Dans cette hypothèse, un associé met à la disposition de la société des connaissances techniques ou un savoir-faire. Si ces apports ne concourent pas à la formation du capital social, ils donnent cependant lieu à l’attribution de parts,

  • les apports en nature, concernant tout bien autre que de l’argent (immeuble, fonds de commerce, brevet… Il convient en général de recourir à un commissaire aux apports, sauf dans les SARL et EURL lorsque les conditions suivantes sont remplies : aucun apport n’a une valeur supérieure à 30 000 euros et la valeur totale des apports ne dépasse pas la moitié du capital social.

Comment sont comptabilisés les apports en capital ?

La comptabilisation des apports en numéraire

Les promesses d’apport sont comptabilisées comme suit :
Si les apports sont directement libérés

  • il faut débiter le compte 4561 « associés – compte d’apport en société »,

  • il faut ensuite créditer le compte 1012 « capital souscrit, appelé, non versé »

S’ils sont libérés plus tard

  • le compte 109 « actionnaires – capital souscrit, non appelé » est débité,

  • le compte 1011 « capital souscrit non appelé » est crédité.

La réalisation des apports en numéraire est quant à elle comptabilisée de la manière suivante :

  • il convient de créditer le compte 4561 « associés – comptes d’apport en société » et le compte 1013 « capital souscrit, appelé, non versé »

  • les comptes 512 « Banque » et 1012 « capitaux souscrit, appelé , non versé » sont débités.

La comptabilisation des apports en nature

Concernant les apports en nature, il convient de débiter le compte d’immobilisation concerné soit :

  • le compte 207 pour les fonds de commerce,

  • le compte 31 pour les matières premières,

  • le compte 211 pour les immeubles,

  • le compte 2135 pour les constructions,

On créditera également le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société ».

Les avantages fiscaux liés aux apports en capital

Les souscriptions en numéraire au capital des PME soumises à l’ impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 25%Pour cela, des conditions très strictes doivent être respectées, concernant notamment la durée de détention des titres (5 ans), la date de création et la forme de la société.

La réduction d'ISF a en revanche été supprimée avec la création de l'IFI.

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