Gérance libre ou gérance salariée

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en brefLa gérance libre, ou location-gérance, permet à un gérant de louer et d'exploiter un fonds de commerce à ses risques et périls, en échange d'une redevance. Ce mode de gestion offre une autonomie totale, le gérant agissant comme s'il était propriétaire du fonds sans avoir à l'acheter. C'est une option intéressante pour tester la rentabilité d'un commerce avant un éventuel achat définitif. Cependant, la gérance libre implique une responsabilité financière importante et nécessite souvent le dépôt d'une caution équivalente à six mois de loyer. Pour sécuriser cette démarche, il est conseillé de consulter des professionnels comme des experts-comptables ou des juristes.

La gérance salariée, ou gérance appointée, implique que le gérant travaille pour le propriétaire du fonds de commerce en tant que salarié. Cette formule présente l'avantage de réduire les risques financiers pour le gérant, qui n'a pas besoin d'apport personnel et n'engage pas sa responsabilité. Le gérant n'a cependant aucune indépendance et ne bénéficie pas des éventuels bénéfices de l'exploitation, sauf dans certains cas où il peut être intéressé aux résultats. La gérance salariée convient aux personnes préférant une sécurité financière et moins de responsabilités.
Sommaire

Les différents types de gérance : gérance libre et gérance salariée

On oppose généralement la gérance libre à la gérance salariée. On parle de gérance libre, ou location gérance, quand un gérant loue un fond de commerce et l’exploite à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance au propriétaire du fonds. La gérance libre est donc un contrat de location.

Par opposition, on parle de gérance salariée, ou gérance appointée, lorsqu’un gérant travaille et gère pour le compte du propriétaire du fond de commerce. Le gérant est alors salarié du propriétaire du fond de commerce et le contrat concerné est un contrat de travail, et non un contrat de location.

Dans quel cas choisir la gérance libre ?

Dans un contrat de gérance libre, le gérant engage sa responsabilité financière, c’est-à-dire qu’il exploite le fond à ses risques et périls. En contrepartie, il est son propre patron et exploite le fonds de commerce comme si c’était le sien mais sans avoir à le racheter. Les seuls capitaux dont il devra disposer seront le montant de la caution pour garantir les loyers, qui représente généralement environ 6 mois de loyer. La gérance libre est donc une bonne option pour tester la valeur d’un fonds de commerce avant de l’acheter définitivement (en signant par exemple un premier contrat pour une période d’un an, éventuellement renouvelable). 

Il est à noter que la gérance libre obéit à la loi des parties, en d’autres termes qu’elle est régie par ce qui est inscrit dans le contrat. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel (expert-comptable, juriste) afin de bien comprendre les engagements qu’un tel contrat implique.

Dans quel cas choisir la gérance salariée ?

La gérance salariée présente moins de risques financiers pour le gérant : il n’a besoin d’aucun apport personnel et n’engage pas sa responsabilité. Le gérant gère le fond de commerce en tant que salarié. Il ne bénéficie donc d’aucune indépendance vis-à-vis du propriétaire. La gérance salariée est aussi moins intéressante financièrement pour le gérant puisque celui-ci ne profite pas des bénéfices éventuels de l’exploitation (même si dans certain cas il peut être intéressé au résultat).

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