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Investir dans la culture et défiscaliser pour une entreprise

Mis à jour le 22/12/2017

Les mécènes en herbe que vous êtes ne sont pas sans savoir que début septembre la vente d'une œuvre de Poussin pour le 7 décembre prochain chez Christie's a été annoncée. Il s'agit de « L'Ordination », un des 7 tableaux de la collection « Les 7 Sacrements » peints par Nicolas Poussin dans les années 1630 suite à la demande du collectionneur romain Cassiano Dal Pozzo. Le chef d'œuvre est estimé pour la bagatelle de 31 millions d'euros.


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Pour autant les esthètes avertis que vous êtes me répondront « C'est encore bien loin du record de Picasso -Le Nu au plateau de sculpteur- et ses 106,4 millions » et les entrepreneurs me rétorqueront qu' « avec les avantages fiscaux pour les entreprises, acheter de l'art coûte une broutille ». Alors, pour que demain vous puissiez demander à votre femme « Simone, ça te dirait un Poussin au dessus de la cheminée ? ».

En effet, il existe 2 façons pour une entreprise d'investir dans la culture et de profiter des avantages fiscaux :

  • Le don
  • L'achat d'œuvres d'art

1) Le don

Vous êtes une entreprise assujettie à l'impôt en France qui fait un don à un organisme d'intérêt général. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant du don effectué (en numéraire, nature, compétence).

La limite de la réduction d'impôt est fixée à 0.5% du chiffre d'affaires H.T., avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l'excédent au titre des 5 exercices suivants.

Ces dons doivent être effectués au profit (entre autres) d'œuvres ou d'organismes culturels d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, ou bien de fondations ou associations reconnues d'utilité publique.

Le don vous permettra par ailleurs de bénéficier de contreparties (avantages offert par le bénéficiaire au donateur) dans la limite de 25% du montant du don.

Exemples : présence du logo dans la communication, entrées gratuites, mise à disposition d'espaces...

2) L'acquisition d'œuvres

Les entreprises qui font l'acquisition d'œuvres originales et qui les inscrivent à un compte d'actif immobilisé ont la possibilité de déduire du résultat imposable de l'exercice d'acquisition (et des 4 années suivantes par fractions égales), une somme égale au prix d'acquisition. La déduction faite pour chaque exercice ne peut excéder 0.5% du chiffre d'affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d'entreprise.

L'entreprise doit exposer au public ou à ses salariés/clients, les œuvres acquises. Ceci sur toute la période de déduction et dans un lieu autre que ses bureaux personnels.

Par ailleurs, une entreprise bénéficiera des mêmes avantages si elle fait l'acquisition d'instruments de musique en vue de les prêter (gratuitement) à des interprètes professionnels ou à des étudiants des conservatoires .

Maintenant vous savez ce qu'il vous reste à faire pour décorer votre salon ou votre hall d'entrée au bureau.

Source : http://www.mecenat.culture.gouv.fr/

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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