Reprendre un fonds de commerce

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettrait la réalisation de l'exploitation commerciale. Les immeubles et les stocks sont exclus mais on inclut :

En éléments corporels :

• Les aménagements et agencements
• Le matériel et l'outillage
• La marchandise

En éléments incorporels :

• L'enseigne
• Le nom commercial
• Le droit au bail ou pas-de-porte
• La clientèle
• L'achalandage
• Les brevets
• Les marques

Quand peut-on reprendre un fonds de commerce ?

La situation juridique est différente pour une société et une entreprise :

• Si l'entreprise reprise est une société, on peut n'acheter que le fonds de commerce et laisser alors les actions au cédant.
• Si l'entreprise reprise est une entreprise en nom personnel, on n'a pas d'autre choix que d'acheter le fonds de commerce.

Que reprend-on quand on reprend un fonds de commerce ?

• Lorsqu'on reprend un fonds de commerce, on reprend tout le personnel. Celui-ci conserve son ancienneté et ses conditions de rémunération.
• Pour tous les autres contrats, le cédant est seul engagé et le repreneur n'est pas obligé de les continuer.
• Le bail commercial est généralement concédé lors de la reprise du fonds de commerce

Attention : les clients ne sont pas obligés de continuer avec le successeur, donc si vous souhaitez reprendre un fonds de commerce, réglez cette question en rencontrant les clients lors des négociations de reprise.

Responsabilités d'avant et après reprise du fonds de commerce

Le cédant est responsable de tout ce qui a eu lieu avant la cession du fonds de commerce, le repreneur de tout ce qui a lieu après.

• En cas de malfaçons sur un travail exécuté avant la cession du fonds de commerce, le cédant est seul responsable. Pensez donc à faire un arrêté de chantier pour tous les travaux en cours au moment de la cession du fonds de commerce.
• Toutes les dettes contractées avant la cession du fonds de commerce restent à la charge du cédant.
• Toutes les créances non encaissées avant la cession du fonds de commerce sont réglées au cédant.