Mise à jour (2022) : La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l’entrepreneur individuel et supprime progressivement le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). Depuis le 15 février 2022, il n'est donc plus possible de créer une EIRL. Le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle. Les principaux avantages de l'EIRL sont repris dans le nouveau statut.
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous hésitez entre micro-entreprise, entreprise individuelle et sociétés commerciales ? Nous vous présentons les avantages et inconvénients de chacune et vous proposons un tableau comparatif des statuts juridiques pour vous aider à faire votre choix.
Podcast : Choisir son statut juridique
Tableau comparatif des principaux statuts juridiques :
| Micro-entreprise / EI | EURL / SARL | SAS / SASU | |
| Associé(s) | / | 1 minimum et 100 maximum | 1 minimum |
| Dirigeant | Micro-entrepreneur ou Entrepreneur individuel | Gérant personne physique, associé ou tiers | Président personne physique ou morale, associé ou tiers |
| Capital social, apports possibles et libération du capital | Pas de capital social requis. | Aucun minimum ni maximum, capital variable possible Capital réparti en parts sociales Création du capital avec apports numéraires et en nature (les apports en industrie donnent droit à des parts, mais ne sont pas comptabilisés dans le capital) Libération de 20 % des apports en numéraire à la création | Aucun minimum ni maximum, capital variable possible Capital réparti en actions (plusieurs catégories possibles) Création du capital avec apports numéraires et en nature (les apports en industrie donnent droit à des actions, mais ne sont pas comptabilisés dans le capital) Libération de 50 % des apports en numéraire à la création |
| Étendue de la responsabilité | Responsabilité illimitée. (Résidence principale insaisissable) | Limitée aux apports | Limitée aux apports |
| Régime social du dirigeant | Travailleur non-salarié (TNS) | Gérant unique ou majoritaire : Travailleur non-salarié Gérant égalitaire ou minoritaire : assimilé salarié | Assimilé salarié |
| Déduction de la rémunération du dirigeant | En micro-entreprise La rémunération n'est pas déductible des revenus. En EI la rémunération est considérée comme un revenu. En cas d'option pour l'IS, la rémunération peut être déduite. | EURL : Impossible sauf si option à l’IS ou si le gérant n’est pas l’associé unique SARL : possible, sauf si option à l’IR | Possible, sauf si option à l’IR |
| Régime fiscal d’imposition des bénéfices | IR pour la micro-entreprise. En EI, option possible pour l'Impôt sur les Sociétés (IS). | IS IR sur option pour les 5 premiers exercices sociaux et SARL de famille | IS IR sur option pour les 5 premiers exercices sociaux |
| Formalisme de création | Micro entreprise : Déclaration de début d’activité au CFE. EI: Immatriculation au RCS ou RM, sans formalités complexes. | Rédaction des statuts Libération d’une fraction du capital Publication d’une annonce légale Dépôt d’un dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce | Rédaction des statuts Libération d’une fraction du capital Publication d’une annonce légale Dépôt d’un dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce |
| Durée de vie de la société : | Illimitée, sauf en cas de cessation d'activité. | 99 ans maximum (renouvelable). | 99 ans maximum (renouvelable). |
| Coût de création : | Frais minimes en EI. Gratuit en micro entreprise | Environ 250€ | Environ 250€ |
| Transmission et cession | Difficile à transmettre car liée à l’entrepreneur. | Plus facile avec un cadre légal structuré. | Transmission facilitée grâce à la flexibilité des actions et de la structure juridique. |
| Régime de TVA | Franchise de base de TVA (si non dépassement des seuils) ou régime réel simplifié. | TVA applicable avec possibilité de choisir régime réel simplifié ou normal. | VA applicable, choix entre régime réel simplifié ou normal. |
| Régime des dividendes : | Non applicable. | Dividendes soumis aux prélèvements sociaux et éventuellement à l’IR. | Dividendes soumis aux prélèvements sociaux, mais pas de cotisations sociales pour le président. |
Après avoir procédé à la comparaison des statuts juridiques, vous hésitez encore ? Voici un simulateur qui vous aide à déterminer le bon statut juridique pour votre entreprise.
La micro-entreprise et l'entreprise individuelle (EI) sont souvent confondues, mais elles présentent des différences notables :
- Régime fiscal et social simplifié en micro-entreprise : La micro-entreprise bénéficie d’un régime simplifié pour le paiement des cotisations sociales et des impôts (calculés en pourcentage du chiffre d'affaires), tandis que l’EI fonctionne sur une base plus classique, avec des acomptes d'impôts et de cotisations sociales.
- Plafond de chiffre d'affaires : La micro-entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d'affaires (77 700€ pour la prestation de services / 188 700 € pour les activités de vente), au-delà desquels elle bascule automatiquement en EI. L’EI n’a pas de limitation de chiffre d'affaires.
- Simplicité administrative : La micro-entreprise se distingue par sa simplicité administrative (déclaration mensuelle ou trimestrielle), alors que l’EI requiert une comptabilité plus formalisée et l’établissement de bilans annuels.
- Responsabilité : En EI, l’entrepreneur peut protéger son patrimoine personnel grâce à une déclaration d’insaisissabilité, tandis que la micro-entreprise n’offre pas cette option par défaut, bien que la résidence principale soit protégée.
Critères de choix d'un statut juridique pour son entreprise
Nombre d'associés
La structure juridique de votre entreprise détermine non seulement le nombre minimum d’associés requis mais aussi le nombre maximum autorisé. Ce critère est essentiel pour comprendre les options de financement et la flexibilité de gestion de votre entreprise. Voici un aperçu des exigences en matière de nombre d'associés pour chaque statut juridique.
| Statut juridique | Nombre d'associés minimums | Nombre d'associés maximums | Remarques |
|---|---|---|---|
| EI | 1 | 1 | L'EI ne permet pas d'avoir plusieurs associés car c'est une structure unipersonnelle. |
| EURL | 1 | 1 | Une EURL est une forme de SARL avec un seul associé. |
| SARL | 2 | 100 | La SARL est limitée à 100 associés au maximum. |
| SAS | 2 | Illimité | La SAS permet un nombre illimité d'associés, ce qui offre une grande flexibilité. |
| SASU | 1 | 1 | La SASU est une SAS avec un seul associé. |
| SA | 2 (non cotée), 7 (cotée) | Illimité | La SA a des exigences plus strictes pour le nombre d’associés, surtout pour les sociétés cotées. |
| SNC | 2 | Illimité | La SNC ne limite pas le nombre d'associés, mais chaque associé est solidairement responsable. |
| SCOP | 2 | Variable selon forme | Le nombre d’associés peut varier en fonction de la forme spécifique de la SCOP. |
| Association | 2 | Illimité | Les associations peuvent avoir un nombre illimité de membres. |
Responsabilité des associés
La responsabilité des associés varie considérablement selon le statut juridique de l'entreprise. Comprendre ces variations est crucial pour évaluer les risques financiers et juridiques auxquels vous pourriez être exposé en tant qu’associé ou dirigeant. Découvrez ci-dessous comment la responsabilité est définie pour chaque statut juridique.
| Statut juridique | Responsabilité des associés |
|---|---|
| EI | La responsabilité est illimitée, c'est-à-dire que l'entrepreneur individuel est responsable sur l'ensemble de son patrimoine personnel |
| EURL | La responsabilité est limitée aux apports, ce qui signifie que l'associé unique ne risque que ce qu'il a investi dans la société. |
| SARL | La responsabilité est limitée aux apports, sauf en cas de faute de gestion ou de garantie personnelle. |
| SAS | La responsabilité est limitée aux apports, avec la possibilité de définir des conditions spécifiques dans les statuts. |
| SASU | La responsabilité est limitée aux apports, comme dans la SAS. |
| SA | La responsabilité est limitée aux apports. Les associés ou actionnaires ne sont pas responsables des dettes sociales au-delà de leur apport. |
| SNC | La responsabilité est illimitée et solidaire. Chaque associé est responsable de la totalité des dettes sociales et peut être tenu responsable pour l’ensemble des créances. |
| SCOP | La responsabilité est limitée aux apports, sauf en cas de faute de gestion ou garantie personnelle. |
| Association | Les membres de l’association ne sont pas responsables des dettes de l’association, sauf en cas de faute de gestion ou de garantie personnelle. |
Fiscalité et régime social
Les implications fiscales et les régimes sociaux varient considérablement selon le statut juridique de l'entreprise. Voici un aperçu des principales différences pour chaque statut, afin de vous aider à choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins et objectifs.
| Statut juridique | Régime fiscal | Régime social du dirigeant |
|---|---|---|
| EI | IR ou IS | TNS |
| EURL | IR ou IS | TNS |
| SARL | IS par défaut, option pour IR possible | TNS si le gérant est majoritaire. Assimilé salarié si le gérant est minoritaire ou égalitaire. |
| SAS | IS par défaut, option pour IR possible | Assimilé salarié |
| SASU | IS par défaut, option pour IR possible | Assimilé salarié |
| SA | IS | Assimilé salarié pour les dirigeants |
| SNC | IR par défaut, option pour IS possible si tous les associés en font la demande. | TNS pour les gérants, sauf si statut particulier prévu dans les statuts. |
| SCOP | IS | Assimilé salarié si le dirigeant est rémunéré. Les dirigeants peuvent également relever du régime TNS si non rémunérés. |
| Association | IR pour les associations, avec possibilité d'exonération sous certaines conditions selon la nature des revenus. | Assimilé salarié uniquement pour les dirigeants rémunérés. Les bénévoles ne sont pas soumis à ce régime. |
Formalités de création et coûts associés
Les formalités de création d’une entreprise varient selon le statut juridique choisi, tout comme les coûts associés. Voici un comparatif des principales formalités et des coûts liés à chaque forme juridique.
| Statut Juridique | Rédaction des Statuts | Capital Social Minimum | Coût des Formalités |
|---|---|---|---|
| EI | Non | Aucun | Faible |
| EURL/SARL | Oui | Aucun minimum requis, mais il est courant de prévoir un montant symbolique. | Moyen à Élevé selon les démarches (rédaction des statuts, dépôt de capital, annonce légale, immatriculation). |
| SASU/SAS | Oui | Aucun minimum requis, mais il est courant de prévoir un montant symbolique. | Élevé en raison des frais de constitution, de l'obligation de publier une annonce légale et des frais d'immatriculation. |
| SA | Oui | 37 000 € | Très Élevé |
| SNC | Oui | Aucun | Moyen |
| SCOP | Oui | Variable, mais au minimum 18 500 € pour une SCOP SA ou librement fixé pour une SCOP SARL. | Moyen à Élevé selon la forme choisie (SA ou SARL) et les démarches spécifiques à l'économie sociale et solidaire. |
| Association | Non obligatoire, mais fortement recommandé pour définir les règles de fonctionnement. | Aucun | Faible |
Mode de gouvernance et de gestion
Ce tableau compare la structure de gouvernance et les modalités de prise de décision selon chaque statut juridique. Il inclut les pouvoirs des dirigeants et le rôle des assemblées générales (AG) et conseils d'administration (CA) dans la gestion de l'entreprise.
| Statut juridique | Structure de gouvernance | Pouvoirs des dirigeants | Rôle des AG et CA |
|---|---|---|---|
| EI | Pas de structure formelle, l'entrepreneur est seul aux commandes | L'entrepreneur individuel a tous les pouvoirs pour gérer son entreprise. | Pas d'AG ou CA, toutes les décisions sont prises par l'entrepreneur individuel. |
| EURL | Gérant (associé unique ou tiers) | Le gérant, qu'il soit associé unique ou un tiers, dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion courante de la société. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des limitations de pouvoirs ou des autorisations spécifiques de l'associé unique pour certains actes majeurs (cession de parts, modification des statuts, etc.). | Pas d'AG obligatoire, mais possibilité de les organiser. Décisions majeures prises par l'associé unique. |
| SARL | Gérant(s) pour gestion courante ; Assemblée Générale (AG) pour décisions importantes | Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sauf restrictions statutaires. | La gestion courante est assurée par le ou les gérants. Les décisions importantes (approbation des comptes, nomination des gérants, modification des statuts) sont prises en Assemblée Générale (AG). Un Conseil d’Administration (CA) n'est pas prévu par la loi, mais les statuts peuvent organiser un tel organe dans des cas particuliers. |
| SAS | Président ; possibilité de nommer des directeurs généraux ou autres organes exécutifs | Le président de la SAS détient les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société, sauf restrictions prévues par les statuts. Il est possible de nommer des directeurs généraux ou d’autres dirigeants avec des attributions spécifiques, fixées librement par les statuts, bien que cela ne soit pas obligatoire. | Les décisions importantes (augmentation de capital, modification des statuts) sont prises en AG. Les modalités de fonctionnement des AG sont définies librement dans les statuts. |
| SASU | Président seul | Le président a les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, à moins que les statuts n'en disposent autrement. | Les décisions sont prises par l'associé unique, pas d'AG obligatoire, mais possibilité de formaliser les décisions importantes via des procès-verbaux. |
| SA | La SA peut être organisée selon deux structures possibles : un Conseil d'Administration (CA) avec un Directeur Général, ou un Directoire et un Conseil de Surveillance. La première structure est la plus courante. | Le directeur général ou le président du directoire a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous le contrôle du conseil d'administration ou de surveillance. | Le Conseil d’Administration (CA) supervise la gestion de la société et approuve les décisions stratégiques. Les Assemblées Générales (AG) sont obligatoires pour valider les comptes, élire les administrateurs et prendre les décisions majeures. Des AG ordinaires ou extraordinaires sont tenues en fonction de la nature des décisions. |
| SNC | Gérant(s) (peut être un associé ou un tiers) | Les gérants de la SNC ont les pouvoirs les plus étendus pour la gestion courante de la société. Cependant, les décisions majeures (modification des statuts, admission de nouveaux associés) doivent généralement être prises à l'unanimité des associés. | Pas de CA, les AG sont rares, les décisions se prennent souvent à l'unanimité des associés, notamment pour la cession de parts. |
| SCOP | Dirigeant élu par les associés salariés pour une période définie | Les dirigeants de la SCOP sont élus par les salariés associés pour une durée définie. Ils ont des pouvoirs étendus pour gérer l’entreprise, mais doivent respecter les directives et orientations votées en Assemblée Générale (AG). Le principe de gouvernance participative donne une voix égale à chaque associé, permettant une prise de décision collective. | AG obligatoire pour toutes les décisions majeures (affectation des résultats, modification des statuts). Principe de "1 associé = 1 voix" pour les votes. |
| Association | Conseil d'administration (CA) et bureau (président, trésorier, secrétaire) | Les dirigeants élus (président, trésorier, secrétaire) gèrent l’association dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts et les décisions de l'Assemblée Générale (AG). Le bureau prend les décisions courantes, tandis que les décisions stratégiques (modifications des statuts, dissolution, affectation des résultats) sont soumises à l’AG des membres. | Les décisions stratégiques sont prises en AG des membres. Le CA peut prendre des décisions intermédiaires selon le mandat donné par les membres de l'association. |
Comparatif des avantages et inconvénients des différents statuts juridiques
| Statuts juridique | Avantages | Inconvénients |
| Micro-entreprise | - Formulaire simplifié et coût de création réduit - Régime microsocial : cotisations calculées sur le chiffre d'affaires - Régime fiscal simplifié (possibilité de versement libératoire) - Comptabilité allégée (livre de recettes et achats) - Démarches en ligne faciles | - Plafond de chiffre d'affaires (176 200 € pour vente de biens et 72 500 € pour prestations de services) - Impossibilité de déduire la TVA - Responsabilité illimitée - Sécurité sociale des indépendants |
| Entreprise individuel (EI) | - Formalisme de constitution allégé - Immatriculation simple - Résidence principale insaisissable | - Responsabilité illimitée (résidence principale insaisissable) - Sécurité sociale des indépendants |
| SASU/SAS | - Responsabilité limitée aux apports - Président affilié au régime général de la Sécurité sociale - IS avec option pour IR possible - Statuts flexibles permettant une organisation sur-mesure | - Constitution lourde et coûteuse - Commissaire aux comptes obligatoire en cas de dépassement de seuils - Libération de 50 % du capital à la création |
| EURL/SARL | - Responsabilité limitée aux apports - Libération de seulement 20 % du capital à la création - Le gérant majoritaire relève du régime TNS (cotisations sociales moins élevées) - Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (pour l’EURL) | - Formalisme rigide (peu de flexibilité dans les statuts) - Gérant majoritaire affilié à la Sécurité sociale des indépendants (moins de protection sociale) - Nécessité de libérer le reste du capital rapidement |
Quel est le meilleur statut juridique ? Les critères de comparaison
Quel est la meilleure forme juridique ? Les questions à se poser
Pour savoir quelle structure juridique choisir, vous allez vous poser certaines questions.
Souhaitez-vous vous associer ?
- Oui : vous choisirez une société commerciale dans sa forme pluripersonnelle ( SARL ou SAS )
- Non : vous avez le choix entre la micro-entreprise, l’EI, l’EURL et la SASU.
Désirez-vous séparer vos patrimoines personnel et professionnel ?
- Cela vous est égal : vous pouvez opter pour la micro-entreprise ou l’EI
- Oui : vous avez le choix entre les différentes sociétés commerciales
Quel régime social préférez-vous ?
- Travailleur non-salarié : vous pouvez opter pour la micro-entreprise, l’EI, l’EURL, ou la SARL en tant que gérant majoritaire
- Assimilé salarié : vous choisirez la SAS, la SASU, ou la SARL en tant que gérant égalitaire ou minoritaire.
À quel régime fiscal désirez-vous être soumis ?
- À l’IR : micro-entreprise, EI, EURL, SARL sur option ou SAS sur option
- À L’IS : EURL sur option, SARL, SAS, SASU.
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Bonne journée,
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