Mis à jour le 16/12/2013
La majorité des reprises d'entreprises sont en fait des rachats de fonds de commerce. Ils concernent surtout les commerces de bouche et les hôtels-cafés-restaurants. Reprendre un fonds de commerce c'est d'abord faire le choix du fonds de commerce et c'est aussi se préparer à de nombreuses formalités telles que la rédaction d'une promesse de vente.
Il y a de nombreux points à prendre en compte dans le choix de reprise d'un fonds de commerce. Voici quelques unes des questions à vous poser :
Pour en savoir plus sur le fonds de commerce et son évaluation, lire l'article : Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Deux types de promesses de vente sont possibles dans le cadre de la reprise d'un fonds de commerce :
Les mentions obligatoire à faire figurer sur un acte de cession d'un fonds de commerce sont :
Il est obligatoire de publier l'acte de cession d'un fonds de commerce dans les quinze jours dans un journal d'annonces légales puis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Les créanciers du vendeur d'un fonds de commerce peuvent s'opposer (les créanciers privés, l'administration fiscale) à cette vente et la bloquer.
Le vendeur de fonds de commerces doit mettre à disposition de l'acquéreur les livres de comptabilité, le chiffre d'affaires et les bénéfices des trois années
Plus-values |
Moins-Values |
|||
Durée de détention du bien cédé |
Moins de 2 ans |
Au moins 2 ans |
Moins de 2 ans |
Au moins 2 ans |
Régime Général | Elément du résultat fiscal | Imposées à 16% (+12.1 de prélèvements sociaux) | Elément du résultat fiscal |
Imputables sur les plus-values nettes de même nature des 10 exercices suivants |
Les différents cas d'exonérations pour le vendeur d'un fonds de commerce :
à propos
Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.
Articles similaires