Fonds de commerce

Le fonds de commerce est juridiquement un bien incorporel, composé d’éléments corporels (marchandises, matériel) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, brevets, marques) appartenant à un commerçant et qui lui permettent d’attirer et satisfaire une clientèle. Pour évaluer un fonds de commerce différentes méthodes existent mais la loi n’impose aucune de ces méthodes d’évaluation. Il est donc très difficile d’estimer exactement la valeur de son fonds de commerce.

De nombreux critères sont pris en compte pour évaluer un fonds de commerce: la zone géographique, le bail commercial, l’état du matériel présent, les compétences des salariés présents, la clientèle, la conjoncture économique, les résultats obtenus, …

Quelques méthodes d’évaluation d’un fonds de commerce généralement utilisées:

  • évaluation par le chiffre d'affaires: cette méthode d’évaluation très populaire consiste à appliquer un pourcentage (qui varie entre 40 et 100% en fonction de l’activité exercée) au chiffre d’affaires annuel moyen (sur les 3 derniers exercices) réalisé par l’entreprise.

  • évaluation par le bénéfice : on applique un coefficient aux bénéfices annuels moyens (sur les 3 derniers exercices) réalisés par l’entreprise. Le coefficient appliqué est déterminé à l’issue de votre diagnostic objectif du marché (qui prend notamment en compte la nature de l’activité et la zone géographique). Il est généralement compris entre 3 et 5.

  • Calcul des actifs disponibles: cette méthode consiste à additionner l’ensemble des actifs disponibles du commerce (actifs immobilisés et circulants) comme: les créances clients, le stock de marchandises, les brevets, les marques, …

Méfiez-vous: un vendeur aura tendance à n’utiliser que les méthodes d’évaluation qui vont mettre en valeur son fonds de commerce et ainsi cacher les points faibles de son fonds de commerce.

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  • Le fonds de commerce est l’ensemble des biens meubles qu’un commerçant organise pour conquérir une clientèle (le matériel, le stock, le droit au bail…). Le fonds de commerce est composé d’éléments corporels, tels que les stocks de marchandises, et d’éléments incorporels, tels que la clientèle. Un fonds de commerce ne contient pas de biens immeubles. En cas de reprise d’une activité, il faut donc faire un acte pour la cession du fonds de commerce et un pour la cession du local.

  • Le crédit vendeur est accordé par le vendeur d'une entreprise, d’un fonds de commerce ou d'un bien immobilier à son acheteur. Cet acte notarié intervient principalement dans le cadre d’une reprise d’entreprise. Le crédit vendeur permet à l’acquéreur de payer une partie du solde comptant, puis d’échelonner le paiement du reste de la somme en plusieurs fois. Le vendeur et l'acheteur fixent librement le taux d'intérêt et la durée du remboursement. Le vendeur s'assure de la capacité financière de l’acheteur et peut demander une caution afin de limiter les risques d'impayés. Cette relation est basée sur la confiance.

  • Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l’acheteur d’un bien. Le crédit vendeur concerne l’achat de fonds de commerce, la reprise d’entreprise ou l’achat d’un bien immobilier dans le cadre d’un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit vendeur sont librement fixés par les parties, mais certains prérequis s’imposent.

  • Pour se lancer à son compte, bon nombre d'entrepreneurs choisissent de reprendre une affaire en cours d'activité. Dès lors, il s'agit notamment de racheter le fonds de commerce à son actuel propriétaire. Une question centrale demeure : quid du coût ? Comment le calculer ? Trois méthodes principales existent.

  • Le rachat de fonds de Commerce est une pratique plutôt répandue dans le secteur Hôtels – Cafés – Restaurants et dans les commerces de bouche (boulangeries, boucheries, charcuteries,…). En effet, près de la moitié des chefs d’entreprise de ce secteur sont des repreneurs. Bizarrement, les commerces de détails sont moins concernés par les rachats de fonds de commerce car ce sont plus souvent des créations où l’on rachète uniquement le droit au bail.

  • Souvent, lorsqu'un acquéreur souhaite acheter un fonds de commerce, la chose qui le repousse est de savoir si en cas de cession de fonds de commerce il doit reprendre la totalité des salariés ou bien s'il peut-il les licencier. Le principe est qu'il est dans l'obligation de reprendre les salariés cependant, il existe des exceptions.

  • Lors d'un rachat d'entreprise, l'évaluation du fonds de commerce est souvent le point le plus délicat. Beaucoup d'éléments sont à prendre en compte et différentes méthodes d'évaluation ont cours.

  • La gérance libre (13/03/2014)

    La gérance libre est un contrat de location qui permet à une personne d’exploiter un fond de commerce pour une période donnée sans avoir à le racheter. L-Expert-comptable.com vous propose de revenir sur les différences entre gérance libre et gérance salariée afin de vous aider à choisir le meilleur statut en fonction de votre situation.

  • L’évaluation d’une entreprise commerciale repose essentiellement sur son fonds de commerce. Lors d’une cession d’entreprise commerciale, une question essentielle revient alors : comment valoriser son fonds de commerce ?

  • Vous serez bien souvent amener à reprendre un fonds de commerce si vous souhaitez racheter une entreprise. Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Qu'achète-t-on réellement quand on achète un fonds de commerce ? Sommes-nous obligés de reprendre le personnel ou non? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le fonds de commerce sans jamais oser le demander...

  • Le crédit-vendeur est un crédit accordé par le vendeur à l'acheteur, il est une alternative au circuit bancaire traditionnel. Le crédit-vendeur permet à l'acheteur d'étaler le paiement de la reprise d'un fonds de commerce ou de la clientèle, et au vendeur d'étaler sous certaines conditions le paiement des plus-values de la cession.

  • La majorité des reprises d'entreprises sont en fait des rachats de fonds de commerce. Ils concernent surtout les commerces de bouche et les hôtels-cafés-restaurants. Reprendre un fonds de commerce c'est d'abord faire le choix du fonds de commerce et c'est aussi se préparer à de nombreuses formalités telles que la rédaction d'une promesse de vente.

  • Vous êtes actuellement à la recherche d’un fond de commerce pour créer votre société ? Je vous propose de voir aujourd’hui ce que cela comprend et les conditions à connaître pour reprendre un fond de commerce.

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