- Les apports en capital social sont des biens mis à disposition de la société pour assurer son fonctionnement, contre des parts sociales.
- Il existe trois types d’apports : en numéraire, en industrie, et en nature.
- Les apports en numéraire sont comptabilisés selon qu’ils soient libérés immédiatement ou ultérieurement.
- Les apports en nature doivent être enregistrés dans des comptes d'immobilisation spécifiques (fonds de commerce, immeubles, etc.).
- Les souscriptions en numéraire au capital des PME peuvent offrir une réduction d’impôt sur le revenu de 25%, sous conditions strictes.
- La réduction d'ISF a été supprimée avec l'introduction de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
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Avoir un capital social important peut se révéler très intéressant pour les sociétés, notamment vis-à-vis des créanciers qui recherchent plus que jamais des garanties. Les associés peuvent être amenés à prévoir un capital initial signifiant ou à réaliser des augmentations de capital.
Qu’est-ce qu’un apport en capital ?
Les apports en capital social constituent des biens (liquidités, fonds de commerce…) que les associés ou actionnaires mettent à disposition de la société afin d’assurer son fonctionnement.
Ceux-ci reçoivent en contrepartie des parts sociales qui leur assurent des pouvoirs économiques et décisionnels. Sauf clause contraire dans les statuts, les droits de vote et les droits à la distribution des dividendes sont directement proportionnels au nombre de parts détenues, lui-même fonction des apports en capital réalisés.
Il existe 3 types d’apports :
les apports en numéraire concernant les sommes d’argent mises à disposition de la société,
les apports en industrie. Dans cette hypothèse, un associé met à la disposition de la société des connaissances techniques ou un savoir-faire. Si ces apports ne concourent pas à la formation du capital social, ils donnent cependant lieu à l’attribution de parts,
les apports en nature, concernant tout bien autre que de l’argent (immeuble, fonds de commerce, brevet… Il convient en général de recourir à un commissaire aux apports, sauf dans les SARL et EURL lorsque les conditions suivantes sont remplies : aucun apport n’a une valeur supérieure à 30 000 euros et la valeur totale des apports ne dépasse pas la moitié du capital social.
Comment sont comptabilisés les apports en capital ?
La comptabilisation des apports en numéraire
Les promesses d’apport sont comptabilisées comme suit :
Si les apports sont directement libérés
il faut débiter le compte 4561 « associés – compte d’apport en société »,
il faut ensuite créditer le compte 1012 « capital souscrit, appelé, non versé »
S’ils sont libérés plus tard
le compte 109 « actionnaires – capital souscrit, non appelé » est débité,
le compte 1011 « capital souscrit non appelé » est crédité.
La réalisation des apports en numéraire est quant à elle comptabilisée de la manière suivante :
il convient de créditer le compte 4561 « associés – comptes d’apport en société » et le compte 1013 « capital souscrit, appelé, non versé »
les comptes 512 « Banque » et 1012 « capitaux souscrit, appelé , non versé » sont débités.
La comptabilisation des apports en nature
Concernant les apports en nature, il convient de débiter le compte d’immobilisation concerné soit :
le compte 207 pour les fonds de commerce,
le compte 31 pour les matières premières,
le compte 211 pour les immeubles,
le compte 2135 pour les constructions,
On créditera également le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société ».
Les avantages fiscaux liés aux apports en capital
Les souscriptions en numéraire au capital des PME soumises à l’ impôt sur les sociétés ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 25%Pour cela, des conditions très strictes doivent être respectées, concernant notamment la durée de détention des titres (5 ans), la date de création et la forme de la société.
La réduction d'ISF a en revanche été supprimée avec la création de l'IFI.
Questions & réponses