Impôt sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cotisation foncière des entreprises (CFE) sont des impôts qui concernent les freelances. Ces derniers peuvent être exonérés de certains prélèvements fiscaux en fonction du type d’activité ou du régime fiscal.
Il est important pour le freelance de bien comprendre sa fiscalité afin de mieux l’optimiser. Aussi, connaître et respecter les obligations fiscales est également essentiel pour éviter les pénalités délétères pour la trésorerie.
Notre article se penche différents impôts qu’un freelance doit payer, les contraintes qui en découlent et les possibilités d’exonération.
Les différents régimes fiscaux pour les freelances
Le régime de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime d’imposition auquel sont soumis les freelances si leur chiffre d’affaires est inférieur aux seuils suivants :
- 77 700 € pour les prestations de service et les professions libérales ;
- 188 700 € pour les activités commerciales et de fourniture de logement.
| Les avantages du régime micro-fiscal | Description |
| Une comptabilité allégée | Le micro-entrepreneur n’a pas besoin de tenir des livres comptables complexes comme le livre-journal ou le grand-livre. Il est dispensé de l’établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat). Seule l’obligation de tenir un livre de recettes (pour les sommes encaissées) reste en vigueur, avec un registre d’achats pour les commerçants. |
| L’option pour le versement libératoire de l'IR | Le versement libératoire permet de payer l’impôt sur le revenu (IR) et les cotisations sociales en une seule fois à un taux fixe, selon l’activité : Vente : 1% pour l’IR, 12,3% pour les cotisations sociales
Cette option est soumise à un revenu fiscal N-2 inférieur à 26 070 € pour une personne seule (52 140 € pour un couple). |
| Le bénéfice de la franchise en base de TVA | Le micro-entrepreneur peut bénéficier d’une exonération de TVA si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils :
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À côté de ces avantages, le régime micro-fiscal comporte quelques inconvénients dont le principal est l’absence de déduction des charges du bénéfice imposable. Ces dépenses sont uniquement prises en compte au moyen d’un abattement forfaitaire spécifique. Or, cette méthode ne prend pas en compte les charges réelles du professionnel. C’est un désavantage sérieux si les frais (pour du matériel, du mobilier…) sont conséquents.
En outre, le micro-entrepreneur doit régulièrement contrôler son chiffre d’affaires afin qu’il ne dépasse pas les seuils du régime. Il en est de même pour les seuils de la franchise en base de TVA. Si le chiffre d’affaires est supérieur, la TVA est due dès le premier mois du dépassement.
Le régime réel d’imposition
Le micro-entrepreneur peut opter pour le régime réel d’imposition avant de déclarer ses revenus. L’option a une durée d’un an et est reconduite tacitement pour une année supplémentaire.
Si le professionnel ne fait pas ce choix, le régime réel s’applique lorsque les seuils du régime micro-fiscal sont dépassés.
Un freelance appartient au régime réel simplifié si son chiffre d’affaires se situe entre 188 700 € et 840 000 € pour les activités commerciales ou entre 77 700 € et 254 000 € pour les prestations de service relevant des BIC. Il a alors l’obligation de joindre un bilan comptable simplifié à sa déclaration de revenu.
Au-delà de 840 000 € ou 254 000 €, il bascule vers le régime réel normal et doit respecter des obligations comptables plus contraignantes avec notamment le dépôt d’un bilan comptable complet.
En ce qui concerne les régimes de TVA, l’entrepreneur ne bénéficiant pas de la franchise en base peut être soumis au régime réel simplifié ou au régime réel normal :
| Critères | Régime réel simplifié de TVA | Régime réel normal de TVA |
| Seuils de chiffre d’affaires (ventes de marchandises et fournitures de logement) | Entre 91 900 € et 840 000 € | Au-delà de 840 000 € |
| Seuils pour les prestations de services | Entre 36 800 € et 254 000 € | Au-delà de 254 000 € |
| Date de la déclaration | Déclaration annuelle au plus tard le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai | Déclaration mensuelle pour la TVA du mois précédent, ou trimestrielle si TVA annuelle < 4 000 € |
| Modalités de paiement | Versement de 55 % de la TVA en juillet et 40 % en décembre. Solde lors de la déclaration annuelle | Paiement mensuel ou trimestriel en fonction du montant de TVA à verser |
Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée concerne les freelances titulaires de BNC dont le chiffre d’affaires est supérieur à 77 700 €. Le micro-entrepreneur peut cependant opter pour ce régime lors de sa déclaration. À l’instar du régime réel d’imposition pour les BIC, le professionnel est imposé sur ses bénéfices réels grâce à la déduction de ses charges.
L'impact de la fiscalité sur le choix du statut juridique pour un freelance
L'impôt sur le revenu (IR) pour les indépendants
Si un freelance veut être par défaut imposé à l’IR, il a tout intérêt à choisir l’entreprise individuelle ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). S’il crée une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il pourra opter pour cet impôt seulement de manière temporaire sans accès au régime de la micro-entreprise.
Ses bénéfices professionnels sont intégrés aux revenus de son foyer fiscal qui peut être composé de plusieurs parts (deux parts pour un couple pacsé ou marié par exemple) ou une seule si le freelance est célibataire.
L’ensemble des revenus est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans lequel des taux sont rattachés à des tranches d’imposition.
Pour les revenus de 2022, le barème progressif se décline de la manière suivante :
- 0 % pour les revenus inférieurs ou égaux à 10 777 € ;
- 11 % de 10 778 € à 27 478 € ;
- 30 % de 27 479 € à 78 570 € ;
- 41 % de 78 571 € à 168 994 € ;
- 45 % au-delà de 168 994 €.
À titre d’illustration, si le revenu est égal à 25 000 €, seuls les taux de 0 % et de 11 % sont appliqués.
L'impôt sur les sociétés (IS)
En matière d’impôt sur les sociétés (IS), les entreprises ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Par défaut, une SASU est soumise à l’IS et paie des impôts sur ses bénéfices. Cependant, elle peut choisir de s’orienter vers l'impôt sur le revenu (IR) pour une durée maximale de cinq ans, sous conditions.
À l’inverse, une EURL est soumise par défaut à l’IR. C’est une société particulière : à la fois une société de personnes, centrée sur l’associé, et une société de capitaux, où la responsabilité est limitée aux apports. Elle peut opter pour l’IS et rester sous ce régime si elle ne renonce pas après cinq exercices.
En ce qui concerne les entreprises individuelles, elles ne peuvent pas choisir l'option pour l’IS.
Il existe deux taux d’IS :
- Taux normal de 25 % : il s’applique sur l'ensemble des bénéfices des entreprises.
- Taux réduit de 15 % : réservé aux PME et appliqué sur la tranche de bénéfices entre 0 € et 42 500 €, sous condition que le chiffre d’affaires soit inférieur ou égal à 10 millions d’euros. Les bénéfices au-delà de 42 500 € sont taxés à 25 %.
Si le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros, le taux de 25 % s’applique sur la totalité des bénéfices.
Pour vous aider à choisir le statut juridique adapté à votre situation pour votre création d'entreprise voici un simulateur :
Les déductions et crédits d'impôt
Les exonérations communes
Selon la localisation de l’entreprise, elle peut profiter de certaines exonérations fiscales. Par exemple, une entreprise implantée dans un bassin d’emploi à redynamiser ou une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d’avantages fiscaux, comme l’exonération des impôts sur les bénéfices ou des impôts locaux. Ces exonérations concernent également des zones spécifiques telles que les zones franches urbaines (ZFU) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Ces dispositifs permettent aux entreprises de réduire leur charge fiscale de manière significative, en fonction de leur lieu d’implantation.
Pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un abattement forfaitaire lors du calcul de l’impôt. Ce taux d’abattement varie selon l’activité : 71 % pour les activités de vente et de fourniture de logement, 50 % pour les autres activités relevant des BIC, et 34 % pour les professions libérales et activités sous le régime des BNC. Toutefois, cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 €.
En cas d’option pour le versement libératoire de l’IR, un taux fixe remplace cet abattement forfaitaire, simplifiant ainsi le calcul de l’impôt pour les micro-entrepreneurs.
Pour les autres structures
Contrairement aux micro-entrepreneurs, les autres entreprises peuvent déduire de leur résultat fiscal plusieurs dépenses liées à leurs activités : achat de produits ou de matières premières, frais de formation professionnelle, frais de repas, achat de fournitures, frais de déplacement, etc.
Certaines de ses dépenses sont considérées comme des frais généraux. Si leurs montants sont supérieurs à certains seuils, les sociétés sont tenues d’établir un relevé de frais généraux. Les entreprises individuelles n’ont pas cette obligation.
Par ailleurs, plusieurs réductions et crédits d’impôt sont réservées aux entreprises qui n’appartiennent pas au régime micro-fiscal :
- La réduction d’impôt pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés participant sous forme de don à l’achat par l’État de trésors nationaux.
- Le crédit d’impôt recherche pour les entreprises commerciales, industrielles et agricoles qui réalisent des dépenses de recherche et de développement. Elles doivent être soumises au régime réel d’imposition ou appartenir à une catégorie d’entreprise particulière (par exemple, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises nouvelles ou les sociétés situées dans les bassins urbains à redynamiser).
- Le crédit d’impôt innovation est similaire au crédit d’impôt recherche, mais seules les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent en bénéficier.
- Le crédit d’impôt pour les PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique ;
- Le crédit d’impôt famille à destination des entreprises effectuant des dépenses pour aider les salariés qui ont des enfants à charge à concilier vie professionnelle et vie familiale.
Le cas des entreprises particulières
Des entreprises aux qualifications particulières ont accès à d’autres avantages fiscaux. C’est le cas des jeunes entreprises innovantes (JEI) qui bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant deux ans et de celle de la taxe sur les propriétés bâties pendant sept ans. Elles sont également exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour une durée de sept ans. Une entreprise est considérée comme JEI si c’est une PME de moins de huit ans d’existence qui réalise des dépenses de recherche et de développement représentant 15 % de ses charges au moins.
Les jeunes entreprises universitaires soutiennent la création d’entreprises des étudiants. Elles ont accès aux mêmes exonérations fiscales que les JEI si leur activité principale consiste à valoriser des travaux de recherche.
Comment déclarer ses revenus en tant que freelance ?
Les obligations déclaratives des micro-entrepreneurs
Le micro-entrepreneur doit déclarer chaque mois ou trimestre civil son chiffre d’affaires à l’URSSAF. Par exemple, au 1er janvier 2024, il disposera d’un mois pour déclarer et payer le chiffre d’affaires qu’il a perçu en décembre si sa déclaration est mensuelle ou pendant les mois d’octobre, novembre et décembre pour une déclaration trimestrielle.
Il doit ensuite reporter les bénéfices annuels (BIC et/ou BNC) sur la déclaration complémentaire de revenu intitulée n°2042-C Pro à remplir en ligne.
La campagne de déclaration des revenus ouvre habituellement en avril et se termine en mai ou en juin selon les départements.
Les formalités de déclaration de revenu des autres indépendants
Les formalités fiscales sont différentes pour les entreprises soumises au régime réel d’imposition et titulaires des BIC. Pour le régime réel simplifié, il faut remplir la déclaration n°2042-C-Pro, ainsi que la déclaration de résultat n°2031 et la liasse fiscale n°2033.
Pour le régime réel normal, le document à joindre est la liasse fiscale n°2050. Le délai de déclaration est le même que pour le régime réel simplifié.
En outre, les titulaires de BNC appartenant au régime de la déclaration contrôlée remplissent leur déclaration n°2042-C-Pro et transmettent la déclaration de résultat n°2035 et ses annexes. Les délais de déclaration sont identiques à ceux des titulaires de BIC.
En particulier, une société soumise à l’IR et percevant des BNC doit en plus donner la liste des personnes qui détiennent au moins 10% de son capital et de ses filiales.
La déclaration de résultat doit être réalisée au plus tard 15 jours après le 2e jour ouvré qui suit le 1er mai, soit via son compte fiscal sur impots.gouv.fr, soit via la procédure EDI-TDFC.
Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source est un système qui permet à l’administration fiscale de collecter l’impôt lors de la perception des revenus. La collecte est effectuée par l’employeur pour les salariés. En revanche, elle a lieu sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels prélevés sur le compte bancaire pour les travailleurs indépendants.
Le prélèvement à la source a pour avantage de prendre en compte le changement de situation du foyer fiscal (départ à la retraite, mariage, naissance…) et de moduler l’impôt sans attendre la prochaine déclaration de revenus. Il a également pour effet de simplifier le paiement de l’impôt. En revanche, le freelance ne peut pas se soustraire à la déclaration de ses revenus et à son formalisme parfois contraignant.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE est un impôt local dont sont redevables les personnes ayant une activité non salariée qui peut être libérale, artisanale ou commerciale. Elle vise donc les sociétés comme les entrepreneurs individuels (y compris les micro-entrepreneurs). Elle représente l’un des deux impôts qui constituent la contribution économique territoriale (CET), l’autre composante étant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les conditions d’exonération de CFE
L’année de sa création, l’entreprise ne paye pas la CFE. Elle profite d’une exonération partielle (à 50 %) l’année suivante.
En dehors de ce cas, il existe deux types d’exonérations : de plein droit et facultative.
L’exonération de plein droit est attribuée automatiquement et de manière continue pour certains professionnels. Leur liste ci-après n’est pas exhaustive :
- Les chauffeurs d’ambulances ou de taxis ;
- Les vendeurs à domicile indépendants ;
- Les exploitants agricoles ;
- Les médecins exerçant dans un désert médical ou une ville de moins de 2 000 habitants ;
- Les avocats titulaires du certificat d’aptitude à la profession d’avocat ;
- Les artisans s’ils travaillent seuls ou s’ils sont uniquement aidés par des membres de la famille (enfants, conjoint ou partenaire de PACS) ou des apprentis ;
- Les photographes auteurs pour la vente de leurs œuvres et la prestation de prises de vue.
L’exonération facultative est temporaire. Ce sont les collectivités qui décident de l’accorder ou non après examen de la demande du professionnel. Les entreprises qui peuvent y prétendre sont par exemple les jeunes entreprises innovantes et universitaires ou les entreprises se trouvant dans certaines zones (zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense, zones urbaines sensibles, bassins d’emploi à redynamiser…).
Les erreurs courantes à éviter lors de la déclaration d'impôts
Les oublis, les retards et les inexactitudes font partie des erreurs les plus communes au moment de remplir et déposer la déclaration d’impôts. En voici quelques exemples :
- Oublier de déposer la déclaration initiale de CFE ;
- Oublier de finaliser la déclaration (revenus, TVA, liasse fiscale) en ligne ;
- Déposer une déclaration hors délai ;
- Remettre une déclaration inexacte (mauvaise case cochée, erreur de montants, déduction de TVA non déductible…).
L’administration fiscale permet le droit à l’erreur selon lequel le contribuable régularise sa situation avec une déclaration rectificative et échappe à des majorations d’impôt. En revanche, l’intérêt de retard reste dû, mais il est réduit de moitié en cas de régularisation spontanée. Si la rectification a lieu après un contrôle, la réduction est de 30 %.
Attention : le droit à l’erreur ne s’applique qu’aux inexactitudes ou aux omissions commises de bonne foi dans une déclaration déposée dans les délais. Cela exclut les erreurs délibérées, le dépôt tardif et le retard de paiement.
Les astuces pour optimiser sa fiscalité en tant que freelance
Optimiser sa fiscalité, c’est la gérer de manière à réduire les impôts grâce à des dispositifs légaux. Voici quelques astuces pour alléger la charge fiscale en tant que freelance :
Opter pour le régime fiscal adapté
Le régime fiscal doit être choisi en fonction des spécificités de l’entreprise.
| Régime fiscal | Avantages | Inconvénients |
| Micro-entreprise | Simplicité des formalités déclaratives | Impossible de déduire les charges réelles |
| Régime réel d'imposition | Déduction des charges importantes (matériel, investissements) | Formalités administatives plus complexes |
Pour une activité avec des dépenses significatives, le régime réel permet de diminuer le bénéfice imposable, ce qui peut être plus avantageux.
Choisir le bon statut juridique
Le statut juridique influence directement l’optimisation de la rémunération.
| Statut | Avantages | Inconvénients |
| SASU | Optimisation via les dividendes | Cotisations sociales sur dividendes au-delà de 10% du capital |
| EURL / Entreprise individuelle | Possibilité de bénéficier du régime micro-entreprise | Moins de flexibilité sur la rémunération du dirigeant |
Pour ceux cherchant à maximiser leur rémunération, la SASU peut offrir des avantages grâce aux dividendes, alors que le régime micro-entreprise est plus adapté aux EURL ou entreprises individuelles.
Pour mieux comprendre les subtilités entre ces statuts, consultez notre guide sur la création d'entreprise individuelle.
Réductions et crédits d’impôt
Certaines opérations permettent d'obtenir des réductions ou crédits d’impôt, comme :
- Les dons à des organismes sans but lucratif
- L’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’art
- Les dépenses d’innovation
Ces actions spécifiques peuvent considérablement alléger la charge fiscale.
Gestion de la TVA
En fonction de la situation, il est possible d’avoir une TVA déductible supérieure à la TVA collectée. Dans ce cas, un remboursement de crédit de TVA peut être demandé.
Pour maximiser les avantages fiscaux liés à la TVA, une bonne gestion comptable est essentielle. Découvrez plus de conseils dans notre article sur la gestion de la TVA.
Recevoir les conseils d’un expert en fiscalité
Mettre en place une stratégie d'optimisation fiscale efficace requiert des connaissances spécialisées. Un expert-comptable pourra vous aider à :
- Évaluer les dispositifs fiscaux adaptés à votre situation
- Mettre en place des solutions personnalisées pour réduire votre imposition
En tant que freelance, vous pouvez facilement bénéficier de consultations en ligne avec des experts comptables pour optimiser votre stratégie fiscale.
FAQ - Tout savoir sur les impôts en freelance
Peut-on demander un report de paiement des charges sociales en freelance ?
Oui, les freelances peuvent demander un report des charges sociales en contactant l’URSSAF et en justifiant leur situation financière. Il est conseillé de proposer un plan d'échelonnement pour faciliter l'acceptation de la demande.
Quels formulaires fiscaux doit remplir un freelance pour ses impôts ?
Les freelances doivent utiliser le formulaire 2042 pour la déclaration de revenus et, si concernés par les BNC, le 2035. Pour la TVA, le formulaire CA3 est requis, ainsi que des formulaires spécifiques pour la récupération de la TVA, selon leur situation fiscale.
Frais déductibles pour les freelances : comment optimiser sa déclaration fiscale ?
Les freelances peuvent déduire des frais tels que les fournitures de bureau, les logiciels, et les frais de déplacement. Les charges liées à l’usage d’un bureau à domicile, les cotisations URSSAF et les dépenses de formation sont également déductibles. Une bonne tenue de comptabilité, avec l’aide d’un expert-comptable, permet d'optimiser les déductions fiscales.
