Augmentation de capital

Mis à jour le 20/02/2014

L’augmentation de capital obéit à des règles très particulières. Si les moyens pour l'augmentation du capital de sa société sont nombreux, le formalisme à respecter est très important. Il faut en saisir les tenants et aboutissants et étudier les mécanismes permettant de protéger les associés fondateurs pour ne pas voir leurs pouvoirs diminuer au sein de la structure.
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Augmentation de capital : la procédure

Il existe 2 procédés principaux pour l'augmentation du capital social d'une société : l'émission de titres nouveaux ou majoration du montant des titres existants.

Contrairement à la réévaluation du montant des titres existants, l'émission de titres nouveaux  peut se faire de différentes manières : 

  • la libération de nouveaux titres en numéraire,
  • par compensation de créances,
  • par incorporation de réserves, de primes ou de bénéfices,
  • par apport en nature (création de nouvelles actions pour rémunérer les apporteurs),
  • par conversion d'obligations.

Augmentation de capital : les formalités

La décision d'augmentation de capital social ne se fait qu'en assemblée générale extraordinaire. Si celle-ci est décisionnaire, la proposition émane des organes de direction.

Si les formalités varient selon le type d'augmentation de capital pratiquée, certaines formalités restent inchangées. En effet, il faudra :

  • retirer un dossier de modification auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent,
  • enregistrer le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire auprès de la recette des impôts,
  • publier dans un journal d'annonce légale un avis de modification.

Augmentation de capital : le droit préférentiel de souscription

Lors d'une augmentation de capital (SA, SAS), la société concernée va le plus souvent créer de nouvelles actions qui viennent en complément des anciennes. Avec cette augmentation, et donc du nombre d'actions, la part des actionnaires existants se voit diminuer.

Le droit préférentiel de souscription permet de pallier ce problème. Les actions nouvellement créées sont proposées en priorité aux actionnaires déjà présents, afin de ne pas voir leur part dans le capital diluée.

Il est possible de vendre son doit préférentiel de souscription si les anciens actionnaires ne souhaitent pas profiter de l'augmentation de capital envisagée.

Si les principes sont facilement compréhensibles, l'exercice est beaucoup plus compliqué dans les faits.