En 2022, pour connaître le coût de création d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), il est nécessaire de s’intéresser aux dépenses qui interviennent à chaque étape du processus d’ouverture de la société.
En effet, pour créer une SASU, il est nécessaire de suivre un cheminement spécifique avant d’obtenir son KBIS (la carte d’identité de la société). Ainsi, dans cet article, nous vous décrirons, étape par étape, ce processus ainsi que les coûts de création de la SASU.
Le prix de la rédaction des statuts de la SASU
Pour créer sa SASU, il faudra nécessairement passer par cette étape de rédaction des statuts.
Ainsi, le créateur doit s’assurer de rédiger des statuts sans erreur. Dans le cas contraire, cela pourrait entraîner des frais supplémentaires pour les modifier auprès du greffe.
Hormis ces frais accidentels, cette rédaction peut représenter un certain coût non négligeable lors de la création de la SASU.
En réalité, il existe différentes manières de rédiger ses statuts pour permettre d’optimiser ses dépenses à cette étape.
Principalement, il existe 3 façons de rédiger les statuts de sa SASU lors de la création :
· Faire appel à un avocat spécialiste en droit des sociétés
· Demander la rédaction des statuts par une plateforme juridique en ligne
· La rédaction des statuts seuls
La rédaction des statuts par un avocat ou un notaire
Il s’agit là d’une première option possible. L’avantage est le fait que le créateur délègue à 100% cette tâche. Grâce à ça, il gagnera donc du temps et il obtiendra des statuts fiables puisque rédigés par un professionnel. En contrepartie, le coût de rédaction à prévoir est de l’ordre de 1000 € au minimum.
La rédaction des statuts par une plateforme juridique en ligne
Il existe de plus en plus de plateformes juridiques en ligne. En recourant à ce type de plateforme, vous pourrez bénéficier d’une rédaction de statut à moindre coût pour la création de votre SASU.
Rédiger seul les statuts de sa SASU
Cette option, bien qu’elle ne soit pas impossible à réaliser pour un créateur d’entreprise, ne semble pas la plus pertinente. Effectivement, le fait de rédiger des statuts soi-même comporte le risque de commettre des erreurs. La conséquence directe serait donc de devoir les modifier et cela engendrerait des frais de modifications de statut.
Quel capital social dois-je indiquer lors de la création de la SASU ? Le prix d’un commissaire aux apports
Concernant l’éventuelle intervention d’un commissaire aux apports, la loi prévoit qu’il est obligatoire dans un cas précis. Ainsi, dans le cas où vous comptez effectuer un apport en nature il peut être nécessaire.
Cependant, depuis 2016, il existe des raisons pour lesquelles son intervention n’est plus obligatoire. Par exemple, dans le cas où l’apport en nature n’excède pas 50 % du capital social. Aussi, si la valeur de l’apport en nature est inférieure à 30 000 €.
Enfin, s’agissant du prix d’un commissaire aux apports dans le cadre de la création d’une SASU, comptez en moyenne entre 700 € et 4000 €.
Cette fourchette de prix relativement large s’explique par le fait que la fixation de ses honoraires est libre. En conséquence, il est préférable de s’adresser à différents commissaires aux apports pour obtenir le meilleur prix.
Combien dois-je investir au minimum pour le capital social de ma SASU ?
Lors de la création de la SASU, il faut apporter au capital social une certaine somme.
Il existe un montant minimum légal à respecter absolument. S’agissant de ce montant, la loi prévoit un dépôt minimal de capital social de 1 €.
Ainsi, il est possible d’investir seulement 1 € lors de la création de la SASU si vous ne souhaitez pas que cet investissement représente un coût trop élevé.
Le prix/tarif d’une annonce légale en SASU
Au moment de la création, l’associé unique doit publier un avis sur un journal d’annonces légales. Cette publication représente également un coût forfaitaire lors de la création de la SASU.
Pour déterminer son prix d’une annonce légale de création de SASU, il faut se rapporter à l’arrêté de novembre 2019.
Depuis le 1er janvier 2022, son prix est de 138 €. Ce prix s’adresse aux français de métropole.
Pour ceux habitant à La Réunion et à Mayotte, le coût de l’annonce légale de création d’une SASU est de 165 €.
Les frais d’immatriculation d’une SASU
En 2022, en France, le coût lié aux frais d’immatriculation dépend du type d’entreprise.
Ainsi, pour une personne morale telle qu’une SASU, l’associé devra demander l’immatriculation de sa société auprès du greffe.
Le tarif prévu pour l’immatriculation est fixé par arrêté chaque année.
Cette demande d’immatriculation s'adressera ainsi au greffe du choix du créateur (en respectant l’adresse de domiciliation de la SASU).
Pour 2022, le tarif d’immatriculation d’une SASU est de 37,45 € TTC.
Le remboursement des frais avancés
L’ensemble des coûts afférents à la création de la SASU peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il est donc possible, une fois la société immatriculée, d’obtenir le remboursement des frais avancés antérieurement à sa création.
Pour cela, l’associé unique devra simplement joindre les justificatifs des frais avancés et ainsi virer l’argent sur son compte personnel ayant servi à cette fin.
Ainsi, gardez bien toutes les factures de ces frais avancés au moment de la création de la SASU pour pouvoir bénéficier de ce remboursement.
Quid de la protection sociale ?
Il faut ici distinguer deux situations : le président non rémunéré et le président rémunéré.
Président non rémunéré
Dans le premier cas, puisque le dirigeant de la SASU ne perçoit aucune rémunération, il n’a donc aucun statut social. En conséquence, il n’aura pas à payer une quelconque charge sociale.
Président rémunéré
Cependant, dans le second cas, il est assimilé à un salarié et il est donc affilié au même régime social. On parle de régime social assimilé salarié. Il bénéficie donc du régime général de la Sécurité sociale.
Si ce statut social est très similaire à celui d’un salarié classique, il ne pourra cependant pas bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Cette allocation est celle prévue pour le salarié privé involontairement de son emploi et qui est donc au chômage.
D’autre part, le président de la SASU rémunéré bénéficiera d’une validation de ses semestres permettant de calculer le montant de sa retraite ensuite.
Récapitulatif des coûts liés à la création d’une SASU
| Nom de la dépense | Coût |
|---|---|
| Rédaction des statuts | · Seul : 0 € (mais risqué) · Avocat ou notaire : 1000 € en moyenne · Avec une plateforme juridique : entre 0 € et 300 € |
| Capital social | Dès 1 € |
| Commissaire aux apports | Entre 700 et 4000 € |
| Annonce légale de création SASU | · 138 € en métropole · 165 € pour La réunion & Mayotte |
| Frais d’immatriculation | 37,45 € |
Comment créer et ouvrir une SASU gratuitement ?
Vous l’aurez compris, créer une SASU oblige le créateur à débourser une certaine somme, selon les modalités de création qu’il choisit.
De plus, il faudra réaliser de nombreuses démarches administratives pour enfin obtenir son KBIS.
Voici les 5 étapes de la création d'une SASU :
- Rédiger ses statuts
- Déposer son capital social
- Rédiger l'annonce légale
- Préparer son dossier de création
- Réceptionner le Kbis
Découvrez en quoi consistent ces 5 étapes plus en détail ici :
L'expert-comptable en Stan Smith arpente Linkedin et Youtube afin d'apporter son éclairage et son expérience pour répondre aux questions des freelances avec clarté et bonne humeur.
