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Les mentions obligatoires sur une facture

Mis à jour le 25/02/2014

Une facture comporte des mentions obligatoires que toute société doit inclure. Les factures sont des documents obligatoires entre professionnels. La facture fonctionne comme un justificatif officiel attestant d’un échange de biens ou de services. L’entreprise qui cède le bien ou produit la prestation doit fournir une facture à l’entreprise qui la reçoit et y apposer certaines mentions obligatoires pour la rendre valable. La facture est une pièce comptable qui servira par la suite à prouver l’achat. Sans ce document il devient difficile de se faire rembourser la TVA ou justifier une charge déductible. Afin d’avoir une facture en règle voici les mentions obligatoires à y inclure.


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Les mentions obligatoires sur une facture : L'identité de votre société

Vous devez tout d'abord faire figurer les mentions obligatoires suivantes sur votre facture pour permettre l'identification de votre société :

  • Votre nom et adresse complète,
  • Le nom et l'adresse complète de votre client
  • Votre numéro de TVA intracommunautaire lors d'une vente/prestation dans l'Union Européenne

Les mentions obligatoires sur une facture : votre client

L'identité du receveur du bien doit également être présente dans les mentions obligatoires de votre facture. Il faut donc inclure ses coordonnées et son nom de société. De plus, dans le cas d'une vente à l'étranger, votre numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que celui de votre client, seront requis.

Les mentions obligatoires sur une facture : Les données chiffrées

Toute facture possède obligatoirement les mentions chiffrées pour permettre de la singulariser, notamment si vous avez le même client qui commande les mêmes biens ou les mêmes types de prestations. Les mentions chiffrées obligatoires sur une facture sont les suivantes :

  • La date de remise de la facture
  • Le numéro séquentiel (c'est le numéro unique qui identifie la facture et permet de la tracer), exemple Facture n° 2011_028 pour la 28ème facture établie en 2011.
  • La quantité et la nature du bien échangé ou lors d'une prestation, un descriptif précis de la prestation fournie
  • Le montant des réductions éventuelles accordées
  • La date de livraison de la marchandise/prestation ou la date de versement d'un premier acompte.
  • Le montant total TTC à payer ainsi que le montant de la TVA incluse.

Faites attention de ne pas vous tromper dans votre calcul de TVA, si vous faites une erreur (TVA trop faible ou oubliée), la correction sera toujours à votre charge et les impôts vous réclameront alors les sommes dues lors d'un contrôle.

Toutes ces mentions vous permettront de rendre votre facture conforme et ainsi, pouvoir justifier votre achat/vente auprès de l'administration. Comme quoi, les mentions obligatoires d'une facture sont déterminantes pour être à la fois conforme aux règles, mais aussi juste dans sa comptabilité et sa trésorerie.

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à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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