Les dons donnant lieu à une réduction d'impôt sur le revenu

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Les dons réalisés par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à des avantages fiscaux. Les particuliers faisant du mécénat bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 ou 75% et les entreprises, d’un avantage fiscal égal à 60% des sommes supportées. Pour bénéficier de la réduction d’impôt ils doivent présenter un reçu fiscal qui est délivré par le bénéficiaire du don.

    Les dons permettant aux particuliers de bénéficier d'une réduction d’impôt

    Les particuliers effectuant des dons au profit de certaines œuvres bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à un certain pourcentage des sommes versées, soit :

    • 75% pour les organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté (les sommes à prendre en considération sont plafonnées à 530 euros),
    • 66% pour les autres organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique (fondations, associations cultuelles…).

    Le montant des dons est plafonné à 20% du revenu imposable. Lorsque ce plafond est dépassé, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.

    Les dons peuvent prendre les formes suivantes :

    • Versement de sommes d’argent,
    • Versement de cotisations,
    • Activité bénévole,
    • Abandon de revenu,
    • Don en nature.

    En outre, le don doit être sans contrepartie directe ou indirecte. Cependant, en cas de réception de biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

    Les dons doivent être mentionnés en case 7 UD (organismes d’aide aux personnes en difficulté) ou 7 UF (autres organismes) de la déclaration d’impôt sur le revenu.

    Les redevables de l’ISF réalisant des dons bénéficient d’une réduction d’impôt sur la fortune de 75%.

    Les dons permettant aux entreprises de bénéficier d'une réduction d’impôt

    Le mécénat d’entreprise permet également de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) ou d’impôt sur les sociétés (pour les entreprises soumises à l’IS).

    Par ailleurs, sont concernées par ces dispositions les acquisitions de trésors nationaux. Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :

    • Le bien n’a pas fait l’objet d’une offre d’achat de l’Etat,
    • L’entreprise demande un agrément,
    • L’entreprise s’engage à en demander le classement comme monument historique,
    • Le bien n’est pas cédé dans les 10 ans suivant l’acquisition,
    • Le bien est placé en dépôt auprès d'un musée de France, d'un service public d'archives ou d'une bibliothèque relevant de l'État ou placée sous son contrôle technique, durant 10 ans minimum.

    Le montant de celui-ci est égal à 60% des dons réalisés (40% pour les achats de trésors nationaux), dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

    L’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.

    Les justificatifs permettant de bénéficier de la réduction d'impôt

    Les entreprises ou les particuliers souhaitant bénéficier de la réduction d’impôt doivent présenter, pour justifier leurs dons, un reçu fiscal délivré par le bénéficiaire de ceux-ci.

    Image
    julien-pignon-expert-comptable

    Julien PIGNON

    Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com

    Julien accompagne les équipes et les indépendants depuis de nombreuses années... Le Win Win Win : son obsession ! Son arme secrète : la bonne humeur !