Peut-on créer une entreprise sans apport ? Avantages et inconvénients

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en brefLancer son entreprise sans apport initial peut sembler un défi insurmontable, mais c'est une réalité accessible grâce à différentes structures juridiques et stratégies financières. Depuis la loi Dutreil de 2003, il est possible de créer une entreprise avec seulement un euro de capital, ouvrant la porte à l'entrepreneuriat à un plus large éventail de personnes. Des statuts comme l'entreprise individuelle, la micro-entreprise, ou encore la SAS permettent de démarrer sans capital minimum, rendant l'entrepreneuriat plus inclusif. De plus, les activités de service, ne nécessitant pas d'investissement initial important en biens ou en stock, se prêtent particulièrement bien à ces formes d'entreprises.

Pour autant, démarrer sans apport ne signifie pas qu'il n'y aura pas besoin de financement pour soutenir la croissance de l'entreprise. Les démarches varient selon le statut juridique choisi, mais des frais seront inévitablement engagés pour établir et développer l'activité. Heureusement, des solutions de financement telles que le micro crédit, le crowdfunding, ou encore les aides et subventions, offrent des voies de soutien financier. Ces moyens permettent non seulement de couvrir les dépenses initiales mais aussi d'assurer la viabilité à long terme de l'entreprise, soulignant l'importance de la planification financière dès le départ. En envisageant la reprise d'une entreprise existante ou la recherche d'un associé, les entrepreneurs élargissent encore leurs options pour surmonter les obstacles financiers initiaux.
Sommaire

Devenir entrepreneur est le rêve de nombreuses personnes désireuses de lancer leur propre activité ; cependant, le manque de financements est un frein important pour nombre d’entre elles. Légalement, il est possible de créer une entreprise sans apport, comme dans le cas d’une entreprise individuelle.

Cependant, pour que celle-ci soit viable, il faudra rapidement trouver des financements pour couvrir les premières dépenses et pertes et gagner en crédibilité.

Comment faire pour créer une entreprise sans apport ?

Différence apport investissement

L’apport en capital représente la valeur d’une société. Il est composé de plusieurs éléments :

  • D’apports numéraires : tout ce qui a trait à l’argent : de l’argent du fondateur de la société, de l’argent fourni par des investisseurs, des prêts de banques....

  • D’apports en nature: des biens comme des outils, machines, marchandises… ou bien du temps consacré à la société, un diplôme, un brevet…

Ainsi, une entreprise peut avoir des apports mais aucun investissement.

Il est cependant possible de créer une société sans apport (ou presque) : depuis le 1er août 2003 avec le vote de la loi Dutreil, une entreprise peut être créée à partir du moment où elle a un euro de capital.

Ainsi, une entreprise a une existence juridique à partir d’un euro d’apport. Dans le cas d’une entreprise individuelle ou d’un auto-entrepreneur, il n’a aucun seuil minimum de capital ou d’apport pour pouvoir développer son activité. Cela permet à tous ceux qui le souhaitent de se lancer facilement dans l’entrepreneuriat. Pour maximiser vos chances de succès, envisagez une création d'entreprise gratuite en ligne avec des experts pour vous guider.

Que sous certains statuts juridiques

Il existe différents statuts juridiques pour les entreprises en fonction de leur secteur, du nombre de personnes qu’elles emploient… Certains de ces statuts permettent de monter sa propre affaire sans aucun capital, tandis que d’autres non.

Par exemple, dans le cas d’une Société Anonyme (SA), le capital minimal à la fondation de l’entreprise est de 37 000 €.

Les statuts juridiques pour une entreprise qui permettent sa création sans aucun apport sont :

Voici un tableau récapitulatif qui regroupe tous les statuts juridiques qui autorisent la création d’une entreprise sans apport de la part de son fondateur :

Statut juridique de l’entreprise

Apport nécessaire

Entreprise individuelle /auto-entrepreneur

Pas d’apport nécessaire

Micro-entrepreneur

Pas d’apport nécessaire

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

Pas d’apport nécessaire

Coopérative agricole

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société civile professionnelle (SCP)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société en participation (SEP)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société civile immobilière (SCI)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société civile d'exploitation agricole (SCEA)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société à responsabilité limitée (SARL)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société en nom collectif (SNC)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société en commandite simple (SCS)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société civile de moyens (SCM)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Société par actions simplifiées (SAS)

Aucun seuil d’apport minimum mentionné

Les activités privilégiées pour former une société sans apport sont majoritairement les activités de service :

  • Conseil dans tout type de domaine

  • Services informatiques et lié à Internet (communication, marketing digital…)

  • Services à la personne (cours particuliers, garde d’enfants, livraisons, préparation de repas…)

Ces activités sont privilégiées car elles ne nécessitent pas d'immobilisations de fonds ou d'achat de stock et où les frais fixes seront le plus faibles possible.

Mise à jour (2022) : La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l’entrepreneur individuel et supprime progressivement le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). Depuis le 15 février 2022, il n'est donc plus possible de créer une EIRL. Le nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle. Les principaux avantages de l'EIRL sont repris dans le nouveau statut.

Les démarches à réaliser

Les démarches pour créer une entreprise sans apport sont différentes en fonction du statut juridique de l’entreprise. Néanmoins, dans la majorité des cas, la création de votre société générera toujours des frais pour lancer correctement votre activité.

  • Les démarches de création des auto-entreprises ou micro-entreprises

Le statut qui ne nécessite aucun apport est le statut d'auto-entrepreneur ou d’entreprise individuelle (au régime de la micro-entrepris). La démarche pour acquérir ce statut est très rapide : il suffit de s’enregistrer en ligne gratuitement sur le site de l’Urssaf et si votre entreprise ne fonctionne pas ou si vous voulez y mettre fin, il vous suffit de déclarer l’arrêt de votre activité auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE).

Être auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur facilite votre comptabilité. Ce type de régime vous permet de garder votre emploi et donc un revenu constant tout en voyant si votre projet fonctionne ou pas. De plus, vous n’aurez aucune charge sociale à payer si vous ne réalisez pas de ventes.

  • Les démarches de créations des autres statuts juridiques

Pour le reste des statuts, même si l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est potentiellement gratuite, la création de votre entreprise nécessitera de nombreuses dépenses par la suite, plus ou moins importantes :

  • Lancement d’une campagne marketing/de communication pour vous faire connaître

  • Services d’un expert-comptable pour aider à la gestion de votre comptabilité (découvrez nos tarifs pour les freelances et les indépendants)

  • Achat de matériel, de machines, de locaux dans certains cas…

Ainsi, il est nécessaire dès le départ de réfléchir aux différents moyens de financement dont vous bénéficiez et auxquels vous avez droit pour développer votre projet entrepreneurial. En voici quelques-uns :

  1. Si votre projet est inférieur à 15 000 euros, le micro crédit est une solution intéressante de financement avec des conditions avantageuses. L’établissement le plus connu en France qui pratique ce type de prêts est l’Association au Droit à l’Initiative Economique (ADIE)

  2. Prêts de la part de banques : malheureusement, les banques exigent souvent un apport personnel à hauteur de 15 à 50% du coût du projet (en fonction de celui-ci) pour accepter de financer votre activité

  3. Le financement participatif : également appelé crowdfunding, cette solution est utile puisque elle vous permet de faire connaître votre projet tout en voyant s’il existe une clientèle pour cette idée entrepreneuriale, qui serait prête à payer pour ce service. De plus, il existe de nombreux avantages fiscaux en cas d’investissement dans une PME peuvent servir d’argument : exonération d’ISF, réduction d’impôt…

  4. La love money, l’argent que vos proches investissent dans votre projet

  5. Sources de financement de la part de professionnels du milieu, comme les Business Angels ou les fonds de Venture Capital : dans ce cas, il est impératif de présenter une bonne étude de marché, un business plan et un plan de financement solide, qui appuieront vos négociations face aux potentiels investisseurs

  6. Les prêts à création d’entreprise sans apport ou prêts d’honneur : ce sont des prêts à taux 0, sans caution et sans garantie, souvent proposés par des réseaux de financement d’entrepreneurs (comme le Réseau Entreprendre par exemple) qui sont dédiées à la création ou reprise d’une entreprise. Leur montant dépend de la nature du projet mais est généralement compris entre 1800 et 90 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans

  7. Les aides financières de la part de divers organismes : de votre région, de la Chambre de Commerce, des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, de la BPI (Banque Publique d’Investissement), des subventions nationales et européennes, le prêt NACCRE pour les demandeurs d’emploi...

Une autre manière de financer la création de votre entreprise peut être de trouver un associé, qui pourra apporter ses apports personnels et dirigera l’entreprise à vos côtés.

Enfin, vous pouvez choisir de reprendre une entreprise existante : cela vous permettra de bénéficier de tout un réseau et d’une clientèle déjà “toute faite” et si elle fonctionne bien, les investisseurs et les banques seront moins réticents à la financer.

Pourquoi créer une entreprise avec des apports ?

Pour couvrir les potentielles pertes

Les jeunes entreprises font souvent face à des difficultés financières dans leurs premières années. Ainsi pour assurer la viabilité de votre activité, il est nécessaire d’avoir des fonds de côté pour parer à toutes les éventualités. La règle communément admise est que les capitaux propres d’une société doivent représenter au minimum la moitié de son capital social.

Pour financer les premiers investissements

Les apports d’une entreprise sont essentiels pour pouvoir effectuer ses premiers investissements. En voici une liste non exhaustive :

  • L’ouverture d’un compte bancaire destiné à votre entreprise

  • Les services d’un expert-comptable pour gérer au mieux ses finances et sa trésorerie, et bénéficier de conseils très utiles pour développer son entreprise au mieux : ces services sont offerts par L-Expert-comptable.com à un prix compétitif

  • Un logiciel de comptabilité et RH si vous avez des employés

  • Des marchandises, fournitures et tous les objets nécessaires à votre activité

  • Un budget pour des campagnes de communication et marketing pour vous faire connaître, à compléter par l’intervention de consultants ou des formations en ligne

  • Les frais de dépôt de votre marque (à partir de 210 €) et d’un brevet si nécessaire (autour de 700 €)

  • La création d’un site internet, vitrine de votre entreprise

  • Frais pour la création du business plan si besoin (de la part de consultants par exemple)

Pour gagner en crédibilité

Avoir du capital social pour une entreprise est un gage de crédibilité, particulièrement quand elle est jeune. Tout d’abord, le fait que son fondateur y ait investi certaines de ses économies montre que celui-ci croit en la viabilité de son projet.

De plus, si l’entreprise déclare faillite, les apports permettront de rembourser l’argent des investisseurs extérieurs en premier. Enfin, avoir des apports permet de prouver que l’entreprise bénéficie d’une bonne gestion de trésorerie.

Pour maximiser vos chances de succès, envisagez une création d'entreprise gratuite en ligne avec des experts pour vous guider.

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