Augmentation de capital SASU : Comment bien préparer votre projet ?

L'article en brefL’augmentation de capital est une méthode pour développer votre entreprise. Comment bien la préparer afin de mener à bien votre projet ? Nous vous donnons les clés pour réussir votre augmentation de capital en SASU, que cela soit à partir de la prise de décision jusqu'à sa réalisation.
Temps de lecture : 5minDernière mise à jour : 17/05/2023
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Ecrit par Océane PERROTComptable chez L-Expert-Comptable.com
Image
guillaume-delemarle-expert-comptable
Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Comment est composé le capital d'une SASU ?

Le capital social d'une SASU peut être composé de plusieurs types d'apports : 

  • Apport en numéraire : l'actionnaire unique de la SASU apporte une somme d'argent qui est incorporée dans le capital de la société.
  • Apport en nature : l'actionnaire transfère la propriété ou la jouissance d'un bien à la société. 
  • Apport en industrie : Mise à disposition de connaissances réalisation d'un travail ou prestation de service spécifique.

La SASU est une personne morale, sont patrimoine lui est propre. Cela signifie qu'il est séparé de celui de son dirigeant. La notion de risque est à prendre en compte car le dirigeant de la SASU en cas de difficultés financières de sa société peut être amené à rembourser ses partenaires à hauteur du capital social de sa SASU. Un capital élevé engage le dirigeant sur un montant conséquent, il est donc important d'équilibrer ses apports avec sa situation personnelle.

 

Comment faire une augmentation de capital ?

Une SASU (société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une société unipersonnelle, c'est-à-dire qu'elle est détenue par un seul actionnaire. Comme toute société, elle peut augmenter son capital social de plusieurs façons. Une augmentation en capital donne lieu à la création de nouvelles actions ou/et à l'augmentation de la valeur des actions existantes. 

Voici quelques-unes des différentes formes d'augmentation de capital en SASU :

  1. Apport en numéraire.
  2. Apport en nature. 
  3. Conversion de compte courant : durant la vie de la vie de sa société, il est possible que l'actionnaire  soit contraint d'avancer des fonds à sa SASU sous forme de prêt. Notamment afin d'avoir de la trésorerie disponible pour son activité, c'est souvent le cas durant les premières années suivant la création de sa SASU.  Il est possible de convertir les avances consenties en actions si ces dernières n'ont pas fait l'objet d'un remboursement.
  4. Augmentation de capital par incorporation de réserves :  le principe est d'incorporer les bénéfices non distribués qui sont alors stockés dans les réserves afin d'augmenter le capital social. Attention, la réserve légale doit être dotée d'un montant égal à 10% du capital social tout au long de la durée d'existence de la SASU.
  5. Augmentation de capital par émission d'obligations convertibles : le principe est d'émettre des obligations convertibles en actions, permettant à leurs détenteurs de les convertir en actions de la société à une date ultérieure.

Il est important de noter que l'augmentation de capital d'une SASU est soumise à certaines formalités et obligations légales, notamment la publication d'une modification statuaire de la société dans un journal d'annonces légales. Il est également obligatoire de mettre à jour son dossier au registre du commerce en prenant contact avec le greffe du tribunal de commerce. Enfin il faut mettre à jour les documents juridiques de la SASU. 

Les différentes méthodes d'augmentation de capital ont des avantages et des inconvénients en fonction des besoins de l'entreprise et des conditions du marché mais aussi des la situation personnelle du dirigeant.

L'augmentation de capital est une démarche spécifique avec de nombreuses particularités, si vous souhaitez trouver la solution la plus avantageuse pour votre SASU il est fortement recommandé de contacter un professionnel ayant les connaissances nécessaires. Vous pouvez contacter un commissaire aux comptes, cabinet d'expertise comptable ou un avocat.

 

Comment décider de l'augmentation du capital d'une SASU ?

La décision d'augmenter le capital d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) dépendra des besoins de l'entreprise et de ses objectifs à long terme. 

Voici quelques facteurs à prendre en compte lors de la prise de décision pour augmenter le capital d'une SASU :

  1. Besoins en financement : Si l'entreprise a besoin de fonds supplémentaires pour financer de nouveaux projets, des acquisitions ou pour renforcer sa situation financière.

  2. Expansion de l'entreprise : Si l'entreprise souhaite se développer, l'augmentation de capital peut aider à financer l'expansion. Par exemple l'ouverture de nouveaux locaux ou l'embauche de salariés.

  3. Amélioration de la crédibilité : Une entreprise qui a un capital élevé est généralement perçue comme plus crédible et plus stable, ce qui peut aider à obtenir des prêts bancaires ou à attirer des investisseurs.

  4. Préparation d'une cession de l'activité : si l'objectif à long terme est de vendre l'entreprise, une augmentation de capital peut aider à augmenter la valeur de l'entreprise en améliorant sa situation financière et en augmentant ses actifs.

  5. Réduction de la dette : Une augmentation de capital peut aider à réduire la dette de l'entreprise, ce qui peut améliorer son bilan financier et sa situation de crédit.

Après avoir évalué les besoins de l'entreprise et les objectifs à long terme, l'associé unique peut décider de la meilleure méthode pour augmenter le capital de la SASU. Les méthodes courantes pour augmenter le capital d'une SASU sont l'apport en numéraire et en nature mais également l'incorporation de réserves.

Si la SASU souhaite réaliser une augmentation de capital par apport en nature, il est obligatoire de faire appel à un commissaire aux apports. Notamment dans l'objectif d'évaluer la valeur réelle de l'apport effectué pour que ce dernier donne une image sincère de la situation et valeur de l'entreprise.

 

Comment peut-on augmenter le capital d'une SASU ?

L'augmentation de capital d'une SASU implique la modification de ses statuts, qui doit être réalisée conformément aux règles légales en vigueur. Seul l'associé unique peut prendre la décision d'augmentation. Voici les étapes générales à suivre pour procéder à une augmentation de capital :

  1. Préparer une assemblée générale extraordinaire : l'actionnaire unique de la SASU doit convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour prendre la décision de procéder à une augmentation de capital social de la société.
  2. Établir un rapport du président : Avant l'AGE, le président de la SASU doit établir un rapport justifiant la nécessite et les modalités de l'augmentation de capital.
  3. Fixer les modalités de l'augmentation de capital : Lors de l'AGE, l'actionnaire unique doit déterminer le montant de l'augmentation de capital, le nombre d'actions a émettre, le prix de souscription des actions, la date d'ouverture et de clôture de la période de souscription, ainsi que les conditions de la libération des fonds.
  4. Modifier les statuts de la SASU : Les statuts de la SASU doivent être modifiés pour prendre en compte l'augmentation de capital. Cette modification doit être enregistrée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
  5. Réaliser les formalités de publicité légale : La SASU doit publier un avis de modification des statuts dans un journal d'annonces légales. Elle doit également mettre à jour le K-bis de la société et enregistrer l'augmentation de capital auprès des impôts. 
  6. Émettre les nouvelles actions : Une fois les formalités juridiques terminées, la SASU peut émettre les nouvelles actions et libérer les fonds correspondants.

 

L'augmentation de capital avec l'entrée d'un nouveau associé

Il est possible d'augmenter le capital de la SASU en faisant entrer un nouvel actionnaire. L'actionnaire en question consent des imports qui ont pour objet d'augmenter le capital social de la société. La distribution d'actions se fera au pourcentage de détention du capital social de la SAS. 

Si l'actionnaire déjà en place sur la SASU souhaite conserver la prise de décisions il est nécessaire qu'il garde la majorité absolue suite à l'augmentation de capital (soit 51% de détention). 

L'arrivée d'un nouvel actionnaire peut être motivée par la valeur des apports mais également par les compétences de ce dernier. Cela peut permettre d'apporter plus de richesses au travail effectué mais également de proposer de nouvelles missions afin de développer l'activité de sa SASU. 

Dans le cas de l'arrivée d'un nouvel actionnaire la SASU peut basculer en SAS sans qu'il n'y ait de formalités particulières à effectuer à cet effet. Car il ne s'agit pas d'une transformation.

Les statuts de la SAS sont flexibles, il est possible d'y introduire plusieurs clauses pour organiser le fonctionnement de la SAS en fonction des souhaits de l'actionnaire existant.

Il est également possible de faire rentrer plusieurs associés en même temps.  

 

Les frais associés à l'augmentation du capital d'une SASU

L'associé unique doit être conscient que l'augmentation du capital d'une SASU peut entraîner des frais pour l'entreprise. Les frais associés peuvent varier en fonction de la méthode d'augmentation de capital choisie, du montant d'augmentation de capital et des coûts associés à la préparation et à la mise en œuvre de l'opération.

Voici quelques-uns des frais associés à l'augmentation du capital d'une SASU :

  1. Frais d'enregistrement : immatriculation / mise à jour des informations de la société auprès du greffe du tribunal de commerce. Le coût est de 192.01€.

  2. Frais de recours à un professionnel (facultatif) : Rôle de conseiller mais également d'accomplissement des formalités. Les tarifs varient fortement en fonction de la complexité de l'opération et du prestataire choisi.

  3. Frais de publication au journal d'annonces légales : Publication d'une annonce légale dans le journal d'annonces légales. Coût entre 200€ et 300€.

  4. Droit d'enregistrement auprès des impôts : Le coût est compris entre 375€ et 500€.

Il est important de prendre en compte ces frais dans la planification de l'augmentation de capital afin de s'assurer que l'entreprise dispose des fonds nécessaires pour les couvrir.

Une fois que toutes ces informations prisent en considération, la réalisation de l'augmentation peut intervenir.