Peut-on facturer à l'étranger en freelance ?

Mis à jour le 15/10/21
Sommaire

    Peut-on facturer à l’étranger en freelance ?

    Vous souhaitez travailler avec des clients étrangers ? Vous ne savez pas comment gérer vos factures pour l’international ? En tant que freelance, il est possible d’exercer son activité avec des clients étrangers. Les règles et les choses à savoir sont différentes si votre client est situé en zone UE ou hors UE. Et faites attention si vous éditez des factures dans une autre devise que la vôtre ! On répond à toutes vos questions sur la facturation à l’étranger pour un freelance.

    Comment gérer ses factures à l’étranger en freelance ?

    Comment facturer un client étranger en freelance ?

    Il est possible de facturer un client étranger. Les informations qui apparaissent sur votre facture sont les mêmes, quelle que soit la zone géographique. N’y a-t-il aucun changement entre une facture réalisée pour un client français ou pour un client étranger ? Deux choses peuvent être différentes : quand vous facturez dans une autre devise et la prise en compte de la TVA. Pour facturer un client étranger avec lequel vous travaillez en freelance, vous devez produire une facture qui comporte les informations habituelles :

    • Les informations sur le client et le prestataire

    • La forme juridique de l’entreprise

    • Le numéro SIREN

    • Le numéro de TVA du prestataire et du client s’il en possède un

    • La date et le numéro de la facture

    • Le montant total

    N’oubliez pas de créer deux exemplaires de vos factures et de suivre un ordre chronologique numéroté.

    Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour l’Espace Économique Européen

    Pour facturer un client situé dans l’Espace Économique Européen, vous avez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Même si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous devez demander ce numéro pour toutes vos facturations à l’étranger. C’est une règle pour les échanges réalisés au sein de l’Union Européenne. Ce numéro est composé d’un code du pays (FR pour la France), d’une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de votre entreprise. C’est une obligation légale européenne lorsqu’il y a un échange entre deux entreprises issues de deux pays européens. Sachez que :

    • Si vous avez une activité d’achat-vente : vous êtes obligés de fournir un numéro de TVA intracommunautaire si vous dépassez 10 000 € d’achat ou d’importation de biens au sein de l’Union Européenne, sur l’année en cours et l’année précédente

    • Si vous avez une activité de prestation de services, vous devez automatiquement fournir votre numéro de TVA intracommunautaire, quel que soit le montant réalisé dans l’année.

    Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ? Vous devez faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprise (SIE) de votre lieu de résidence, par mail ou par courrier, ou sur le site des Impôts du gouvernement (onglet “messagerie”, puis “TVA”, et “Je demande mon numéro de TVA intracommunautaire”). Votre client doit aussi renseigner son numéro de TVA intracommunautaire. S’il n’en a pas (si c’est un particulier, par exemple), vous devez appliquer le taux de TVA de son pays.

    Faire une DES et une DEB

    En réalisant une prestation de services avec une entreprise située dans la zone européenne, vous devez faire une DES, une Déclaration d'Échange de Services. Cette déclaration se fait sur le site des douanes, avant le 10 de chaque mois. Cela permet aux douanes de vérifier les échanges effectués au sein de l’Union Européenne, et de contrôler la taxation de la TVA. Si vous êtes freelance en franchise de base de TVA, vous devez quand même faire cette déclaration, dès que vous facturez au minimum 1 € à un client de l’UE.
    Une DEB, est une Déclaration d'Échange de Biens. Elle est également obligatoire, à partir du moment où vous exportez un bien dans la zone européenne. Comme la DES, elle doit être déclarée avant le 10 de chaque mois, sur le site des Douanes. Concernant l’importation, vous devez faire une déclaration de DEB si vous dépassez 460 000 € dans l’année.

    Comment facturer dans une autre devise ?

    Vous devez facturer un client dans une autre devise que la vôtre ? C’est possible ! Dans ce cas, vous devez vérifier que la devise soit reconnue au niveau international : elle doit être conforme à la norme ISO 4217. De plus, cette devise doit pouvoir se convertir en euros. Votre facture doit être claire et mentionner la devise utilisée. Sans oublier que votre facturation doit se faire selon un taux de change, que l’on vérifie la plupart du temps auprès de la Banque Centrale Européenne. Vous devez faire apparaître le taux de change sur votre facture et mentionner les deux montants : le montant dans la devise de votre client et le montant en euros. Faites tout de même attention à votre comptabilité, notamment lors de vos déclarations freelance et pensez à convertir les sommes en euros.

    Comment facturer un client hors UE ?

    En freelance, il est également possible de travailler avec un client hors Union Européenne. Mais les règles sont un peu différentes de celles pour un client de l’UE. Pour un client hors UE, vous n’avez pas besoin de demander ni de fournir votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez facturer votre client étranger comme vous en avez l’habitude, en faisant tout de même attention aux devises ! Quelles sont les autres règles à connaître pour votre facturation freelance hors UE ?

    • Vous devez produire des factures en français, avec les mentions légales et obligatoires

    • Vous pouvez faire vos factures en devise et déclarer à l’administration vos montants en euros

    • Vous devez inscrire les deux montants sur vos factures : en devise et en euros, et indiquer le taux de change utilisé.

    Avec un client hors UE, votre taux de TVA est toujours de 0 %.

    Facturer un client étranger : les coûts à prendre en compte

    Si votre client se trouve dans la zone SEPA, c’est-à-dire dans l’espace unique de paiement en euros, vous n’avez pas de frais sur les virements entrants ou sortants. Mais si vous recevez un virement d’un client qui provient d’une zone hors SEPA, des États-Unis ou de l’Asie, par exemple, des frais seront appliqués. Dans ce cas, quels types de frais peuvent être appliqués sur vos virements entrants et sortants ?

    • Le taux de change majoré : la conversion ne se fait pas au montant réel et des frais plus élevés sont à prévoir

    • Des frais de transfert : qui prennent en compte le coût de l’envoi, avec une part fixe et une part variable

    • Des frais de correspondant : si les deux banques (la vôtre et celle de votre client) n’ont pas de lien entre elles, les fonds transitent par un autre organisme financier, ce qui engendre un coût supplémentaire.

    Pour gérer efficacement vos virements hors zone SEPA, les banques traditionnelles ne sont pas toujours très adaptées. Elles ont tendance à surtaxer ce type de transactions. Certaines plateformes de paiement en ligne proposent des services beaucoup plus adaptés aux freelances qui travaillent avec des clients étrangers.

     

     

    Facturer un client européen

    Facturer un client hors UE

    Sur vos factures

    Faire des factures habituelles et ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client (s'il en a un)

    Faire des factures habituelles (sans numéro de TVA intracommunautaire) qui indiquent le montant total en devise étrangère et en euros, et préciser le taux de change utilisé

    A savoir

    Faire une DES chaque mois si votre activité concerne les prestations de services

    Faire une DEB chaque mois si votre activité concerne l'échange de bien (exportation surtout)

    Pour connaître le taux de change, vous pouvez consulter la Banque Centrale Européenne

    Faites attention aux frais appliqués sur les virements entrants et sortants hors UE

     

     

    Peut-on exercer son activité freelance à l’étranger ?

     

    À l’inverse, vous pouvez travailler en freelance à l’étranger. Toutefois, vous devez garder une adresse de domicile en France. Que vous soyez à l’étranger temporairement ou définitivement, vous devez conserver une adresse française. Si vous n’avez plus de domicile en France, faites appel à votre famille, des amis ou un prestataire de domiciliation.
    Certains pays hors UE demandent parfois un permis de travail. Renseignez-vous au préalable et consultez l’ensemble des démarches à suivre pour pouvoir exercer votre activité de freelance à l’étranger.

    FAQ

    Freelance : comment facturer à l’étranger ?

    Tout dépend où votre client se situe. Au sein de l’UE, vous avez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire pour facturer votre client en toute légalité. Vous devez aussi faire une déclaration DES ou DEB si vous effectuez des prestations de service ou des échanges de biens. Hors UE, vous devez inscrire le montant total en devise étrangère et en euros, sans oublier d’indiquer le taux de change utilisé.

    Puis-je me déclarer et travailler en freelance depuis l’étranger ?

    Oui, il est possible de se déclarer freelance depuis l’étranger. Il vous suffit de faire votre demande à distance, avec les documents nécessaires numérisés. Pour exercer en freelance depuis l’étranger, vous devez garder une adresse de domicile en France et vérifier si vous avez besoin d’obtenir un permis de travail dans le pays qui vous accueille.

     

     

    Article rédigé en partenariat avec SuperIndep

     

     

     
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    Mélissa TURKMEN

    Accompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Souriante et altruiste sont deux qualificatifs qui collent à la peau de Mélissa, ce qui n'est pas pour déplaire à ses clients.