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Les éléments d'un fonds de commerce

Mis à jour le 21/12/2017

Le fonds de commerce est l’ensemble des biens meubles qu’un commerçant organise pour conquérir une clientèle (matériel, clientèle, enseigne, droit au bail…). Le fonds de commerce est composé d’éléments corporels, tels que le mobilier, l'outillage, et d’éléments incorporels, tels que la clientèle. Un fonds de commerce ne contient pas de biens immeubles ou le stock qui est vendu à part. En cas de reprise d’une activité, il faut donc faire un acte pour la cession du fonds de commerce et un pour la cession du local.


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Le fonds de commerce : éléments incorporels 

Le fonds de commerce : clientèle 

La clientèle est la composante la plus importante du fonds de commerce. En droit, la clientèle, désigne les personnes qui s’approvisionnent habituellement auprès d’un fonds de commerce en raison de la compétence et du savoir faire de l’exploitant. Il ne faut donc pas confondre la clientèle à l’achalandage (clientèle de passage). La clientèle doit être réelle, certaine et propre à l’exploitant.

Le fonds de commerce : droit au bail 

Le droit au bail d’un fonds de commerce confère la propriété commerciale, c’est-à-dire le droit au renouvellement du bail. Ainsi un propriétaire qui refuserait de renouveler un bail commercial doit payer des indemnités.

Le fonds de commerce : nom commercial 

Il s’agit du nom donné au fonds de commerce, il individualise l’entreprise

Le fonds commercial : enseigne commercial 

L’enseigne individualise une boutique, un établissement, un fonds de commerce.
Elle peut être identique au nom commercial.

Le fonds de commerce : licences et autorisations 

Certaines activités nécessitent des licences et des autorisations administratives pour l'exploitation d'un fonds de commerce. Une licence est nécessaire pour la vente de boissons par exemple. Elles peuvent également être vendues séparément.

Le fonds de commerce : Les droits de propriétés commerciales

Il s’agit par exemple des brevets contenu dans le fonds commercial.

Les éléments corporels d’un fonds de commerce 

Les principaux éléments corporels d’un fonds de commerce sont les suivants :
  • le matériel indispensable à l’exploitation du fonds de commerce
  • le mobilier
  • l'outillage
  • les livres de commerce et documents comptables

Evaluer son fonds de commerce

L’évaluation du fonds de commerce se base sur des barèmes par profession. Il convient de calculer une moyenne du chiffre d’affaires TTC des 3 dernières années et de la multiplier au coefficient de la profession. Vous pourrez retrouver ce barème auprès de la chambre de commerce ou des métiers. 
Il y a bien sûr d’autres éléments à prendre en compte dans l’évaluation d’un fonds de commerce : la localisation, le montant des loyers, les tendances du marché…
 
Le fonds de commerce est un actif immobilisé, pour en savoir plus, lire l'article Qu'est-ce qu'un actif immobilisé?
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