Définition de la prime d’émission
La prime d’émission se définit donc comme la différence de valeur entre le prix d’émission d’une action nouvelle et la part originale du capital social. La valeur nominale d’une part existante (aussi appelée « pair comptable ») se définit en divisant le capital souscrit par le nombre de parts ou d’actions.
Toutefois, lorsque la prime d’émission s’avère être la meilleure solution, il ne faut pas perdre de vue qu’elle doit être libérée de façon totale et immédiate, ce qui représente toujours un risque important pour la structure.
Un exemple parlant
Pour appliquer concrètement la définition de la prime d’émission, prenons un exemple simple.
Si une société à un capital social souscrit de 25 000 €, et qu’elle est dotée de 1 000 parts, alors la valeur nominale de l’action se situe à hauteur de 25 € (25 000 / 1 000). Maintenant, imaginons qu’il soit judicieux pour l’entreprise d’augmenter la valeur de son capital social, et qu’elle décide de la faire par le biais d’une prime d’émission. Si le capital est augmenté de 50 000 € (soit 75 000 € au total), la valeur de la nouvelle action sera donc de 75 € ([25 000 + 50 000] / 1 000). A ce moment là, la prime d’émission de la nouvelle action se trouvera être de 50 € (75 – 25).
Les avantages de la prime d’émission
Le système de prime d’émission permet d’affecter une valeur correcte aux actions de l’entreprise lors de l’augmentation de capital social. Selon les cas, elle peut s’avérer particulièrement avantageuse et faire économiser à l’entreprise des honoraires d’intermédiaires, de notaires et des charges fiscales. De plus, la prime d’émission permet d’apporter un supplément de prix aux parts ou actions sans pour autant atténuer la valeur intrinsèque des actions et parts d’origine.
Les droits d’enregistrement
Un droit d’enregistrement est prélevé sur la prime d’émission (donc seulement sur la différence entre la valeur de l’action ancienne et la valeur de l’action nouvelle). Le choix de ce système doit être calculé au préalable afin de définir s’il est bien avantageux.
Avec plus de 3 ans d'expérience en gestion de comptes et expertise comptable chez L-Expert-Comptable.com, ainsi qu'un DUT en Gestion et Management des Organisations, Eve-Marie CANTIGET est une accompagnatrice d'entrepreneurs reconnue pour son sens aigu des responsabilités et son expertise en comptabilité.
