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Le Crédit d'impôt recherche (CIR)

Mis à jour le 01/08/2018

Le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) est un avantage fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises qui ont des dépenses de recherche et de développement (veille techno, dépenses de brevet, nouvelles collections textiles, dépenses de jeunes docteurs). Le CIR est de 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros et 5% au-délà.


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Le CIR : les entreprises pouvant en bénéficier

Sont concernées les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, imposées selon un régime réel. 

Certaines entreprises exonérées peuvent également en bénéficier : JEI, entreprises nouvelles, entreprises en ZFU…

Le CIR : l’assiette du crédit d’impôt

L’assiette du CIR est composée des dépenses suivantes :

  • les dépenses de veille technologique,
  • les dépenses de défense des brevets et des certificats d'obtention végétale,
  • les primes et cotisations relatives aux contrats d'assurance de protection juridique afférents aux litiges portant sur un brevet ou un COV,
  • les dépenses de participation aux réunions officielles de normalisation, 
  • les frais de sous traitance,
  • les dépenses de confection de nouvelles collections, pour les industries du textile,
  • les dépenses de jeunes docteurs,
  • les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements, 50% des dépenses de personnel,
  • la prise de maintenances des brevets et des certificats d'obtention végétale (COV),
  • les amortissements des immobilisations affectées à la réalisation d'opérations de recherche,
  • les dotations aux amortissements,
  • les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche,
  • les dépenses d’innovation exposées par les PME.

Le CIR : le taux du crédit d’impôt

Afin de déterminer le montant du crédit d’impôt, on va appliquer aux dépenses un taux de 30% pour la fraction de celles-ci n’excédant pas 100 millions d’euros et de 5% au delà de ce seuil.

Pour les dépenses d’innovation (dans la limite globale de 400 000 €), le taux applicable est de 20% (40% en outre-mer). 

Le CIR : le sort du crédit d’impôt

Le crédit d'impôt rechercher réduit l’impôt dû par l’entreprise bénéficiaire. L’excédent est immédiatement remboursable pour les PME qui en font la demande. Pour les autres entreprises, il constitue une créance sur l’Etat pouvant être utilisée pour le paiement de l’impôt du au titre des 3 années suivantes. Passé ce délai, le reliquat peut être remboursé. 

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