- Le fonds de commerce inclut des éléments corporels (aménagements, matériel, marchandise) et incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle).
- La reprise d'un fonds de commerce dépend du type d'entreprise : société ou entreprise individuelle.
- Lors de la reprise, le personnel est repris avec son ancienneté, mais les autres contrats sont à la discrétion du repreneur.
- Le cédant reste responsable des dettes et des malfaçons avant la cession, tandis que le repreneur prend en charge les événements post-cession.
- Il existe deux types de fonds de commerce : "commerces de métier" (avec savoir-faire spécifique) et "autres commerces" (HCR et commerces de détail).
- L’analyse du chiffre d'affaires, de la concurrence et de la viabilité financière est essentielle avant le rachat d’un fonds de commerce.
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Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettrait la réalisation de l'exploitation commerciale.
Les immeubles et les stocks sont exclus mais on inclut :
En éléments corporels :
Les aménagements et agencements
Le matériel et l'outillage
La marchandise
En éléments incorporels :
L'enseigne
Le nom commercial
Le droit au bail ou pas-de-porte
La clientèle
L'achalandage
Les brevets
Les marques
Quand peut-on reprendre un fonds de commerce ?
La situation juridique est différente pour une société et une entreprise :
Si l'entreprise reprise est une société, on peut n'acheter que le fonds de commerce et laisser alors les actions au cédant.
Si l'entreprise reprise est une entreprise en nom personnel, on n'a pas d'autre choix que d'acheter le fonds de commerce.
Que reprend-on quand on reprend un fonds de commerce ?
Lorsqu'on reprend un fonds de commerce, on reprend tout le personnel. Celui-ci conserve son ancienneté et ses conditions de rémunération.
Pour tous les autres contrats, le cédant est seul engagé et le repreneur n'est pas obligé de les continuer.
Le bail commercial est généralement concédé lors de la reprise du fonds de commerce
Attention : les clients ne sont pas obligés de continuer avec le successeur, donc si vous souhaitez reprendre un fonds de commerce, réglez cette question en rencontrant les clients lors des négociations de reprise.
Responsabilités d'avant et après reprise du fonds de commerce
Le cédant est responsable de tout ce qui a eu lieu avant la cession du fonds de commerce, le repreneur de tout ce qui a lieu après.
En cas de malfaçons sur un travail exécuté avant la cession du fonds de commerce, le cédant est seul responsable. Pensez donc à faire un arrêté de chantier pour tous les travaux en cours au moment de la cession du fonds de commerce.
Toutes les dettes contractées avant la cession du fonds de commerce restent à la charge du cédant.
Toutes les créances non encaissées avant la cession du fonds de commerce sont réglées au cédant.
Les 2 types de rachats de Fonds de Commerce
On peut distinguer 2 types de fonds de commerce : les « commerces de métier » (boulangerie, salon de coiffure,…) et les « autres commerces » (HCR et commerces de détails).
Le rachat de fonds de «commerce de métiers»
Dans le rachat de fonds commerce de métier, la connaissance d’un savoir-faire professionnel revêt une importance particulière. D’ailleurs, les anciens employés de ces métiers représentent près de 40 % des repreneurs.
Le rachat de fonds d’«autres commerces»
Dans le rachat de fonds d’autres commerces, par exemple dans le HCR, les profils sont plus variés et ne proviennent pas en majorité de l’exploitation directe du fonds. En effet, on note que les chômeurs-repreneurs sont très présents.
Les spécificités du rachat de Fonds de Commerce
Le rachat d’un Fonds de Commerce présente des spécificités qu’il ne faut en aucun cas négliger. Avant de signer, il faut absolument s’interroger sur plusieurs points afin de se projeter dans l’avenir et de limiter un maximum les risques.
Rachat de fonds de commerce et analyse du Chiffre d’affaires
Il faut analyser l’évolution du chiffre d’affaires. Un fonds de commerce très bien tenu ayant un chiffre d’affaires stable peut s’avérer difficile à reprendre car le risque sera de ne pas atteindre des objectifs qui seront d’amblée élevés.
Pour le rachat d’un fonds de commerce où le chiffre d’affaires est en baisse, c’est d’autant plus risqué car il faut faire un diagnostic des problèmes existants et être sûr d’avoir la capacité de les résoudre.
Il faut pousser l’analyse jusqu’au bilan ce qui peut nécessiter l’aide d’un expert-comptable pour être sûr de la viabilité à court terme ou connaître le montant de la trésorerie de départ nécessaire.
Si le ratio actif circulant sur dettes à court terme est inférieur à 1, il faudra prévoir une trésorerie de départ plus importante. Il est important de se procurer les bilans disponibles des entreprises comparables dans la zone et comparer avec les données des centres de gestions agrée.
Rachat de fonds de commerce et analyse de la concurrence
Il faut analyser la concurrence lors d’un rachat de fonds de commerce, la qualité de l’emplacement et la personnalité du vendeur. En effet, si un vendeur a tissé des liens avec sa clientèle, il sera certainement plus difficile de lui succéder.
D’autre part, il faut connaître sa concurrence et son potentiel de développement comparé au vôtre.
Il ne faut pas hésiter à se procurer des ratios du nombre d’affaire comparables sur une zone géographique et également demander les projets en cours dans les environ (travaux de voiries, constructions de centres commerciaux,…).
On peut envisager de rencontrer les représentants de syndicats professionnels ou le représentant des commerçants du quartier pour se faire une idée de la zone d’achalandage.
Questions & réponses