Les dons donnant lieu à une réduction d'impôt sur le revenu

L'article en brefLes particuliers effectuant des dons à certaines œuvres peuvent bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu. Ces réductions s’élèvent à 75 % des sommes versées pour les organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté (plafonnées à 530 euros) et à 66 % pour les autres organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, comme les fondations ou associations cultuelles. Le montant total des dons ne doit pas dépasser 20 % du revenu imposable, et l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. Les dons peuvent être en argent, cotisations, activités bénévoles, abandons de revenu ou en nature, et doivent être sans contrepartie directe ou indirecte, avec quelques exceptions de faible valeur.

Pour les entreprises, le mécénat permet également des réductions d’impôt, que ce soit sur le revenu ou sur les sociétés. Les dons ouvrent droit à une réduction de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires, avec un report possible sur cinq exercices. Les acquisitions de trésors nationaux bénéficient d’une réduction de 40 %, sous conditions strictes telles que l’engagement de classement comme monument historique et le dépôt auprès d’un musée ou d’une institution publique pendant au moins dix ans. Pour bénéficier de ces réductions, entreprises et particuliers doivent présenter un reçu fiscal délivré par le bénéficiaire des dons.

Sommaire

Les dons permettant aux particuliers de bénéficier d'une réduction d’impôt

Les particuliers effectuant des dons au profit de certaines œuvres bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à un certain pourcentage des sommes versées, soit :

75% pour les organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté (les sommes à prendre en considération sont plafonnées à 530 euros),
66% pour les autres organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique (fondations, associations cultuelles…).

Le montant des dons est plafonné à 20% du revenu imposable. Lorsque ce plafond est dépassé, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.

Les dons peuvent prendre les formes suivantes :

Versement de sommes d’argent,
Versement de cotisations,
Activité bénévole,
Abandon de revenu,
Don en nature.

En outre, le don doit être sans contrepartie directe ou indirecte. Cependant, en cas de réception de biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

Les dons doivent être mentionnés en case 7 UD (organismes d’aide aux personnes en difficulté) ou 7 UF (autres organismes) de la déclaration d’impôt sur le revenu.

Les redevables de l’ISF réalisant des dons bénéficient d’une réduction d’impôt sur la fortune de 75%.

Les dons permettant aux entreprises de bénéficier d'une réduction d’impôt

Le mécénat d’entreprise permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) ou d’impôt sur les sociétés (pour les entreprises soumises à l’IS).

Par ailleurs, sont concernées par ces dispositions les acquisitions de trésors nationaux. Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :

Le bien n’a pas fait l’objet d’une offre d’achat de l’Etat,
L’entreprise demande un agrément,
L’entreprise s’engage à en demander le classement comme monument historique,
Le bien n’est pas cédé dans les 10 ans suivant l’acquisition,
Le bien est placé en dépôt auprès d'un musée de France, d'un service public d'archives ou d'une bibliothèque relevant de l'État ou placée sous son contrôle technique, durant 10 ans minimum.

Le montant de celui-ci est égal à 60% des dons réalisés (40% pour les achats de trésors nationaux), dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

L’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.

Les justificatifs permettant de bénéficier de la réduction d'impôt

Les entreprises ou les particuliers souhaitant bénéficier de la réduction d’impôt doivent présenter, pour justifier leurs dons, un reçu fiscal délivré par le bénéficiaire de ceux-ci.

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