Le bail à l’américaine, une alternative au bail commercial

Temps de lecture : 2 min
L'article en bref
  • Le bail à l’américaine offre une flexibilité accrue avec une durée de bail librement négociée entre le locataire et le propriétaire.
  • Il n'y a pas de pas de porte ni de droit au bail, ce qui permet aux locataires d'éviter les coûts initiaux des baux commerciaux classiques.
  • Le loyer d’un bail à l’américaine est généralement plus élevé et les garanties exigées peuvent être plus strictes.
  • En cas de cession, le locataire sortant ne peut pas récupérer de droit au bail, ce qui limite les avantages financiers à long terme.
  • Un bail commercial classique a une durée minimale de 9 ans et permet des résiliations triennales par le locataire.
  • Le bail commercial classique peut inclure des clauses comme le pas de porte et le droit au bail, offrant des avantages financiers en cas de cession.
Découvrez notre cabinet comptableEn savoir plus

Noté 4,9/5

Basé sur + de 980 avis
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
Article mis à jour
Sommaire

Le bail à l’américaine

Définition et avantages d’un bail à l’américaine

Tout comme le bail commercial, le bail à l’américaine concerne les locataires exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

A la différence que le bail à l’américaine ne demande aucun pas de porte et aucun droit au bail au locataire.

La durée du bail est librement fixée par le locataire et le propriétaire. Il est plus facile d’y mettre fin.

Inconvénients du bail à l’américaine

Avec l’absence de pas de porte et de droit au bail, le loyer d’un bail à l’américaine est souvent plus cher que celui d’un bail commercial et des garanties sont plus importantes.

Etant donné que le bail à l’américaine ne permet pas le droit au bail, en cas de cession, il n’est pas possible de récupérer un droit au bail de la part du nouveau locataire.

Rappel du bail commercial classique

Définition du bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location entre un locataire exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et le propriétaire du logement. Il est conseillé de le faire rédiger par un notaire (acte notarié) ou un huissier (acte d’huissier).

La clause de pas de porte

Le bail commercial comporte de nombreuses clauses (loyer, type de location, charge, durée, etc) dont une facultative, le pas de porte. Ce dernier est une somme d’argent demandée au locataire de la part du bailleur pour lui permettre d’exploiter le bail commercial.

Un pas de porte est considéré soit comme :

  • un supplément de loyer : pour se protéger en cas d’augmentation des valeurs locatives

  • une indemnité : pour compenser la dépréciation de la valeur vénale des locaux ou en échange d’avantages commerciaux

La clause prévue dans le bail commercial réfère le montant, la nature et les conditions de règlement du pas de porte.

Le droit au bail

Si le bail commercial appartenait à un ancien locataire (pas un nouveau bail), le nouveau locataire doit lui verser un droit au bail . C’est une somme d’argent donnée pour avoir l’autorisation d’exercer le bail commercial.

La durée du bail

Un bail commercial a une durée minimum de 9 ans. Pendant cette période, le propriétaire ne peut résilier le bail.

Si après 9 années, le propriétaire décide de mettre un terme au bail, il devra verser une indemnité d’éviction au locataire (dédommagement). Il existe certaines conditions pour éviter cette indemnité : se servir de ce logement pour y habiter, héberger son conjoint, ses ascendants ou descendants et l’immeuble est reconnu dangereux par arrêté préfectoral.

Quant au locataire, il peut résilier son bail, par lettre d’huissier, à l’issue de chaque période de 3 ans. C’est le “bail 3-6-9”.

 

Anaïs

Questions & réponses

Poser une question :

+ 10 000 entrepreneurs

Accompagnés depuis 10 ans par notre équipe d’experts

+ 1000 entreprises

Créées en ligne avec notre cabinet comptable en 2024

Membre de l'OEC

Cabinet membre de l'Ordre des Experts-Comptable depuis 2009

Devis gratuit

Obtenez en quelques minutes un devis adapté à vos besoins